Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1221e réunion tenue le 11 juillet 2024 sous le thème : examen de la situation en République centrafricaine (RCA).

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions antérieures sur la situation en RCA, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1157 (2023)] adopté à sa 1157e réunion tenue le 13 juin 2023 ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement centrafricains dans leur aspiration à surmonter la crise actuelle, à restaurer la paix, la sécurité, la stabilité et à promouvoir le développement durables de pays ; réaffirmant également l'engagement indéfectible de l'UA en faveur de la réconciliation nationale et du développement du pays, ainsi que son engagement à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la RCA ;

Conscient du rôle crucial de l'UA en tant que garante de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA) signé le 6 février 2019 à Khartoum (Soudan) par le gouvernement de la RCA et quatorze (14) groupes armés, et conscient également de la nécessité d'assurer la mise en oeuvre intégrale de l'Accord ;

Notant les remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Professeur Miguel Cesar Domingos Bembe, Représentant permanent de la République d'Angola auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2024, et les communications de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, et de S.E. Sylvie Valérie Baipo Temon, ministre des Affaires étrangères et des Centrafricains de l'étranger de la RCA, ainsi que celle de S.E. l'Ambassadeur, le Général (à la retraite) Antonio Egidio de Sousa Santos, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA pour la RCA et Chef du Bureau de liaison de l'UA (AULO) en RCA ; notant également les déclarations du représentant de la République de Guinée équatoriale en sa qualité de président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), du représentant de la République d'Angola en sa qualité de président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la République centrafricaine et cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCAR), ainsi que du représentant de l'Union européenne (UE) ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,

1. Salue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA) et de la stabilité qui prévaut dans le pays;

2. Félicite les autorités centrafricaines, sous le leadership exemplaire de S.E. le Président Faustin-Archange Touadera, pour leur engagement et pour l'intensification des efforts en vue d'assurer la mise en oeuvre de l'Accord dans sa lettre et son esprit;

3. Exprime sa gratitude aux garants de l'Accord, aux facilitateurs, aux partenaires internationaux et aux membres de la communauté internationale pour leur soutien continu au processus de paix en RCA et souligne la nécessité d'assurer le renforcement de la coordination et de la complémentarité des efforts sous l'égide de l'UA et de la CEEAC ;

4. Encourage les autorités centrafricaines et toutes les parties prenantes politiques à investir davantage dans les mesures de rétablissement de la confiance, notamment en maintenant les canaux de communication ouverts et à créer un environnement favorable à l'organisation réussie d'élections locales inclusives, pacifiques, transparentes et crédibles prévues pour octobre 2024 et, dans ce contexte, demande à la Commission de l'UA et aux membres de la communauté internationale, en mesure de le faire, de soutenir les autorités centrafricaines dans la mobilisation des ressources nécessaires ;

5. Se félicite des progrès accomplis dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants, qui a permis de former et de réintégrer environ 2 819 ex-combattants dans leurs communautés, et demande à la Commission de l'UA de continuer à fournir l'appui nécessaire aux programmes de DDR et de réforme du secteur de la sécurité (RSS) en République centrafricaine ;

6. Demande instamment à tous les groupes armés qui ne l'ont pas encore fait, de s'engager en faveur du processus de paix et de réconciliation, de cesser les hostilités et de se conformer pleinement au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) ; exhorte en particulier le mouvement de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) à revenir au processus de paix et de réconciliation ;

7. Exprime sa profonde préoccupation quant à la situation sécuritaire en RCA et aux conséquences humanitaires qui en découlent, condamne toutes les attaques contre les populations, prévient avec fermeté tous les responsables de ces actes qu'ils seront traduits devant la justice ;

8. Note avec préoccupation la situation humanitaire désastreuse en RCA exacerbée par l'afflux de réfugiés du Soudan voisin et, à cet égard, appelle tous les États membres et le reste de la communauté internationale à soutenir les efforts des autorités centrafricaines en vue de faire face à la situation humanitaire qui prévaut dans le pays, y compris en matière de mobilisation de ressources ;

9. Encourage le gouvernement de la RCA à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, en particulier des ressources minérales, et à assurer une gestion et une répartition plus responsables et transparentes des recettes publiques ;

10. Souligne la nécessité pour les autorités centrafricaines de continuer à approfondir et à renforcer la coopération et la collaboration avec les pays voisins immédiats en vue de promouvoir plus efficacement la sécurité nationale et régionale ;

11. Insiste sur la nécessité de renforcer les projets de développement en RCA avec la pleine participation des jeunes et des femmes et appelle tous les partenaires internationaux à apporter un soutien financier et logistique multiforme aux autorités centrafricaines afin de faciliter la mise en oeuvre réussie du Plan national de développement (PND) 2024-2028 ;

12. Dans ce contexte, demande à la Commission de l'UA, par l'intermédiaire du Centre de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit (RDPC), d'effectuer d'urgence une mission d'évaluation des besoins techniques en République centrafricaine afin d'identifier les besoins prioritaires du gouvernement de la République centrafricaine en vue de fournir l'appui nécessaire ;

13. Encourage les agences des Nations Unies en RCA, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que les autres partenaires au développement de la RCA, à continuer à fournir l'aide au développement conformément aux besoins prioritaires du gouvernement de la République centrafricaine ;

14. Réitère l'appel à la levée totale de l'embargo sur les armes imposé à la RCA et encourage les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) à oeuvrer à l'adoption d'une position unanime sur cette question au sein du Conseil de sécurité des Nations unies ;

15. Décide de commémorer l'édition 2024 du Mois de l'Amnistie en Afrique à Bangui (RCA), afin de manifester le soutien de l'UA aux efforts déployés par les autorités centrafricaines pour stabiliser le pays ; et se félicite de l'invitation faite par le représentant de la RCA au CPS d'entreprendre, dès que possible, une mission de solidarité sur le terrain en RCA ;

16. Félicite S.E. l'Ambassadeur, le Général (à la retraite) Antonio Egidio de Sousa Santos, pour sa nomination en tant que Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA pour la RCA et s'engage à l'accompagner dans l'accomplissement de son mandat ;

17. Salue les efforts déployés par le Bureau du Représentant spécial du Président de la Commission en RCA en dépit des contraintes liées aux capacités institutionnelles et, à cet égard, demande au Président de la Commission de l'UA de prendre des mesures pour renforcer davantage les capacités institutionnelles de l'AULO afin de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat ;

18. Présente ses sincères condoléances à la famille, au peuple et au gouvernement de la RCA suite au décès de S.E. l'Ambassadeur Fernand Poukre-Kono , Représentant permanent de la RCA; et

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.