Les autorités tunisiennes ont renforcé leur répression des droits aux libertés d'expression et d'association à l'approche de l'élection présidentielle qui se tiendra le 6 octobre 2024, intensifiant le harcèlement des opposant·e·s politiques, restreignant le travail des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des ONG et prenant des mesures portant encore davantage atteinte à l'indépendance de la justice, a déclaré Amnesty International.

Dans le cadre de la dernière intensification en date, au moins 97 membres du parti d'opposition Ennahda ont été arrêtés les 12 et 13 septembre. Les personnes arrêtées ont été privées de contact avec leurs avocat·e·s pendant 48 heures et ont été présentées à la brigade antiterroriste pour être interrogées. Elles font l'objet d'une enquête pour des accusations de complot, entre autres, au titre de la loi antiterroriste.

Les autorités ont continué d'arrêter arbitrairement des personnalités politiques d'opposition et des défenseur·e·s des droits humains, d'écarter des candidatures à l'élection présidentielle et d'ignorer les décisions de tribunaux administratifs ayant ordonné que les candidatures écartées soient réintégrées à l'élection présidentielle, et le système de justice pénale a été utilisé pour réduire au silence la dissidence pacifique.

« À l'approche de l'élection présidentielle, les autorités tunisiennes mènent une attaque explicite contre les piliers des droits humains et l'état de droit, bafouant les obligations internationales du pays en matière de droits humains et portant atteinte aux principes fondamentaux de justice et d'équité. Elles doivent mettre un terme à ce recul choquant des droits fondamentaux et garantir le respect des droits de toutes les personnes dans le pays avant, pendant et après l'élection à venir », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International.

« Les autorités tunisiennes doivent en premier lieu libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour avoir simplement exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment les membres du parti Ennahda et les défenseur·e·s des droits humains emprisonnés. Elles doivent permettre aux médias et aux organisations de la société civile de mener librement leurs activités légitimes sans craindre de représailles et mettre fin à toute ingérence dans le système judiciaire. »

Atteinte au système judiciaire et à l'état de droit

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), l'institution chargée d'organiser les élections depuis 2011, dont les membres sont cependant nommés directement par le président Kaïs Saïed depuis 2022, n'a approuvé que trois candidatures à l'élection présidentielle, dont celle du président sortant Kaïs Saïed. Plusieurs des personnes dont les candidatures n'ont pas été approuvées ont contesté la décision devant le tribunal administratif, qui a compétence exclusive sur les litiges concernant les candidatures électorales.

Trois de ces candidats, tous membres de l'opposition, Imed Daimi, Mondher Znaidi et Abdellatif El Mekki, ont eu gain de cause en appel et le tribunal a ordonné le rétablissement de leur candidature. Cependant, le 1er septembre, l'ISIE a rejeté la décision de justice, pourtant contraignante, et a refusé de la mettre en oeuvre.

La décision de l'ISIE d'ignorer la décision de justice a été largement critiquée par des organisations de la société civile, des partis politiques et la profession juridique, car elle porte atteinte à l'indépendance de la justice et à l'état de droit.

Harcèlement d'opposant·e·s politiques

Le 1er septembre, les autorités tunisiennes ont arrêté Ayachi Zammel, l'une des personnes dont la candidature avait initialement été approuvée par l'ISIE, et l'ont accusé, au titre de l'article 161 de la loi électorale, d'avoir « fait des dons pour influencer les électeurs », à la suite d'allégations selon lesquelles il aurait payé pour obtenir des signatures de soutien à sa candidature.

Le 5 septembre, le tribunal a ordonné sa libération provisoire, mais il a été de nouveau arrêté alors qu'il était sur le point de quitter la prison plus tard dans la journée. Il a été conduit dans la région de Jendouba, dans le nord-ouest de la Tunisie, où il a fait l'objet d'une enquête et d'un nouveau mandat de dépôt liés à des accusations similaires. Depuis, d'autres plaintes ont été déposées contre lui et il est maintenant détenu au titre de cinq ordonnances de détention provisoire, toutes liées aux mêmes accusations.

D'autres personnalités politiques dont la candidature à l'élection présidentielle n'a pas été approuvée par l'ISIE continuent de faire l'objet de harcèlement judiciaire et, dans certains cas, de poursuites aboutissant à des condamnations. Le 5 août, un tribunal de première instance de Tunis a condamné cinq candidats potentiels à la présidence à huit mois de prison et à une inéligibilité à vie au motif qu'ils auraient « fait des dons pour influencer les électeurs ». Le 8 septembre, la Cour d'appel de Tunis a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine de deux d'entre eux, Abdellatif El Mekki et Nizar Chaari.

Répression des critiques et de la liberté de la presse

L'ISIE a essayé de restreindre la couverture indépendante de l'élection par les médias. Selon le Syndicat national des journalistes tunisiens, depuis la fin du mois de juillet, quatre stations de radio privées ont reçu des avertissements écrits de l'ISIE concernant des reportages et des commentaires diffusés sur leurs stations à propos du processus électoral. Le dernier cas en date concernait Express FM, qui a reçu un avertissement le 6 septembre concernant les propos tenus par une personne invitée à une émission au sujet des élections.

Radio Mosaïque FM a reçu deux avertissements de l'ISIE. Le 31 juillet 2024, l'ISIE a envoyé un avertissement, qu'Amnesty International a consulté, affirmant que les commentaires des journalistes Kaouther Zantour et Assya Atrous lors du « Midi Show » le 24 juillet constituaient une « insulte et une moquerie » de l'ISIE et du processus électoral. Selon la station, un premier avertissement lui avait déjà été adressé le 26 juillet sur le même sujet.

Le 20 août 2024, la journaliste indépendante Khaoula Boukrim, fondatrice du site d'informations en ligne Tumedia, a partagé un courriel qu'elle avait reçu de l'unité d'accréditation de l'ISIE. Le courrier l'informait que son accréditation avait été révoquée, ce qui a créé un nouveau précédent. Le prétexte invoqué par l'ISIE pour révoquer l'accréditation de Khaoula Boukrim était qu'elle avait manqué à « son devoir d'assurer une couverture médiatique objective, équilibrée et neutre du processus électoral » et qu'elle n'avait pas respecté le code de déontologie à cet égard.

« Le rôle de l'ISIE n'est pas de réglementer le travail des médias. Les accréditations accordées aux journalistes et aux observateurs et observatrices visent à faciliter l'accès tout au long des différentes étapes des élections, et non à exercer un contrôle sur la couverture des élections et à restreindre la liberté de la presse », a déclaré Agnès Callamard.

L'ISIE a également déposé plusieurs plaintes pénales contre des membres de l'opposition politique et des personnes critiques, qui ont abouti à des déclarations de culpabilité et à des condamnations au titre du décret-loi 54 pour « diffusion de fausses informations ». Parmi les personnes condamnées figure la présidente du parti d'opposition, Abir Moussi, qui a été condamnée à deux ans de prison dans une affaire et fait l'objet d'accusations dans deux autres affaires portées contre elle par l'ISIE.

Le magazine Jeune Afrique a en outre déclaré le 4 septembre que les autorités tunisiennes avaient interdit la diffusion de son numéro de septembre en Tunisie, vraisemblablement en raison d'un article critiquant le président Kaïs Saïed, intitulé « L'hyper-président ».

Restriction du travail d'organismes d'observation

L'ISIE a rejeté les demandes d'accréditation de l'ONG anti-corruption IWatch et de l'ONG d'observation Mourakiboun, deux organisations tunisiennes qui surveillent les élections depuis 2014.

Selon l'ISIE, « les autorités » l'ont informée que les deux ONG recevaient des « fonds étrangers suspects », ajoutant plus tard qu'elles avaient reçu des fonds d'« États avec lesquels la Tunisie n'a pas de relations diplomatiques ». L'ISIE a demandé une enquête du parquet sur ces deux ONG.

Au titre des normes internationales relatives aux droits humains, les associations doivent être libres de demander et de recevoir des financements de diverses sources, nationales et internationales, sans restrictions injustifiées.

« L'érosion des institutions de l'État, construites depuis 2011, à laquelle nous assistons est scandaleuse. L'Instance supérieure indépendante pour les élections et toutes les institutions de l'État doivent défendre et respecter l'état de droit et ne doivent pas devenir des instruments permettant d'imposer des restrictions au travail des organisations indépendantes de la société civile », a déclaré Agnès Callamard.

Complément d'information

Depuis 2022, les autorités ont procédé à des vagues successives d'arrestations visant des opposant·e·s politiques et des personnes considérées comme critiques du président Kaïs Saïed. Plus de 70 personnes, dont des opposant·e·s politiques, des avocat·e·s, des journalistes, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, ont fait l'objet de poursuites arbitraires et/ou de détentions arbitraires depuis fin 2022. Des dizaines de personnes sont toujours maintenues en détention arbitraire en raison de l'exercice de droits internationalement reconnus, comme les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique.