Le Conseil des ministres a examiné et adopté, mercredi, un projet d'ordonnance portant sur le nouveau code électoral, conformément aux dispositions de la Constitution du 6 mai 2024.

Ce projet s'inscrit dans une démarche visant à améliorer le cadre électoral du pays, tirant les leçons des différents scrutins organisés ces dernières années et prenant en compte les récentes évolutions constitutionnelles.

Fruit de réflexions approfondies, ce nouveau code électoral a fait l'objet d'une harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d'adaptations techniques, issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques. Ces échanges ont eu lieu dans le cadre du cadre permanent de concertation (CPC), qui s'est réuni les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.

Le texte adopté vise à combler les insuffisances relevées dans l'ancien code électoral et à répondre aux nouvelles exigences en matière électorale, telles que définies par la Constitution. Il prend en compte les dispositions transitoires de la Ve République, permettant ainsi une mise en place plus cohérente des institutions.

Ce projet d'ordonnance marque une étape importante dans l'amélioration du système électoral.

En se basant sur les recommandations des consultations politiques et les retours d'expérience des élections précédentes, le nouveau code électoral ambitionne d'assurer des scrutins plus transparents, inclusifs et mieux encadrés.