Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les Institutions a mis officiellement en service le Registre électronique des bénéficiaires effectifs (RBE), lundi 23 septembre 2024, à Ouagadougou.
Dans ses efforts de lutte contre le terrorisme, l'Etat burkinabè s'est fixé pour objectif d'assécher les sources de financements à travers le blanchiment de capitaux des groupes armés. C'est dans cet objectif que le gouvernement, sous la houlette du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les Institutions a entrepris la mise en place du Registre électronique des bénéficiaires effectifs (RBE) dont le lancement officiel est intervenu, dans la soirée du lundi 23 septembre 2024, à Ouagadougou.
Aux dires du directeur des systèmes d'information du ministère en charge de la justice, Moustapha Compaoré, cet outil donne désormais obligation aux entreprises établies au Burkina ou hors du pays mais qui réalisent des opérations sur le territoire national de faire les déclarations de leurs bénéficiaires effectifs en ligne. Le bénéficiaire effectif, a-t-il détaillé, est la personne physique qui, en dernier lieu, possède ou exerce un contrôle effectif sur une personne morale ou une construction juridique.
En recueillant et centralisant les informations sur les bénéficiaires effectifs, cette plateforme permet, selon lui, aux juridictions compétentes d'avoir sous la main la liste des propriétaires effectifs pour un contrôle et un suivi plus efficace de leurs activités socio-économiques. Toute chose qui va contribuer à la lutte contre des fléaux comme l'évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la mesure où l'anonymat dans la gestion des entreprises favorise de nombreuses activités illégales.
Faisant remarquer que l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs n'est pas une notion exclusive du Burkina Faso, le ministre en charge de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a souligné que la mise en place du registre électronique est fondée sur plusieurs textes.
Une meilleure traçabilité des flux financiers
Il a cité, entre autres, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso, celle portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso et le décret portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Le RBE s'inscrit par ailleurs, a ajouté le ministre, dans le Plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) en son pilier consacré à la lutte contre le terrorisme et la restauration de l'intégrité territoriale.
Sa mise en place, est convaincu le ministre Bayala, va permettre de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en identifiant les parties responsables dans les activités suspectes.
Au regard des avantages majeurs qu'offre ce registre, il a traduit sa reconnaissance aux partenaires techniques et financiers notamment la Banque mondiale à travers le Projet d'appui au renforcement de la gouvernance foncière et minière (PARGFM) qui a accompagné son élaboration.
Le ministre en charge de la justice a, par ailleurs, invité les acteurs notamment les entreprises à s'approprier cette nouvelle plateforme et à procéder, au plus tôt, à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, s'est également réjoui de la mise en place du Registre des bénéficiaires effectifs qui va permettre, selon lui, d'avoir une meilleure traçabilité des flux financiers et une gestion plus efficiente des dossiers des entreprises aussi bien sur le plan fiscal que celui du suivi dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
« Avant, quand on disait que telle entreprise est une SARL, à priori on ne savait pas à qui elle appartient. Mais, cette plateforme va permettre désormais de savoir qui est derrière ce type d'entité juridique », a-t-il noté.
