Gabon: Constituante - Un rapport et des critiques

Les députés et sénateurs de la transition réunis en assemblée constituante ont achevé le 22 septembre 2024 l'examen du projet de Constitution, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par les autorités issues du coup d'État du 30 août 2023 qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.

Un texte constitutionnel annoté de recommandations que suivra ou non le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, en vue du référendum, censé avoir lieu au plus tard en décembre. Mais, pour les critiques, ces recommandations de l'Assemblée constituante sont cosmétiques.

Au Gabon, le bureau de l'Assemblée constituante, qui a terminé ses 10 jours de travaux le 22 septembre 2024, met la dernière main à la version finale de « l'avis motivé » sur le projet de Constitution qui sera rendu au chef de la transition à son retour de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Pour rappel, seuls 8 des 168 parlementaires ont voté contre le rapport issu des discussions sur les 801 amendements et 3 se sont abstenus.

Un texte constitutionnel annoté de recommandations que suivra, ou non, le général Brice Clotaire Oligui Nguema en vue du référendum, qui aura lieu au plus tard en décembre.

Mais pour les critiques, ces recommandations ne sont de toutes les manières que cosmétiques et certains dénoncent déjà des arrangements.

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« Dans tous les cas, le seul maître à bord reste le chef de l'État »

Face à un trio exécutif dont les compétences et le fonctionnement semblaient opaques, les parlementaires demandent le rétablissement du poste de Premier ministre, en lieu et place de celui de « vice-président, en charge du gouvernement », ce qui permettrait à l'Assemblée de récupérer l'arme de la censure qu'elle n'a pas dans la mouture d'origine. Mais attention, prévient un parlementaire : ce Premier ministre-fusible ne sera pas formellement chef du gouvernement. Ce sera bien le président.

Un rééquilibrage de façade selon un des 8 « nonistes » de la constituante : « Le texte reste plein de contradictions. Dans tous les cas, le seul maître à bord reste le chef de l'État », explique notre interlocuteur, qui affirme que le général Oligui Nguema a suivi directement les discussions et choisi de lâcher du lest sur ce point symbolique.

Sur les autres sujets de crispation - l'indépendance de la justice, le régime pénal du chef de l'État, les conditions d'éligibilité - « tout amendement fondamental a été rejeté », déplore un député, pour qui le président de l'Assemblée, Jean-François Ndongou, était « en mission pour faire passer le texte ». Plusieurs parlementaires assurent qu'il y a eu « des arrangements préalables ».

Des accusations repoussées par un des membres du bureau. « C'est l'héritage mental des années Bongo. Les Gabonais ont le sentiment que tout est toujours arrangé », déplore-t-il.

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