Togo: Un projet de réforme du Code électoral sans vrai débat au sein du Cadre de concertation, accuse l'opposition

Au Togo, le Conseil des ministres a adopté le 18 septembre 2024 un projet d'ordonnance portant modification du code électoral. Le gouvernement dit s'être appuyé sur des discussions menées au sein du Cadre permanent de concertation (CPC), structure devant rassembler les différents acteurs politiques du pays. Faux, répondent des acteurs de l'opposition pour qui il n'y a pas eu de vrai débat au sein du CPC sur le sujet.

Au Togo, les discussions au sein du Cadre permanent de concertation (CPC) ont repris depuis début septembre. Ce cadre initié par le gouvernement pour discuter avec tous les acteurs politiques est critiqué par une partie de l'opposition : cadre idéal pour les uns, illusion de dialogue pour d'autres.

Pourtant, le gouvernement dit s'appuyer sur les discussions du CPC pour prendre les décisions. La dernière session du 18 septembre a permis donc au gouvernement de prendre, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance portant modification du code électoral.

« C'est un peu comme un brainstorming »

Selon le Conseil des ministres, ce texte a fait l'objet d'harmonisation avec la nouvelle Constitution et les acteurs politiques en ont débattu au sein du CPC, avant la prise de l'ordonnance. Faux, selon Pascal Adoko, représentant la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) qui a repris sa place au CPC. Il affirme que cela n'a jamais fait l'objet de discussions. « C'est un peu comme un brainstorming, lance-t-il. On ne nous a pas amenés un texte pour dire que nous voulons ceci. On a juste dit qu'on envisage. On ne nous a pas soumis un dossier. Il n'en a pas été question ».

Même avis pour l'Alliance démocratique pour un développement intégral (Addi), qui soutient que cette discussion sur l'arrimage du code électoral à la nouvelle Constitution n'a pas eu lieu. Pour eux, c'est donc une décision unilatérale du gouvernement.

Pour Gnimdewa Atakpama, de « Touche pas à ma Constitution », qui ne prend pas part aux discussions du CPC, tout cela constitue en fait une illusion de dialogue : « Tout ce que le pouvoir cherche en ce moment, c'est de donner l'impression aux partenaires techniques et politiques qu'ils sont en train de consulter le peuple. »

L'Alliance nationale pour le changement (ANC) ainsi que les Forces démocratiques pour la république (FDR) qui ont obtenu chacun un député aux dernières législatives, ne prennent pas non plus part aux discussions du CPC, qu'ils considèrent aussi comme un simulacre de dialogue.

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