Les responsables de l'Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont engagé la bataille contre l'Etat du Sénégal en vue de faire annuler le processus en cours pour les élections législatives.
En effet, ils ont attaqué le décret portant convocation du corps électoral, celui portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental et tous les autres textes subséquents pris par le régime en place dans le cadre de la conduite du processus en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre devant la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, et la Cour de justice de la CEDEAO.
Les responsables de l'Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont mis en exécution leur menace de traduire l'Etat du Sénégal devant les juridictions nationales et sous régionale notamment la Cour de justice de la CEDEAO en vue de faire annuler le processus électoral en cours.
Par le biais de leurs avocats dont Me El Hadji Amadou Sall, Me Oumar Youm, Me Antoine Mbengue, Me Adama Fall et Maître Aboubakri Deh pour ne citer que ceux-là, Khalifa Ababacar Sall, Omar Sarr, Abdou Mbow, Abdoulaye Wilane, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum, Modou Diagne Fada, Aly Saleh Diop et Ndiana Ndiaye ont officiellement saisi la juridiction sous-région. Cette saisine de la Cour de justice de la CEDEAO fait suite aux recours qu'ils ont déposés auprès de la Cour suprême mais aussi du Conseil constitutionnel.
Dans la requête déposée depuis le 20 septembre dernier au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO, Khalifa Ababacar Sall et compagnie invitent la Cour à statuer en « procédure accélérée dérogeant aux délais ordinaires de traitement » de ses procédures sur le décret 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024, le décret 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre.
Mais aussi sur tous autres textes subséquents de nature à violer et violent effectivement non seulement l'ensemble des textes visés au soutien de la requête mais portent gravement atteinte aux droits de l'homme et aux droits civils et politiques des requérants.
Ils reprochent au Président Diomaye d'avoir non seulement « procédé à la dissolution dans le strict cadre de ses prérogatives, sans consultation ni concertation avec les différents acteurs politiques, notamment les partis et mouvements politiques ». Mais aussi « de fixer la date des élections législatives, d'organiser les différents délais relatifs au dépôt des candidatures, à la désignation des représentants des listes de candidats, de la répartition des sièges de députés entre les listes départementales et nationales, de ne pas procéder à une révision des listes électorales pour y inscrire les 400 mille jeunes ayant atteint l'âge de la majorité électorale etc. »
Conséquence, ils estiment que l'Etat du Sénégal a violé les droits civils et politiques des requérants de participer en tant que membres de partis politiques à l'expression du suffrage des citoyens, de leurs droits civils et politiques de participer à la gestion transparente des affaires publiques et la bonne gouvernance.
