Addis Abeba — Lors de sa 39e session ordinaire, le Conseil des ministres a discuté aujourd'hui de diverses questions et a adopté des résolutions, selon le Bureau du Premier ministre.
Premièrement, le Conseil a délibéré sur un projet de loi de la stratégie nationale des recettes pour la période 2024-2027 qui serait élaborée en vue de moderniser le système fiscal et de créer un environnement propice aux investissements privés.
Elle contribuera également à promouvoir la mise en œuvre efficace des politiques fiscales, des réformes administratives et des amendements de celles-ci, synchronisées avec le Plan décennal de développement.
Après une discussion approfondie sur la question, le Conseil a adopté à l'unanimité une décision pour que la stratégie devienne effective.
Ensuite, le Conseil a discuté de deux projets de loi sur les accords sur les services de transport aérien avec les Républiques de Malte et du Tchad.
L'accord prévoit le transport de tous les vols de transport de passagers et de fret par Ethiopian Airlines et le groupe vers n'importe quelle ville de Malte et de N'Djamena grâce à l'autorisation des droits de trafic aérien 3ème et 4ème pour le transport de passagers et de fret aérien en collaboration avec les représentants et partenaires sur la base des droits de transport de trafic 5ème.
Ces vols visent à promouvoir les relations bilatérales, le tourisme de commerce extérieur, la création d'emplois, l'acquisition de devises et les investissements entre les pays.
Après avoir discuté du projet de loi, le Conseil a décidé à l'unanimité de le renvoyer à la Chambre des représentants du peuple (HPR) pour approbation.
En outre, le Conseil a discuté d'un projet de loi pour la ratification de la Convention de Paris sur la propriété industrielle. Cette convention contient des éléments importants pour sauvegarder la sécurité et la protection des propriétés industrielles entre les États membres, la protection des droits de brevet, les modèles de prestation de services, les dessins et modèles industriels, les marques déposées, les marques de service, les noms de marque, les signes d'origine des produits, pour la protection contre la concurrence commerciale déloyale qui comprend les matières premières agricoles et d'autres produits basés sur les ressources naturelles.
La ratification de la Convention devrait ajouter de la valeur à la demande de longue date de l'Éthiopie d'adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Conseil a soumis le projet au Parlement pour approbation après délibération.
Le Conseil a également discuté d'un projet de loi sur les signes internationaux qui a été synchronisé avec le protocole basé sur l'Accord de Madrid. Le protocole prévoit la protection juridique des marques aux niveaux national et international et l'utilisation abusive non autorisée de produits et services à d'autres fins et la promotion de produits et services de qualité pour la génération de richesses à tous les niveaux.
Après avoir discuté du protocole, le Conseil l'a transmis au comité permanent concerné de la Chambre des représentants pour un examen plus approfondi et une ratification.
Enfin, le Conseil a discuté du règlement sur les affaires d'immigration et de citoyenneté et des employés des affaires d'immigration et de citoyenneté. Le règlement prévoit de permettre au Service de s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées par proclamation et de fournir des services efficaces et efficients aux clients et de résoudre les problèmes liés aux retards de livraison des passeports.
On dit que le règlement offrirait également l'occasion d'accélérer les programmes de réforme au sein de l'organisation en tenant dûment compte de la nature spécifique des services fournis par l'organisation.
Après avoir intégré des contributions supplémentaires au décret, le Conseil a décidé à l'unanimité que le règlement entrerait en vigueur à la date de sa publication au Negarit Gazette.
