Les Cours et Tribunaux du Burkina Faso ont effectué leur rentrée au cours d'une audience solennelle le 1er octobre 2024, sur le thème : « Le contrôle juridictionnel de l'activité administrative ».

Une nouvelle année judiciaire est ouverte pour les Cours et Tribunaux du Burkina Faso. Conformément à l'article 80 de la loi portant statut de la Magistrature, la rentrée judiciaire a eu lieu, le mardi 1er octobre 2024, à Ouagadougou, en présence du président de l'Assemblée législative de transition (ALT), Ousmane Bougouma, qui a représenté le chef de l'Etat, le capitaine Ibrahim Traoré. Cette année, le thème retenu pour la rentrée judiciaire est : « Le contrôle juridictionnel de l'activité administrative ». Plusieurs articulations ont marqué l'audience solennelle de rentrée dont la présentation de la synthèse des travaux sur le thème qui a été assurée par le conseiller Wahoudou Sanga.

Ce rapport a mis un accent particulier sur l'indépendance du juge administratif vis à vis du gouvernement et des justiciables. Pour réussir sa mission de contrôle, a stipulé le rapport, il est essentiel pour le juge administratif de veiller à l'application stricte de la loi en s'élevant au-dessus de toute considération partisane. Toujours en lien avec le thème général, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Batibié Benao, a souligné la nécessité d'opérer des réformes pour un traitement plus rapide des dossiers administratifs. Il a notamment pointé du doigt les règles en la matière qui sont sources de lenteur, selon lui. Ces lenteurs, de l'avis du premier président par intérim du Conseil d'Etat, Elisabeth Somé/Bado, doivent être impérativement éradiquées en vue de renforcer la confiance des citoyens vis à vis de l'appareil judiciaire. « Chaque burkinabè attend beaucoup de nous dans la protection de ses droits et libertés individuelles et collectives », a-t-elle reconnu.

Redoubler d'efforts

Elle a donc appelé les différentes juridictions à redoubler d'efforts notamment en matière de contrôle juridictionnel de l'action administrative qui vise la protection des administrés face aux manquements résultant de l'action administrative. « L'acte administratif d'une autorité usant des pouvoirs publics qui lui sont conférés peut-être générateur de plusieurs préjudices à l'égard de particuliers auxquels l'acte s'adresse », a-t-elle noté soulignant que c'est au juge administratif de régler ce type de conflit susceptible de troubler la paix sociale. La rentrée judiciaire a, par ailleurs, été l'occasion pour la magistrate de grade exceptionnelle d'appeler ses pairs à la protection des droits des citoyens en toute circonstance.

« La justice est le dernier rempart de toute société et elle se doit d'être le lieu pour tout citoyen de retrouver la quiétude, de se sentir écouté et considéré », a-t-elle déclaré. Et, justement dans sa quête de rapprocher les juridictions administratives des justiciables, elle s'est réjouie du fait que l'année judiciaire écoulée ait été prolifique pour les juridictions de l'ordre administratif du Burkina. « Les tribunaux administratifs de Ouagadougou et Bobo Dioulasso ont rendu respectivement 562 et 139 décisions », a-t-elle apprécié.

Tout en reconnaissant que l'année judiciaire qui débute sera pleine de défis au regard du contexte national marqué par le terrorisme et son corollaire d'actes d'atteinte à la sécurité de l'Etat, le premier président par intérim du Conseil d'Etat a insisté sur la nécessité pour l'institution judiciaire de dire et défendre le droit en toute conformité avec la législation en vigueur.