Les organisations de la société civile (OSC) ont publié cette semaine un mémorandum sur les points à améliorer dans le cadre de l'élaboration du décret MECIE. Le texte législatif n'a pas été modifié.
Défaillances. Des impacts sociaux beaucoup plus prononcés et renforcés. Voilà un des points clés sur lequel insistent les OSC, dans un mémorandum sur les points à améliorer dans la refonte du décret de mise en compatibilité des investissements avec l'environnement. Les OSC évoquent un cadre réglementaire qui ne prend pas en compte la dimension sociale des investissements. «Après plus de 20 ans d'application du décret MECIE, force est de constater que l'aspect social a été négligé, voire complètement éclipsé.
En conséquence, les projets d'investissements ont souvent entraîné le déplacement de populations, modifié les relations sociales, ou affecté l'accès à l'éducation et à la santé, aggravant ainsi leur vulnérabilité», clament-ils. Les propositions de ces OSC sont d'intégrer des facteurs sociaux clés, comme les changements démographiques, l'accès aux services essentiels, les dynamiques communautaires, ainsi que le respect des droits humains dans le processus d'évaluation d'impact des projets d'investissements.
En effet, pour qu'un projet soit prospère, il doit se fondre dans son environnement. Force est de constater que le texte actuel est assez fourni en matière d'environnement, mais néglige souvent l'aspect social.
Examen préalable
Comme l'a souligné incessamment un consultant RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), «L'impact social des projets d'investissement n'est pas pris en compte. C'est la raison pour laquelle plusieurs projets en cours se heurtent à la population locale», estime-t-il. Le texte actuel indique que «l'étude d'impact environnemental consiste en l'examen préalable des impacts potentiels prévisibles d'une activité donnée sur l'environnement ; elle devra mettre en oeuvre toutes les connaissances scientifiques pour prévoir ces impacts et les ramener à un niveau acceptable pour assurer l'intégrité de l'environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable», peut-on lire dans l'article 7 du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement.
Et le texte se poursuit plus bas, affirmant que «le niveau d'acceptabilité est apprécié en particulier sur la base des politiques environnementales, des normes légales, des valeurs limites de rejets, des coûts sociaux, culturels et économiques, et des pertes en patrimoine». D'après ce consultant RSE, «les communautés locales font partie de cet environnement. L'aspect humain doit aller de pair avec l'aspect écologique. C'est la raison pour laquelle plusieurs projets en cours se heurtent à la population locale», évoque-t-il.
Par ailleurs, ce décret est vital pour les investissements. Selon les chiffres disponibles, depuis son institution, le décret MECIE a permis d'émettre plus d'un millier de permis environnementaux ainsi que des certificats de conformité entre 1998 et 2004, dont le secteur minier (30 %) et l'industrie (20 %) concentrent la moitié.
