Le projet de décret MECIE affiche plusieurs améliorations notables par rappot à l'actuelle version. La validation de ce texte et sa promulgation constitue une condition sine qua none du décaissement d'un financement octroyé par le Fonds Monétaire International ou FMI.

Une révision qui entend satisfaire les besoins et exigences du contexte actuel. C'est ce qui a été avancé hier matin lors du lancement officiel de l'atelier de validation nationale du projet de décret relatif à l'Evaluation Environnementale et Sociale pour la Mise en Comptabilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE). La prochaine version de ce texte affiche plusieurs améliorations comparées à celui de 2004. L'intégration de l'évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) constitue une des plus grandes avancées. Dans le sens que l'EESS correspond à un processus permettant d'intégrer les considérations environnementales, sociales et politiques dans l'élaboration de politiques, de plans et de programmes.

Avancées

Ce processus peut être une démarche en amont de l'Etude d'Impact Environnemental et Social a-t-on fait savoir hier. Ainsi, pour ce texte, la mise en oeuvre des évaluations environnementales se fait avec l'implication accrue des collectivités territoriales, des populations vulnérables ou encore des services techniques déconcentrés. Toutes les parties prenantes sont donc impliquées dans cette mise en oeuvre. L'avant projet de décret MECIE prend également en considération la compensation des impacts résiduels. Cela devrait se faire par la mise en place d'un mécanisme de compensation. Il conviendrait de noter que cet avant-projet de décret comprend 176 articles répartis sur six titres.