Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1229e réunion tenue le 21 août 2024, séance publique, sur le thème : « Éducation inclusive en situation de conflit ».

Le Conseil de Paix et de Sécurité

Rappelant le thème de l'UA pour 2024, à savoir : « Éduquer une Afrique adaptée au 21ème siècle : construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, qualitatif, tout au long de la vie et pertinent pour l'Afrique» ; et toutes les décisions et déclarations des organes politiques de l'UA, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.753(XXXIII)] adoptée par la 33e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020 ; la Décision [Assembly/AU/Dec.718 (XXXII)] adoptée par la 32e Session ordinaire de l'Union tenue du 10 au 11 février 2019 ; la Décision [EX.CL/Dec.712 (XXI)] du Conseil exécutif adoptée lors de la 21e Session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis-Abéba du 9 au 13 juillet 2012 ; les conclusions de la session ministérielle publique de Haut niveau du CPS sur la promotion et la protection des droits et du bien être des enfants dans les situations de conflit en Afrique, tenue du 4 au 5 décembre 2023 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant également ses décisions antérieures, notamment les communiqués [PSC/PR/COMM.1110 (2022)] adopté lors de sa 1110e réunion tenue le 5 octobre 2022 ; [PSC/PR/COMM.1101 (2022)] adopté lors de sa 1101e réunion tenue le 18 août 2022 ; [PSC/PR/COMM.1070 (2022), adoptée à sa 1070e réunion, tenue le 29 mars 2022 ; [PSC/PR/COMM.(CMXCIV)], adoptée à sa 994e réunion, tenue le 11 mai 2021 ; et [PSC/PR/COMM.(CMLXV)], adoptée à sa 965e réunion, tenue le 19 novembre 2020 ;

Rappelant en outre la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Politique sur la protection de l'enfant dans les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine et la Politique sur l'intégration de la protection de l'enfant dans l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), adoptées par la 14e réunion ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA sur la défense, la sûreté et la sécurité (STCDSS) tenue à Addis-Abéba, Éthiopie, du 9 au 13 mai 2022 ; ainsi que tous les instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier l'Article 26, qui dispose que « toute personne a droit à l'éducation », la Convention de l'UNESCO de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et la Convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant, qui énonce les droits fondamentaux de chaque enfant, indépendamment de sa race, de sa religion ou de ses aptitudes.

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Tebelelo Alfred Boang, Représentant permanent de la République du Botswana auprès de l'UA en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'août 2024 ; de la déclaration introductive de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; des présentations du Professeur Saidou Madougou, Directeur de l'UA pour l'Éducation, la Science, la Technologie et l'Innovation ; de Dr Rita Bissoonauth, Directrice du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) auprès de l'UA, et de M. Bruce Mokaya, Chef du Bureau de liaison du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) auprès de l'UA, ainsi que des déclarations des représentants des États membres et des Communautés économiques régionales et des mécanismes régionaux (CER/MR) ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Se déclare profondément préoccupé par les effets néfastes des conflits armés sur l'éducation, en particulier sur le développement personnel, social et cognitif des enfants, comme en témoignent les violations et les abus continus des droits de l'enfant, ainsi que la violence perpétrée contre les enfants, y compris la violence sexiste, les mariages forcés, le travail des enfants, le recrutement d'enfants soldats et la radicalisation, qui érodent davantage le bien-être général des enfants et les privent de leur dignité humaine et de leur rôle dans le développement du Continent ;

2. Condamne fermement le recrutement d'enfants soldats et l'utilisation d'enfants comme kamikazes dans les situations de conflit sur le Continent, le ciblage délibéré d'écoles et d'autres établissements d'enseignement par des groupes armés, y compris l'occupation et l'utilisation à des fins militaires, et avertit les auteurs de ces crimes odieux qu'ils seront tenus pour responsables de leurs actes ;

3. Souligne la nécessité de renforcer la protection des enfants dans les situations de conflits et de promouvoir les droits de l'enfant dans les programmes de paix, de sécurité et de développement de l'UA ;

4. Souligne qu'il importe que toutes les parties prenantes concernées redoublent d'efforts pour mettre en oeuvre la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques à prendre pour faire taire les armes en Afrique, notamment en investissant davantage dans la prévention des conflits, aux fins de faciliter la création des conditions nécessaires pour garantir une éducation inclusive et de qualité en Afrique et, dans ce contexte, encourage les États membres à améliorer la gouvernance et à s'attaquer de manière globale à toutes les causes structurelles profondes et à tous les facteurs des conflits violents ;

5. Souligne l'importance de toujours garantir le droit à l'éducation pour tous, y compris dans les situations de conflit et, à cet égard, encourage les États membres à donner la priorité à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cadres politiques globaux en matière d'éducation qui tiennent compte des conflits et résilientes face aux crises, et qui garantissent le droit à une éducation de qualité pour tous les enfants et tous les jeunes, indépendamment de leurs antécédents ou leur situation.

6. Salue les efforts de la Commission de l'UA et de la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés (AP CAAC), notamment par l'institutionnalisation et la régularisation du processus de Banjul, pour promouvoir l'intégration des droits de l'enfant et du programme relatif aux enfants affectés par les conflits armés au sein de la Commission et dans les États membres, en collaboration avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant ;

7. Salue également les efforts déployés par l'UNESCO, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le CICR, Save the Children et toutes les autres organisations qui promeuvent et facilitent l'éducation inclusive en Afrique, en particulier dans les contextes de conflit ;

8. Souligne la nécessité d'une mise en oeuvre effective des conclusions de la Session ministérielle publique de Haut niveau du CPS sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit en Afrique, qui s'est tenue les 4 et 5 décembre 2023 à Banjul, en Gambie ;

9. Exhorte vivement tous les acteurs des situations de conflits sur le Continent à respecter pleinement le Droit international humanitaire (DIH) et le Droit international des droits de l'homme (DIDH) et à assurer également la protection des enfants contre les six violations graves commises à l'encontre des enfants dans les conflits armés, telles qu'identifiées par le Secrétaire général des Nations unies, à savoir le meurtre et la mutilation d'enfants, le recrutement ou l'utilisation d'enfants comme soldats, les violations sexuelles, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d'autoriser l'accès à l'aide humanitaire ;

10. Encourage tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à mettre en oeuvre efficacement ses directives ;

11. Souligne l'importance de répondre aux besoins spécifiques des groupes marginalisés et vulnérables et, à cet égard, encourage les États membres à élaborer des politiques et des programmes visant à répondre aux besoins éducatifs des filles, des enfants handicapés, des minorités ethniques et religieuses et d'autres groupes marginalisés, en vue de leur garantir l'égalité d'accès et de participation à l'éducation ;

12. Appelle à un financement accru et au renforcement des infrastructures et des services éducatifs et, dans ce contexte, encourage les États membres à allouer davantage de ressources à l'éducation, en particulier dans les régions affectés par un conflit, en donnant la priorité aux programmes d'éducation inclusive, et à redoubler d'investissements dans la reconstruction et la remise en état des établissements d'enseignement, ainsi que dans l'élaboration de programmes de formation des enseignants, la fourniture de matériel d'enseignement et d'apprentissage, y compris la technologie, en vue de promouvoir efficacement l'éducation inclusive dans les régions touchées par un conflit ;

13. Souligne l'importance d'un soutien psychosocial post-traumatique pour les apprenants et les éducateurs affectés par un conflit, notamment en intégrant des services de santé dans les programmes éducatifs et en mettant en oeuvre des mesures ciblées pour assurer la sécurité des élèves et des éducateurs, telles que des itinéraires scolaires sûrs et des environnements d'apprentissage sécurisés ;

14. Souligne la nécessité d'encourager l'engagement communautaire et la collaboration et la coordination entre les différentes parties prenantes, y compris les organisations communautaires, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux, dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des initiatives d'éducation inclusive afin d'en assurer la durabilité ;

15. Reconnaît que l'éducation est un droit fondamental pour tous, souligne en outre la nécessité pour les États membres, en collaboration avec les organismes humanitaires compétents et les partenaires bilatéraux et internationaux du développement, de veiller à ce que toutes les personnes déplacées en interne et tous les réfugiés aient accès en permanence à l'éducation ;

16. Souligne la nécessité d'améliorer la collecte de données et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, afin de relever efficacement les défis uniques auxquels l'éducation est confrontée dans les situations de conflits, ainsi que la nécessité d'établir un mécanisme de contrôle de la qualité pour suivre et évaluer les initiatives d'éducation inclusive afin de garantir l'efficacité et la responsabilité, et la nécessité d'intégrer l'éducation inclusive en tant que partie intégrante de la Reconstruction et du développement post-conflit (RDPC) dans les pays sortant de situations de conflits, conformément aux dispositions du Cadre politique révisé de l'UA en matière de RDPC ;

17. Réitère la demande faite au Président de la Commission de nommer rapidement un Envoyé spécial pour les enfants dans les situations de conflits conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.718 (XXXII)] adoptée par la 32e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue du 10 au 11 février 2019 à Addis-Abéba, afin de s'assurer qu'une attention particulière soit accordée aux questions relatives aux droits et au bien-être des enfants dans les situations de conflit et de crise en Afrique ;

18. Décide de faire de la séance publique un événement annuel du Conseil ; et

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.