Trois pays d'Afrique subsaharienne en position d'abolir la peine capitale doivent agir maintenant et abandonner ce châtiment une fois pour toutes, montrant ainsi à d'autres pays du monde la voie à suivre, a déclaré Amnesty International à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre).

Des projets de loi visant à abolir la peine de mort pour tous les crimes ont été déposés au Kenya et au Zimbabwe, tandis que la Gambie, qui a fait des avancées constantes contre ce châtiment cruel depuis 2017, a entamé un processus de modification de la Constitution qui, entre autres choses, abolira dans les faits la peine de mort. À ce jour, 24 pays d'Afrique subsaharienne l'ont supprimée pour tous les crimes, tandis que deux autres pays l'ont abrogée pour les crimes de droit commun uniquement.

« Bien que la région de l'Afrique subsaharienne ait connu une augmentation du nombre d'exécutions et de condamnations à mort enregistrées en 2023, la Gambie, le Kenya et le Zimbabwe ont la possibilité d'inverser cette tendance dans la région », a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller juridique à Amnesty International au sujet de la peine de mort.

« Les pays qui continuent à appliquer la peine de mort sont une minorité isolée à l'heure où le monde continue à s'éloigner résolument de ce châtiment cruel. Plus il y aura de pays qui aboliront la peine capitale pour tous les crimes, plus les pays restants seront isolés et plus leur position sur la peine de mort s'affaiblira. La majorité des pays du monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Il est temps que tous les pays abandonnent une fois pour toutes ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. »

Les pays qui continuent à appliquer la peine de mort sont une minorité isolée à l'heure où le monde continue à s'éloigner résolument de ce châtiment cruelOluwatosin Popoola, conseiller juridique à Amnesty International au sujet de la peine de mort

Un espoir pour la région

La Gambie, le Kenya et le Zimbabwe n'ont pas procédé à une seule exécution depuis plus de 10 ans, tandis que chacun de ces pays a commué de nombreuses condamnations à mort au cours de la même période.

La dernière exécution connue au Kenya remonte à 1987. Bien que ce pays n'ait pas adopté de moratoire officiel sur les exécutions, il a pour habitude de ne pas procéder à des mises à mort. Bien que les tribunaux kenyans continuent de prononcer des condamnations à mort, le pays continue à enregistrer des progrès notables vers l'abolition de ce châtiment. En 2023, 606 commutations de condamnations à mort ont été accordées, tandis que quatre projets de loi visant à abolir la peine capitale sont actuellement en cours d'examen au Parlement.

La dernière exécution connue au Zimbabwe a eu lieu en 2005, même si les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort. Cependant, depuis que le président Emmerson Mnangagwa a pris ses fonctions en novembre 2017, il a clairement exprimé son opposition à la peine de mort.

« Le président zimbabwéen a lui-même été condamné à mort pour "terrorisme" lorsqu'il était jeune homme, du fait de son engagement dans la lutte de libération du Zimbabwe. Il a échappé de peu à l'exécution, car il avait moins de 21 ans à l'époque, et a été condamné à 10 ans de prison. Le président sait ce que cela signifie de risquer une mise à mort et il a maintenant la possibilité de faire en sorte que personne d'autre ne subisse cela », a déclaré Oluwatosin Popoola.

En décembre 2023, le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort a été publié au Journal officiel du Zimbabwe et le gouvernement a annoncé son soutien à ce texte en février 2024. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen par le parlement.

La dernière exécution en Gambie a eu lieu en 2012, lorsque neuf soldats ont été fusillés par un peloton d'exécution. Toutefois, depuis l'entrée en fonction du président Adama Barrow en janvier 2017, la Gambie a accompli des progrès remarquables vers l'abolition : le pays a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, est devenu partie à un traité international visant à abolir la peine capitale et commue régulièrement des condamnations à mort.

Aller de l'avant

En 2023, Amnesty International a recensé 1 153 exécutions, soit une augmentation de 31 % (270) par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cette année, la tendance est restée préoccupante, avec une augmentation alarmante des exécutions en Iran et en Arabie saoudite, la décision de la République démocratique du Congo de reprendre les exécutions, et le refus de la Cour constitutionnelle de Taiwan d'abolir la peine de mort. Les pays d'Afrique subsaharienne offrent toutefois une lueur d'espoir sur la voie de l'abolition mondiale de la peine de mort. À ce jour, 113 pays du monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes.

« Les pays qui maintiennent la peine de mort dans leur législation y recourent souvent en pensant que ce châtiment peut renforcer la sécurité de leur population et leurs communautés. Il s'agit pourtant d'une idée fausse. La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif particulier et elle viole le droit à la vie tel qu'il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La petite minorité de pays qui persiste à appliquer ce châtiment doit évoluer avec son temps et abolir définitivement la peine capitale », a déclaré Oluwatosin Popoola.

Contexte

En 2023, Amnesty International a constaté une forte augmentation du recours à la peine de mort dans l'ensemble de l'Afrique subsaharienne. Les exécutions recensées ont plus que triplé et les condamnations à mort enregistrées ont augmenté de 66 %. La Somalie a été le seul pays de la région dont on sait qu'il a procédé à des exécutions. Des condamnations à mort ont été recensées dans 14 pays, soit deux de moins qu'en 2022. Quatre pays ont pris des mesures législatives allant dans le sens de l'abolition de la peine de mort. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Condamnations à mort et exécutions - 2023