Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d'appui à la transition et aux processus électoraux (STEP), le conseil national de la transition (CNT) en collaboration avec la fondation internationale pour les Systèmes électoraux (IFES) sous le financement du gouvernement américain à travers l'USAID a organisé les 09 et 10 octobre 2024 à Conakry, un atelier d'orientation et de cadrage pour la rédaction des lois organiques.
Selon les organisateurs, l'objectif général de cet atelier est d'assurer une réforme législative compréhensive, transparente et inclusive à travers le renforcement de capacités des conseillers nationaux du CNT pour l'élaboration des lois organiques tant pour le contenu que le processus législatif.
"Revisiter l'historique et les enseignements à tirer des processus législatifs précédents en Guinée; Identifier la liste des lois organiques à amender et celles à élaborer; Présenter les perspectives exprimées lors des Assises Nationales Journées de Vérité et de Pardon de 2022, symposium de 2023 et des consultations avec les partis prenantes depuis le début de la Transition afin de compiler les ressources disponibles; Explorer, dans une approche de droit comparé incluant les pays anglophones, anglophones et lusophones d'Afrique, les principales réformes législatives en rapport avec les principes démocratiques, l'État de droit, la stabilité des institutions républicaines, la promotion des droits et libertés fondamentales et l'inclusion des groupes marginalisés et les personnes vulnérables; Présenter les éléments clés du processus législatifs, notamment concernant le forum, la durée, les acteurs à consulter, et discuter de la méthodologie pour la rédaction des lois à adopter", sont les objectifs spécifiques de cette rencontre organisée par le CNT et IFES.
L'atelier est organisé autour de cinq grandes thématiques: Historique des réformes législatives en Guinée: succès et challenges; Cartographie des textes de lois existants et à développer et des recommandations élaborer au fil des consultations depuis le début de la transition; Méthodologie pour l'élaboration de lois ou amendements; Leçons et études comparées sur les processus législatifs dans la région et sur d'autres continents et bonnes pratiques; Feuille de route pour la rédaction des lois organiques.
"Identifier les forces et faiblesses des processus législatifs antérieurs et tirer les leçons des processus législatifs dans d'autres pays d'Afrique sont analysées; Maîtriser les éléments fondamentaux d'un processus législatif et Élaborer une feuille de route pour l'élaboration des lois conformément aux bonnes pratiques, notamment en terme de durée, de forum, d'inclusion et de transparence; Adopter une méthodologie robuste de rédaction des lois pour s'assurer d'une réforme compréhensive, inclusive et transparente", constituent les résultats attendus par les organisateurs.
Prenant la parole, Mountaga Sylla, directeur pays IFES s'est réjoui de la présence d'experts nationaux et internationaux pour la mise en oeuvre des réformes nécessaires dans le cadre de la transition en cours dans le pays. Selon lui, ceci se traduit forcément dans la production de plusieurs textes législatifs et réglementaires.
"Les constitutions sont souvent des textes brefs. Elles contiennent fondamentalement d'une part des principes fondamentaux des déclarations des droits de protection des citoyens contre les abus du pouvoir, et d'autre part de fixer les points essentiels relatifs aux statuts des gouvernants. Une loi organique est une loi adoptée selon une procédure spécifique, précise et complète à travers les articles de la Constitution, lorsque ceux-ci ne prévoient pas. Chers participants, je me réjouis de la significative représentativité de l'expertise nationale dont le talent et l'engagement n'est plus à démontrer. Soyez suffisamment participatifs, et mettez vos préoccupations, exprimez vos inquiétudes et soumettez vos recommandations au cours de cette rencontre qui est décisive pour la suite du processus", a-t-il indiqué.
Pour sa part, Dr Dansa Kourouma, président du CNT se dit très convaincu que cet atelier est une première dans notre pays. Parce que selon lui, il complète le processus engagé dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de constitution qui a commencé par un dialogue entre l'expertise nationale et internationale. Une chose qui a permis "de poser des réformes que nulle n'a osé faire dans notre pays".
"Je souhaite que les lois organiques qui constituent le prolongement de la constitution elle-même, soit écrite ou soit pensée, élaborer sur la base des mêmes principes, sur la base de la même démarche qui a précédé l'élaboration de l'avant-projet de la constitution. Nous fondons un réel espoir sur ce travail qui s'ouvre aujourd'hui. Ce n'est qu'un atelier de mise en commun et de partage dont la finalité doit nous permettre d'avoir un programme d'élaboration de ces lois organiques et un guide de l'élaboration des lois organiques comme le guide législatif qui a été préparé par notre institution, qui doit servir aux experts internationaux d'avoir une sorte de document de base pour leur faciliter de réfléchir, de penser en guinéen, de se mettre dans une situation de réflexion qui tient compte des mentalités et des besoins de la société guinéenne", a laissé entendre Dr Dansa à la cérémonie d'ouverture de cette rencontre.
