Ile Maurice: Un conflit d'intérêts au sommet du judiciaire

La nomination de Chandragosh Keenoo, secrétaire de la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, en tant que Returning Officer pour la circonscription n°14 (Savanne/Black River) a suscité de vives critiques au sein du corps judiciaire. C'est la première fois qu'un secrétaire du numéro un du judiciaire occupe un tel poste, un rôle qui avait été décliné par ses prédécesseurs pour des raisons d'éthique professionnelle.

Bien qu'aucune règle n'interdise à M. Keenoo de remplir cette fonction, sa position en tant que secrétaire de la Cheffe Juge pose un problème potentiel de conflit d'intérêts. En effet, après des élections générales, il est possible que des pétitions électorales soient déposées pour contester les résultats, et ces affaires sont généralement jugées par la Cheffe juge. Au quotidien, M. Keenoo est chargé de la gestion des dossiers de la Cheffe juge, un rôle étroitement lié aux affaires sur lesquelles elle siège.

Pour éviter toute apparence de partialité, il est d'usage que les magistrats ou les officiers du bureau de l'Attorney General qui ont été des Returning officers ne soient pas impliqués dans des affaires électorales. La question qui se pose est la suivante : comment une personne qui a activement participé à l'organisation des élections en tant que Returning Officer pourrait-elle gérer ces mêmes dossiers si des contestations étaient portées devant la Cheffe juge ?

Selon certaines sources, des proches de M. Keenoo lui auraient conseillé de renoncer à ce poste, mais celui-ci semble hésitant à le faire. Autre scénario qui pourrait aussi perturber l'organisation des élections serait si un parti dépose une injonction contre la nomination a quelques jours des élections évoquant le motif de conflit d'intérêt ou encore «the perception of bias» Pour de nombreux observateurs, il aurait dû refuser cette nomination dès le départ, ou se retirer pour préserver l'intégrité et l'indépendance du judiciaire. Si M. Keenoo persiste, la Judicial and Legal Service Commission, seule instance habilitée à agir dans ce genre de situation, pourrait être amenée à prendre une décision rapidement afin de régler cette affaire sensible.

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