Ce week-end, le Bianco fait une autre prise de responsables étatiques corrompus. Cette fois-ci, c'est un chef d'arrondissement du district d'Avaradrano et un complice qui ont été appréhendés.
Les prises se multiplient pour le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Après la personne responsable des marchés publics (PRMP) de la DREN Menabe et l'ancien directeur de l'Institut malgache des vaccins vétérinaires (IMVAVET) le mois dernier, le bureau d'Ambohibao fait tomber un réseau de spoliation foncière. Dans un communiqué publié sur son site samedi dernier, le Bianco annonce qu'un chef d'arrondissement de l'Avaradrano est actuellement sous mandat de dépôt. Le 8 octobre dernier, lui et un autre complice ont été déférés au parquet du pôle anti-corruption (PAC) pour les infractions d'abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux.
Les faits reprochés à ce chef d'arrondissement sont d'avoir établi un faux acte de notoriété ainsi que de l'avoir inséré au registre des actes authentiques pour une année lointaine (10 ans auparavant). Il a ensuite procédé à l'acte de vente. À noter que les faits se sont produits en 2016 et le Bianco a eu vent de l'affaire après avoir reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d'abus de fonction ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d'un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d'un arrondissement du district d'Avaradrano.
Mode opératoire
Afin de tirer l'affaire au clair, des investigations ont été effectuées par le Bianco. Ces recherches ont abouti à la conclusion que l'acte de notoriété est un faux et n'est utilisé que pour la cause d'un seul bénéficiaire au détriment des occupants du terrain qui l'exploitent depuis plus de vingt ans. L'affaire éclate lorsque ces occupants demandent une prescription acquisitive vu qu'ils ont exploité ledit terrain depuis plus de vingt ans. C'est à ce moment qu'ils ont su que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers.
Selon toujours le communiqué, afin d'acquérir un terrain, le réseau démantelé par le Bianco procède tout d'abord à l'identification d'un terrain quelconque. Ils cherchent ensuite un individu qui a un lien de propriété avec le terrain. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d'acquérir frauduleusement le terrain convoité.
Pour réaliser cela, et avec la complicité du chef d'arrondissement administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l'insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l'acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l'individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.
Sur la plupart des affaires de corruption dans le domaine du foncier, des responsables territoriaux ou même étatiques sont impliqués. Ils jouent souvent le rôle de facilitateurs afin de rendre légaux de faux actes. Cette fois-ci, le Bianco a pu remonter jusqu'à l'agent territorialement incompétent qui s'est saisi lui-même de l'affaire. Dans la plupart des cas, les occupants d'un bien en question subissent la loi des corrompus.
