Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1235e réunion tenue le 9 octobre 2024 sur l'examen et l'adoption du rapport de la mission de terrain du CPS en Égypte et à Port-Soudan, qui s'est déroulée du 1er au 4 octobre 2024.
A. S'agissant de la mission de terrain au Soudan :
Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Soudan, en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1/1233(2024)] adopté par le CPS à sa 1233e réunion tenue au niveau ministériel le 25 septembre 2024 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, le Communiqué [PSC/AHG/ COMM. 1218 (2024)] adopté à sa 1218e réunion tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement le 21 juin 2024, ainsi que le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1213 (2024)] adopté à sa 1213e réunion tenue le 21 mai 2024, le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. 1228 (2024)], adopté à sa 1228e réunion tenue le 19 août 2024 et le Communiqué de presse [PSC/PR/COMM.1041 (2021)] adopté à sa 1041e réunion tenue le 26 octobre 2021 ;
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le Gouvernement et le peuple soudanais et son engagement indéfectible à continuer à les soutenir dans leurs aspirations à restaurer durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité dans leur pays, au bénéfice non seulement du peuple soudanais, mais aussi de tous les pays voisins, de toute la région de la Corne de l'Afrique et du continent africain dans son ensemble ;
Réaffirmant également l'engagement de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Soudan ;
Notant les remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Dr Mohammed Gad, Représentant permanent de la République arabe d'Égypte auprès de l'Union africaine et Président du CPS pour le mois d'octobre 2024, ainsi que la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,
1. Adopte le rapport de la visite de terrain effectuée le 3 octobre 2024 en Égypte et au Soudan, ainsi que ses recommandations ;
2. Condamne avec fermeté la violence au Soudan, y compris la violence sexuelle et basée sur le genre largement répandue et systémique, telle que l'utilisation du viol comme arme de guerre, ainsi que la perpétration de violences contre les enfants, le pillage des fournitures humanitaires, la destruction des infrastructures civiles, notamment les hôpitaux et les écoles, et l'occupation de bâtiments et d'habitations de civils et le déplacement forcé de leurs propriétaires;
3. Condamne également avec fermeté les affrontements violents et la catastrophe humanitaire sans précédent au Darfour et exige que les Forces de soutien rapide lèvent d'urgence le siège de la ville d'EL Fasher et assurent un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations soudanaises souffrant d'insécurité alimentaire aiguë ;
4. Exhorte les parties belligérantes à mettre en oeuvre les accords conclus dans le cadre de la Déclaration de Djeddah du 11 mai 2023 concernant l'accès humanitaire et la protection des civils et le retrait des habitations et des bâtiments civils ;
5. Souligne à nouveau l'importance de préserver les institutions de l'État soudanais ;
6. Exige que les parties au conflit en cours garantissent un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations dans le besoin et se félicite de la décision du gouvernement soudanais d'ouvrir le point de passage d'Adre entre le Tchad et le Darfour du Nord et des engagements pris pour permettre à l'aide humanitaire de passer par Dabbah ; de même, appelle les deux parties à faciliter l'ouverture d'autres couloirs humanitaires pour une durée indéterminée afin de permettre l'acheminement sûr et sans entrave de l'aide humanitaire indispensable ; Appelle en outre à l'augmentation de l'aide humanitaire au peuple soudanais et à tous les pays voisins qui accueillent actuellement des réfugiés soudanais dans un esprit de solidarité et, dans ce contexte, demande instamment aux partenaires internationaux d'accélérer la matérialisation de leurs engagements financiers ;
7. Demande au Président de la Commission de mobiliser d'urgence l'aide humanitaire nécessaire au Soudan par l'intermédiaire des institutions compétentes de l'UA, notamment le CDC de l'Union africaine, l'Agence de développement de l'UA (AUDA), le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et le Sous-comité sur les réfugiés du Comité des représentants permanents (COREP), et de faire rapport dans un délai de dix (10) jours, étant donné le caractère urgent de la situation ;
8. Réaffirme qu'il n'existe pas de solution militaire viable et durable au conflit, réitère son appel aux parties belligérantes à privilégier les intérêts supérieurs du Soudan et de son peuple, à cesser immédiatement et sans conditions toutes les hostilités, à instaurer un cessez-le-feu permanent, à reprendre les négociations et à oeuvrer à un règlement politique négocié de la crise en vue de mettre un terme à la souffrance du peuple soudanais ;
9. Souligne une fois de plus la nécessité d'un dialogue véritable et sans exclusive entre tous les Soudanais, seule voie viable pour parvenir à une solution consensuelle et durable à la crise en cours et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA de continuer à faciliter le dialogue intra-soudanais et à travailler en coordination avec les autres initiatives prises dans ce sens ;
10. Souligne que toute solution à la crise actuelle au Soudan doit être prise en charge par les Soudanais, rejette énergiquement toute ingérence extérieure dans les affaires intérieures du Soudan, qui ne peut que prolonger le conflit et, à cet égard, demande à la communauté internationale et aux principales parties prenantes à la situation au Soudan d'assurer la coordination de leurs efforts sous la houlette de l'UA, en étroite coordination avec l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les pays voisins ;
11. Souligne l'importance d'échanger avec les autorités gouvernementales du Soudan sur les deux propositions faites par le Président du Conseil souverain de transition : i) mettre fin à la guerre et mettre en place des zones de cantonnement et des points de rassemblement consensuels, et ii) établir une transition politique démocratique/dirigée par les civils ;
12. Se félicite de la volonté exprimée par le président du Conseil souverain de transition de former un gouvernement de transition dirigé par des civils ;
13. Exhorte toutes les principales parties prenantes soudanaises, en particulier les deux parties belligérantes, à apporter leur soutien et leur coopération au Comité ad hoc présidentiel du CPS sur le Soudan, qui tiendra sa réunion inaugurale le 23 octobre 2024 à Entebbe (Ouganda), afin de lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat ;
14. Demande à la Commission de l'UA de soutenir le Comité ad hoc présidentiel du CPS et le Comité de haut niveau sur le Soudan du CPS en vue de renforcer leur collaboration avec le Soudan, l'IGAD et les pays voisins, ainsi qu'avec les autres parties prenantes concernées, dans la mise en oeuvre de la feuille de route de l'UA pour le règlement de la crise au Soudan, y compris ses principaux piliers que sont le cessez-le-feu global et sans conditions, l'accès humanitaire et la protection des civils, et de faire rapport au CPS dans les meilleurs délais ;
15. Se déclare conscient que le Soudan, en tant que membre fondateur de l'UA, est confronté à des menaces graves susceptibles d'avoir un effet de contagion sur le continent et souligne la nécessité pour l'UA de redoubler d'efforts pour soutenir le Soudan et de travailler en collaboration avec le pays ;
16. Prend note de la préoccupation des autorités soudanaises et des parties prenantes concernant la suspension de la participation du Soudan aux activités de l'UA et de ses organes et, à cet égard, souligne la nécessité d'un échange et d'une communication accrus entre l'UA et les autorités soudanaises et les parties prenantes ; et attend avec intérêt des discussions informelles entre le Conseil et les représentants du Gouvernement de la République du Soudan ;
17. Demande à la Commission de l'UA de rouvrir le Bureau de liaison de l'UA au Soudan à Port-Soudan, avec un effectif minimum, en tenant compte de la situation sécuritaire, afin, entre autres, de permettre les échanges de l'UA avec les parties prenantes au Soudan à tous les niveaux, ainsi que de fournir un appui technique au Soudan, y compris à travers l'utilisation du Fonds pour la paix et de sa Facilité de réserve de crise, et un appui pour répondre à la situation humanitaire dans le pays, et demande que les incidences budgétaires, le cas échéant, soient gérées par voie de réaffectation de fonds ;
18. Exprime sa profonde gratitude aux autorités soudanaises et en particulier à S.E. le Lieutenant Général Abdel Fattah Al Burhan, Président du Conseil souverain de transition et Commandant des Forces armées soudanaises, pour avoir accepté d'accueillir la visite de terrain du CPS, pour l'hospitalité et pour avoir facilité les échanges du CPS avec les différentes parties prenantes soudanaises à Port-Soudan ; et
19. Décide de demeurer activement saisi de la question.
B. S'agissant des concertations au Caire
Le Conseil de paix et de sécurité,
1. Se félicite des concertations fructueuses avec S.E. Ahmed Aboul Gheit, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, et attend avec intérêt la poursuite des échanges entre les deux organisations ;
2. Se félicite également de la signature du Protocole d'accord entre la Commission de l'UA et le Centre égyptien de formation aux opérations de maintien de la paix (EPOTC) - un centre d'excellence de l'UA, qui appuiera les efforts déployés par l'UA pour renforcer de manière continue les capacités des opérations de soutien à la paix de l'UA ;
3. Exprime sa satisfaction quant aux discussions fructueuses que le Conseil a eues avec S.E. Dr. Badr Abdelatty, ministre des Affaires étrangères, de l'Émigration et des Expatriés égyptiens de la République arabe d'Égypte ; et
4. Exprime sa gratitude au gouvernement de la République arabe d'Égypte pour son hospitalité et pour avoir facilité les travaux du CPS.