Les consultations thématiques pour le renouvellement de la stratégie de lutte contre la corruption entrent dans leur dernière ligne droite. L'occasion d'aborder le sujet délicat des privilèges statutaires.
L'effectivité de la répression de la corruption. Ce sujet est à l'affiche des deux jours de consultation thématique qui se tiennent à Ivato. En filigrane figure, notamment, la question des immunités, des privilèges de juridiction, des autorisations et des ordres de poursuite. Ces privilèges statutaires sont qualifiés de «blocages' dans l'effectivité de la répression de la corruption.
Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption (N-SNLCC), le comité de pilotage tient des consultations thématiques depuis la semaine dernière. La dernière ligne droite de ces consultations est entamée depuis hier. Durant deux jours, le rôle du système judiciaire et des organes de contrôle dans l'effectivité et l'efficacité de la N-SNLCC est au menu des discussions qui se tiennent à Ivato, depuis hier, jusqu'à aujourd'hui.
«Effectivité et efficacité» sont justement les mots-clés. Comme l'indique Rivonandrianina Rabarijohn, coordinatrice nationale des Pôles anti-corruption (PAC), tous s'accordent à dire que le cadre juridique de la lutte contre la corruption à Madagascar est parmi les meilleurs en Afrique. Avec les PAC et l'Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), toutes les structures de répression sont en place.
«Avec le renouvellement de la stratégie nationale, il faut aller plus vers l'effectivité des actions de ces structures mises en place , note la coordinatrice des PAC». Dans les termes de référence des échanges à Ivato, il est rappelé que «le Chapitre III de la Convention des Nations unies contre la corruption, en ses articles 15 à 24, nous rappelle l'importance de l'incrimination, de la détection et de la répression de la corruption».
Encourageant
«Les défis qui s'imposent aux PAC pour une répression effective de la corruption. Lever les obstacles liés aux immunités, aux privilèges de juridiction, aux autorisations et aux ordres de poursuite» , figurent parmi les propositions de recommandations d'actions dans le cadre de la nouvelle SNLCC. Rivonandrianina Rabarijohn indique que les privilèges statutaires freinent la latitude d'action des PAC, même juste pour les enquêtes au fond.
«Un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l'impunité», est un des points faibles de la SNLCC actuelle et dont la mise en œuvre arrive à terme. Dans les différentes évaluations publiées depuis que cette Stratégie est appliquée, on affirme que les privilèges statutaires constituent des freins à la répression.
Lever les obstacles que constituent les immunités, les privilèges de juridiction, les autorisations et les ordres de poursuite, est l'un des principaux défis du comité de pilotage de l'élaboration de la N-SNLCC. La présence de Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice, à l'ouverture des consultations qui se tiennent à Ivato, hier, est déjà un signe encourageant. «Les objectifs de ces consultations rejoignent ceux du ministère de la Justice, à savoir en finir avec la corruption», affirme-t-il.
Lever ces freins à la répression de la corruption ne sera cependant pas aisé. Il faudra passer par des réformes de loi et d'actes réglementaires. Le cas échéant, une retouche de la Constitution pourrait s'avérer nécessaire, s'agissant des immunités et du privilège de juridiction que constitue la Haute cour de Justice (HCJ).
