Le directeur de cabinet de la CENI, Tiaray Fanahimanana a donné plus de lumière sur la loi organique 2018-008, notamment en son article 42. « Mon objectif est de fournir des explications simples et accessibles afin d'aider ceux qui ont rencontré des difficultés à bien comprendre, et éviter toute confusion qui pourrait mener à des interprétations erronées ou à des conclusions infondées. Avant la modification de la loi en 2018, toute personne ayant reçu un jugement avait le droit de voter, même si elle n'était pas inscrite sur la liste électorale. C'était la règle à l'époque, et elle était relativement claire. Avec la modification de la loi, il a été jugé préférable que la personne détenant une ordonnance judiciaire demande également l'autorisation à la CENI pour que son nom soit ajouté à la liste électorale. Cela permet de mieux encadrer la procédure », a-t-il soutenu.
Procédure
Et de continuer que « bien que la liste électorale ait été clôturée le 15 mai 2024, ce même article 42 de la loi 2018-008 permet, sous certaines conditions, d' ajouter de nouveaux noms, à condition qu'une ordonnance soit obtenue auprès du tribunal. Il est important de noter que c'est le tribunal qui délivre cette autorisation, et non la CENI. En conséquence, la procédure repose principalement sur les décisions du tribunal, tandis que la CENI se charge de suivre ces instructions une fois l'autorisation donnée. Je tiens à souligner que le tribunal a la prérogative de donner ou de refuser cette ordonnance, selon son appréciation. Il s'agit donc d'une procédure similaire à toute autre demande judiciaire, et il revient au tribunal de juger si elle est fondée ou non ».
