Andry Rajoelina a exprimé sa volonté de démanteler les réseaux de spoliateurs fonciers. Il demande ainsi des sanctions exemplaires contre les voleurs de terrains. À cet effet, le chef de l'État souhaite que ce délit soit passible de sanctions pénales.
Un durcissement de la loi. C'est ce que souhaite Andry Rajoelina, président de la République, pour lutter contre la spoliation foncière. Dans ce sens, il requiert la pénalisation des vols de terrains.
Après la loi sur la castration chirurgicale, pour lutter contre les viols d'enfants, le chef de l'État s'attaque à un autre fléau social. Il s'agit de la spoliation foncière. Pour aborder le sujet, il a choisi comme décor la double inauguration du nouveau Tribunal de première instance (TPI) et de la nouvelle prison situés à Ambohidrabiby, dans le district d'Avaradrano, hier.
S'adressant à Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice, le Président déclare, au sujet de la lutte contre les vols de terrains : "nous avons une grande bataille à mener ensemble. Ceux qui sont dans leur droit sont désabusés une fois devant les tribunaux. Aussi, je donne la consigne suivante : nous devons mettre en place une stratégie spéciale pour résoudre ce problème. Il est impératif de démanteler les réseaux de voleurs des terres de la population vulnérable."
Sur sa lancée, le président de la République ajoute : "S'il est avéré que ceux qui affirment être victimes de vols de terrains sont dans leur droit, nous allons poursuivre les spoliateurs jusqu'au bout. Nous allons démanteler ces réseaux sur l'ensemble du territoire". À entendre Andry Rajoelina, les poursuites judiciaires doivent être engagées contre tous les acteurs, à tous les niveaux des réseaux de voleurs de terrains, en partant des démarcheurs jusqu'aux gros bonnets.
À s'en tenir au discours du Président, la pénalisation du délit de vol de terrain qu'il demande vise à renforcer la répression contre les spoliateurs. "Les fois où les victimes des vols de terrains obtiennent gain de cause devant les tribunaux, les responsables des méfaits s'en sortent sans risquer la prison. Cela doit changer. Nous allons élaborer une loi. Ceux coupables de spoliation foncière doivent encourir des sanctions pénales", affirme-t-il alors.
Droiture et impartialité
Le durcissement de la répression a aussi un objectif de dissuasion. Les litiges fonciers sont parmi les dossiers qui inondent les tribunaux. Les procédures sont souvent fastidieuses et prennent du temps. Comme pointé du doigt par le chef de l'État, il existe des cas où des particuliers, souvent des villageois, sont confrontés à un réseau tentaculaire.
À l'exemple des cas rapportés par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le 11 octobre, les réseaux de spoliateurs de terres ont des ramifications jusqu'au sein des autorités locales et de l'administration publique. Le locataire d'Iavoloha demande justement au Bianco de travailler de concert avec la Justice dans cet objectif de démantèlement des réseaux de voleurs de terres. Il s'agit d'une des priorités d'action de son nouveau directeur général, Gaby Nestor Razakamanantsoa, qui a fait partie de l'assistance à la cérémonie d'hier, à Ambohidrabiby.
Pour l'heure, les détections de faits de corruption, de favoritisme ou de faux et usage de faux permettent d'engager des poursuites pénales contre les voleurs de terrains. Toutefois, les poursuites sont circonscrites aux auteurs des délits précités ou à leurs complices sur ces faits. souvent des membres du réseau, à certains niveaux, ne sont pas inquiétés. Comme l'affirme le président de la République, le but est de démanteler entièrement le réseau et de réprimer tous ses membres, "sans exception".
Souvent, la Justice est aussi pointée du doigt par les particuliers qui, dans certains cas, gagnent leur procès en première instance et perdent en appel ou en cassation. Outre l'incompréhension ou la méconnaissance de la procédure judiciaire et des lois, le sentiment d'une partialité de la Justice, notamment lorsque les décisions sont en défaveur des justiciables financièrement vulnérables, motive ce sentiment de méfiance et les soupçons de corruption.
Profitant de l'inauguration du TPI d'Avaradrano, Andry Rajoelina demande ainsi aux acteurs du système judiciaire de s'appliquer à démontrer qu'ils exercent leur fonction "dans la droiture et l'impartialité". Qu'ils s'appliquent à démontrer par les actes que les décisions rendues au nom du peuple malgache soient impartiales et respectent les droits de tous les justiciables, sans exception. "C'est par cette voie que nous pourrions rétablir la confiance de la population envers la Justice", soutient le président de la République.
