Tunisie: Loi de Finances 2025 - Coup de pouce fiscal pour le transport électrique au pays

16 Octobre 2024

L'article 53 du projet de loi de Finances 2025 prévoit un allègement fiscal pour les véhicules automobiles équipés de moteurs hybrides, thermiques et électriques rechargeables via une source d'énergie externe.

En vertu de cet article, les véhicules relevant du tarif douanier 8703, ainsi que les véhicules hybrides à usage mixte (transport de personnes ou de marchandises) inscrits sous le tarif douanier 8704, équipés de moteurs thermiques et électriques rechargeables via une source d'énergie externe, sont exonérés de droit de consommation.

Il est également question d'une réduction des droits de douane à 10 % et de la TVA à 7 % pour les bornes de recharge des véhicules et motocyclettes électriques importées, inscrites sous les numéros douaniers 85044055003 et 853710, et ce, jusqu'au 31 décembre 2027.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'incitation à l'économie verte et de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de transition énergétique à l'horizon 2035, tout en contribuant au développement du transport électrique en Tunisie.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.