Le Président de l'Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, a présidé, le jeudi 17 octobre 2024, à Ouagadougou, une séance plénière qui a permis l'adoption de trois projets de loi.

Les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) se sont réunis en séance plénière, sous la présidence de Ousmane Bougouma, dans la matinée du jeudi 17 octobre 2024, à Ouagadougou. Les trois projets de loi soumis par le gouvernement ont été adoptés à l'unanimité.

Il s'agit de la loi portant autorisation de ratification du protocole de la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, celle portant autorisation de ratification de l'Accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique et le projet de loi portant Autorisation d'acceptation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA).

Ces projets de textes ont été présentés par la ministre déléguée auprès du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l'extérieur, chargée de la Coopération régionale Stella Eldine Kabré, représentant le gouvernement.

Au sujet du projet de loi portant Autorisation de ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba, en Ethiopie, la ministre déléguée chargé de la coopération régionale a confié que le gouvernement est résolument engagé à accompagner les personnes handicapées à travers la promotion et la protection de leurs droits.

En effet, cet instrument juridique, selon le gouvernement, participera au renforcement du dispositif juridique en matière d'inclusion durable des personnes handicapées dans la vie socio- économique et politique du pays.

« Je me réjouis que ce projet de loi ait été adopté. Cela témoigne le fort engagement des nouvelles autorités pour permettre à ces personnes de se sentir concernées dans le développement du Burkina Faso, dans tous les secteurs », a-t-elle poursuivi.

Le vote de la loi relatif à l'accord établissant la Banque Shelter Afrique adopté le 05 octobre 2023 à Alger en Algérie, consacre la transformation de Shelter Afrique en une Banque de développement dénommée « Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF) », l'octroi du statut de créancier privilégié à Shelter Afrique, la création d'un comité consultatif impliquant les ministres chargés des finances des Etats membres et de la création de fonds spéciaux. « Cette loi permettra au gouvernement de mettre à la disposition des populations des logements décents et à moindre coût », a soutenu Stella Eldine Kabré.

En effet, selon la ministre déléguée chargée de la coopération régionale, la ratification de cet accord permet au Burkina de confirmer son engagement à continuer en tant qu'Etat membre fondateur de la BDSHAF et renforcer les capacités financières et opérationnelles des sociétés immobilières relevant aussi bien du public que du privé afin de garantir l'accès des populations aux logements sociaux, à travers la mise en oeuvre d'une politique de logement réussie.

La loi sur l'accord sur les privilèges de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEA), de l'avis de la représentante du gouvernement, va permettre entre autres au Burkina Faso, de fluidifier les activités de l'Agence, réduire les délais d'autorisation des missions au Burkina Faso, assurer une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l'Agence et d'éviter d'accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

« Cet accord est d'une importance capitale dans la mise en oeuvre des projets de développement faisant recours à l'énergie et la technologie nucléaires. Il s'agit entre autres du projet d'électronucléaire, des projets de centres de radiothérapies pour le traitement du cancer, etc. », selon le gouvernement.