Le ministère des infrastructures a présenté les nouveaux textes encadrant la délivrance des agréments techniques aux entreprises et bureaux d'études dans le domaine des infrastructures routières, le jeudi 17 octobre 2024, à Ouagadougou.

Le ministère des Infrastructures veut mettre fin aux routes mal construites et aux retards dans leur exécution. C'est pourquoi, il a adopté de nouveaux textes régissant la délivrance des agréments techniques en matière de construction d'infrastructures routières. Ces innovations ont été présentées aux entreprises et bureaux d'études dans la matinée, du jeudi 17 octobre 2024, à Ouagadougou par le ministre des Infrastructures, Adama Luc Sorgho.

« Désormais, la procédure de demande d'agrément est dématérialisée, et le ministère doit visiter le matériel et authentifier les pièces justificatives présentées dans le dossier de demande d'agrément », a-t-il annoncé. Toutes les demandes d'agréments techniques doivent se faire sur le site . Selon le ministre Sorgho, il s'agit à travers cette réforme de réglementer les interventions. « A ce jour, le ministère dispose de 1700

agréments et certaines entreprises n'ont même pas le matériel minimum d'où les retards et la mauvaise exécution des contrats », a-t-il illustré. La réforme prévoit aussi 5 catégories d'agréments. « Il s'agit de la catégorie TH qui concerne l'exécution des travaux manuels d'entretien courant routier, la catégorie TR1 qui a trait à l'exécution des travaux mécanisés d'entretien courant routier, la catégorie TR2 qui porte sur l'exécution des travaux de construction, d'entretien périodique et de réhabilitation de routes en terre et de pistes rurales", a détaillé le ministre Sorgho.

La 4e nouvelle catégorie est la TR3 qui s'adresse à l'exécution des travaux de construction, de renforcement, d'entretien périodique et de réhabilitation de routes bitumées et de construction d'ouvrages spécifiques. Enfin, la catégorie EC concerne les bureaux d'études inscrits au tableau de l'Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina et disposant de capacités pour réaliser les études et/ou le contrôle des travaux. Par ailleurs, les entreprises de BTP et les bureaux d'études doivent maintenant débourser 45 000 F CFA pour les frais de dossier et entre 50 0000 et 500 000 F CFA comme frais d'examen des dossiers en fonction de leur catégorie.

Ils devront aussi montrer patte blanche s'ils veulent obtenir un agrément. En effet, la liste du personnel minimum exigé, visée par la Caisse nationale de sécurité sociale et la mention BTP sur le domaine d'activité dans le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) des demandeurs font partie dorénavant des pièces obligatoires pour la demande. La bonne nouvelle pour les acteurs est la réduction des délais de délivrance des agréments. Et pour cause, la commission d'agrément technique va organiser 4 sessions par an, en raison d'une session tous les 3 mois.

Le ministre des Infrastructures a rassuré que tous les acteurs du secteur privé auront leur compte dans la mise en oeuvre des nouveaux textes régissant la délivrance des agréments techniques pour la construction des infrastructures routières.

Il a rappelé que la délivrance des agréments techniques a été instaurée dans le souci de professionnaliser davantage les entreprises intervenant dans le domaine des travaux publics mais également de mieux sécuriser l'administration publique dans ses relations contractuelles. « Toutefois, force est de reconnaitre qu'après plus d'une décennie de mise en oeuvre des insuffisances ont été constatés dans les arrêtés pris en 2005 régissant le domaine, portant respectivement, fixation des conditions de délivrance et de retrait de l'agrément technique et celui portant

création, organisation et fonctionnement de la commission d'agrément technique. Il a également été relevé, le délai relativement long de la délivrance

de l'agrément technique », a-t-il déploré.