Tunis — La Constitution tunisienne de 2022 dispose dans le chapitre IV consacré à la Fonction exécutive, article 92, que le Président de la République élu prête serment devant l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts en séance commune.
Les procédures régissant la plénière de prestation de serment sont également prévues par le décret-loi n°1, du 13 septembre 2024, relatif à l'organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, ainsi que dans les règlements intérieurs des deux chambres parlementaires, qui prévoient cette séance.
Conformément à l'article 92 de la Constitution, le Président de la République élu prête le serment suivant devant l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts réunis :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de préserver l'indépendance et l'intégrité de la nation, de respecter la Constitution et les lois de l'État, et de veiller pleinement aux intérêts de la nation."
Le même article précise que si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de prêter serment devant l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle.
Le décret-loi n°1/2024, du 13 septembre 2024, relatif à l'organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, prévoit dans son deuxième chapitre consacré à la séance plénière de prestation de serment, et dans son article 22, que : "Le Président de la République élu prête le serment constitutionnel prévu par l'article 92 de la Constitution devant l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts réunis au siège de l'Assemblée des représentants du peuple, sous la présidence du Président de l'Assemblée des représentants du peuple."
L'article 24 du même décret-loi précise que la séance qui rassemblera les deux chambres parlementaires et qui sera consacrée à la prestation de serment du Président de la République (...) est convoquée officiellement par le Président de l'Assemblée des représentants du peuple en coordination avec le Président du Conseil national des régions et des districts.
Le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple, dans son article 87, et celui du Conseil national des régions et des districts, dans son article 79, stipulent la tenue d'une séance plénière extraordinaire dédiée à la prestation de serment du Président de la République, sur la base du décret-loi régissant les relations entre les deux conseils (le décret-loi n°1 de 2024).
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple s'est réuni jeudi 3 octobre 2024 pour discuter des préparatifs en vue du démarrage des travaux de la troisième session ordinaire, du calendrier parlementaire et des échéances prévues, notamment la plénière extraordinaire consacrée à la prestation de serment du Président de la République élu.
