TUNIS/Tunisie — Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous de 2800 dinars, et ce grâce à la révision de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), a déclaré l'analyste économique et financier, Bassem Ennaifer, dans un entretien accordé à l'agence TAP.
"Ce PLF se fixe trois principaux objectifs, à savoir l'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen, l'impulsion de l'activité économique, et la mobilisation de ressources budgétaires supplémentaires"..."Le gouvernement a conçu une panoplie de mesures afin de parvenir à concrétiser le premier objectif se rapportant à l'amélioration des conditions de vie des citoyens, et ce, dans le cadre de renforcement du rôle social de l'Etat", a t-il indiqué.
Equité fiscale
Il s'agit, notamment, de la révision de la grille de l'IRPP, en consacrant l'impôt progressif, de manière à assurer une distribution équitable de la pression fiscale, réduire les disparités entre les différentes catégories sociales et renforcer le pouvoir d'achat des catégories à faible revenu et les classes moyennes, afin de contribuer à réaliser l'équité sociale. En fait, le PLF 2025 prévoit de réduire l'impôt sur revenu pour les personnes qui touchent un revenu net mensuel inférieur à 2800 dinars, ce qui se traduira, automatiquement, par une augmentation de leurs salaires. «Plus le salaire est inférieur au seuil de 2800 dinars, plus le retour d'impôt serait important et la hausse du salaire, conséquente. A titre d'exemple, ceux qui touchaient auparavant un revenu mensuel de l'ordre de 700 dinars, verront leurs salaires s'accroitre à 750 dinars», a expliqué l'analyste.
En contrepartie, le nouveau barème de l'IRPP serait plus défavorable aux salariés qui reçoivent une rémunération mensuelle dépassant les 2800 dinars, étant donné que ces derniers seront soumis à une taxation plus importante.« Les personnes dont le revenu annuel imposable dépasse les 50 mille dinars, seront taxées, dorénavant, à hauteur de 40% au lieu de 35% », a précisé Ennaifer. A cela s'ajoute la mise en place de trois Fonds sociaux dédiés à la protection des femmes exerçant dans le secteur agricole ; à l'assurance sur la perte de l'emploi et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents routiers.
Le PLF 2025 prévoit, aussi, la réduction de la TVA appliquée sur le prix de vente de l'électricité, de 13% à 7%, au profit des catégories sociales à faible revenu et l'extension du programme du premier logement dans les régions intérieures du pays, outre la baisse de la TVA appliquée sur plusieurs produits..Selon l'expert, « la finalité de l'ensemble de ces mesures consiste à renforcer le pouvoir d'achat du citoyen, d'une part, ce qui se répercutera sur la consommation et permettra de booster la demande sur le marché local, en tant qu'un des principaux moteurs de la relance économique ».«
D'autre part, ceci contribuera à la collecte de ressources budgétaires supplémentaires, puisque l'Etat va récupérer de la TVA qui provient de la consommation ».« De même, ces mesures favoriseraient l'épargne surtout de la part des citoyens qui gagneront de l'impôt sur leurs salaires », a, encore, expliqué Ennaifer, ajoutant que l'amélioration de l'épargne offrira l'opportunité à l'Etat et au marché financier de collecter plus de ressources, lesquelles seront placées et investies à moyen et long termes.
Dans ce cadre, l'analyste financier a réitéré que ces mesures, visant l'impulsion de la consommation, et par conséquence le renforcement de la demande sur le marché tunisien, doivent, impérativement, être accompagnées d'autres dispositifs consacrant une augmentation aussi importante de l'offre, sinon "nous risquons de faire face à un problème d'inflation". //Vers la dynamisation de l'activité économique et la mobilisation de ressources budgétaires supplémentaires
« C'est dans ce cadre que s'inscrit le deuxième objectif de la PLF 2025, relatif à l'impulsion de l'activité économique, et ce, à travers le soutien financier aux entreprises, dont particulièrement les startups, le développement de l'investissement, et l'intégration de l'économie parallèle dans le circuit légal ».Pour ce faire, le PLF propose la mise en place de plusieurs lignes de crédit au profit des catégories sociales vulnérables et de personnes handicapées désirant lancer leurs propres "mini projets" (sans auto-financement et sans intérêts).Par ailleurs, il prévoit la création d'autres lignes de financement, de garanties et d'allocations au profit des PME dont les startups, afin de favoriser leur inclusion financière pour assurer leur pérennité et renforcer leur capacité d'embauche. Les sociétés communautaires, ainsi que les auto-entrepreneurs et les free-lances bénéficieront, de leur côté de deux lignes de crédits et de plusieurs avantages fiscaux.
En parallèle, l'Etat envisage d'œuvrer au renforcement des ressources du trésor à travers surtout l'établissement d'une équité fiscale progressive et la lutte contre l'évasion fiscale, et ce, afin de rétablir progressivement les équilibres financiers publics. Ainsi, le PLF prévoit la révision du taux d'imposition sur les sociétés afin que ce taux soit progressif selon le chiffre d'affaires annuel ou la nature de l'activité. Partant, les entreprises exerçant dans les filières de l'agriculture, de développement régional, de lutte contre la pollution, de l'artisanat... demeurent soumises à une imposition de 10%, quel que ce soit leurs chiffres d'affaires, alors que les sociétés financières (banques, compagnies d'assurances et établissements financiers), seront appelées à payer un impôt à hauteur de 40%.
D'autres activités importantes seront soumises à une imposition de 35%, à savoir les opérateurs de réseaux de télécommunication, les compagnies pétrolières, les concessionnaires automobiles...Pour ce qui est du reste des secteurs, l'impôt variera selon le chiffre d'affaires annuel, allant de 15% (pour les sociétés enregistrant un chiffre d'affaires inférieur à 5 MD), à 20% (pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel compris entre 5 MD et 20 MD), pour atteindre 25% (lorsque le chiffre d'affaires des entreprises est équivalent ou supérieur à 20 MD).
« Ce nouveau barème d'imposition permettra d'alléger le fardeau fiscal pour les petites sociétés, dont le chiffre d'affaires est en dessous de 5 MD, ces dernières représentant la proportion plus importante du tissu économique du pays », a souligné Ennaifer. Et de noter qu'environ 80% des recettes drainées par l'impôt sur les sociétés sont assurés par les sociétés soumises à une imposition de 35% et 40%.
L'effort sera orienté, aussi, vers la lutte contre l'évasion fiscale notamment dans le domaine de la santé et en rapport avec l'assurance maladie. De même, l'administration fiscale serait autorisée à se déplacer lors des opérations de contrôle fiscal pour vérifier la valeur réelle des actifs et des fonds de commerce, en vue de lutter contre la fausse et la sous déclaration.
