Le Fonds de garantie des dépôts bancaires (Fgdb) joue un rôle clé dans la stabilisation du système bancaire tunisien en protégeant les déposants en cas de faillite. Après une première intervention réussie lors de la liquidation de la BFT, le Fgdb continue d'évoluer pour répondre aux défis à venir, avec un plan stratégique axé sur l'amélioration de l'indemnisation, la réduction des délais et l'élargissement des garanties aux dépôts électroniques.
Créé en vertu de la nouvelle loi bancaire de 2016, le Fonds de garantie des dépôts bancaires (Fgdb) est un dispositif qui vise à renforcer le cadre de résolution bancaire et la restructuration du système bancaire tunisien, avec pour principal objectif d'atteindre une meilleure stabilité. Il complète ainsi le filet de sécurité financière afin d'éviter l'effet de contagion d'une banque en difficulté sur le système, en procédant à une indemnisation rapide des déposants. Il joue un rôle vital en protégeant les déposants en cas de faillite d'une banque, contribuant ainsi au renforcement du système bancaire et à la stabilité économique.
Actions préventives, curatives
Le fonds, dont la taille devrait s'élever à 3 % de l'encours des dépôts bancaires de l'ensemble de la place, intervient par le biais d'une indemnisation versée à chaque déposant, dans la limite de 60.000 dinars. Il peut intervenir dans le cadre d'une action préventive, conditionnée par la remise d'un plan de résolution d'une banque en situation compromise, ou dans le cadre d'une action curative. Cette dernière est obligatoire et s'applique en cas de liquidation d'une banque. D'ailleurs, la première intervention du Fgdb a eu lieu lors de la liquidation de la Banque franco-tunisienne (BFT), une expérience que Anis Attia, DGA du fonds, a qualifiée de réussite, compte tenu des résultats obtenus. «L'indemnisation des déposants de la BFT a été notre première expérience, à travers laquelle nous avons évalué notre dispositif d'intervention.
C'était une success story, car le fonds a pu intervenir sans faille, seulement 5 ans après sa création. En 2022, nous ne disposions pas de ressources suffisantes pour une intervention complète. Toutefois, le montant nécessaire n'était pas très élevé, étant fixé à 12,5 millions de dinars. Nous avons pu indemniser 60 % du montant indemnisable dans un délai de 20 jours. Nous avons débloqué 60 % du montant au profit de 20 % des déposants. Par la suite, nous avons consigné les indemnités dues aux déposants qui n'ont pas pu récupérer leur montant dans les délais de 20 jours auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie », a-t-il affirmé.
Une prouesse, mais aussi des leçons à tirer. Attia explique que cette première expérience a permis de dresser un bilan initial et d'identifier les lacunes à combler pour l'avenir. Les enseignements tirés ont ensuite été traduits dans le plan stratégique du fonds, axé sur trois principales actions : l'implémentation d'un système d'information efficace, la révision des dispositions réglementaires, notamment celles relatives au décret gouvernemental de 2017 fixant les règles d'intervention et de fonctionnement du fonds. Dans ce cadre, une mission d'auto-évaluation du dispositif actuel a été engagée et a permis de relever des pistes de réflexion pour renforcer le rôle du Fgdb dans la stabilité du système financier tunisien.
Il s'agit notamment de formaliser un cadre de coordination entre les membres du filet de sécurité, de mettre en place une plateforme d'indemnisation, de raccourcir les délais d'indemnisation à 7 jours, de mettre en place un système de surveillance préventive et d'élargir la garantie pour couvrir les dépôts électroniques. « Comme tout dispositif, il est perfectible, car il est constamment mis à l'épreuve de nouveaux défis. Le Fonds de garantie doit se doter d'un système d'information qui permette une intervention rapide et efficace, conformément aux normes internationales.
Deuxièmement, pourquoi ne pas couvrir les dépôts électroniques ? Nous observons que cette catégorie de dépôts se développe de plus en plus. Troisièmement, nous souhaitons travailler sur un système efficace d'échange de données avec les établissements membres. Ce système nous permettra d'estimer les provisions à constituer en cas d'intervention », a précisé Attia.
