Le point d'orgue de l'actuelle session ordinaire de l'Assemblée nationale sera les débats de fond sur le Budget primitif 2025. Les exemplaires y afférents devraient être à Tsimbazaza cette semaine.
Le nec plus ultra de l'actuelle session ordinaire de l'Assemblée nationale. Ce serait, « sans aucun doute », l'examen par les députés ou les rares qui assistent à la réunion de leur propre institution, du Projet de loi de finances pour 2025, PLFI. Dont le dépôt au palais « des honorables » serait attendu cette semaine. Un délai qui nourrit un débat à part entre les élus et l'Exécutif, avec les notions de jours ouvrables et francs. Une futilité en quelque sorte qui fait perdre de vue l'essentiel.
Comme il s'agit d'un volumineux dossier bourré de chiffres, de tableaux et de sigles, avec des annexes tout aussi épaisses, accompagnées de termes techniques bien sentis, même les plus courageux parmi les députés préfèrent aussitôt lever la main à la séance plénière au lieu de se poser des questions sur des complications techniques liées aux mécanismes des finances publiques. La cause est entendue : adoption sans amendement.
Mais l'élaboration du PLFI 2025 a été évoquée par la première mission de revue du Fonds monétaire international, FMI, pour la seconde Facilité élargie de crédit, FEC, et l'éventuelle acquisition de la Facilité pour la résilience et la durabilité, FRD, dès l'ouverture officielle des rencontres au ministère de l'Économie et des Finances, le 30 septembre. Et dans son rapport, à l'issue de ses constatations, Frédéric Lambert, à la tête de l'équipe du FMI, a « bien voulu » partager quelques lignes de conduite à suivre.
Réforme complète
« Augmenter les recettes fiscales pour financer l'investissement et les dépenses sociales contribuerait à stimuler une croissance inclusive tirée par le secteur privé. Le budget 2025 devrait comporter une combinaison de mesures de politique fiscale et de mesures administratives, dont une réduction des dépenses fiscales de 280 milliards d'ariary pour soutenir les objectifs de recettes de l'État.
À moyen terme, il faudrait envisager de supprimer progressivement les coûteuses exonérations de taxes à l'importation et de TVA et mener d'autres réformes afin d'élargir l'assiette fiscale. Une réforme complète des droits d'accises et une révision de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour le rendre plus progressif devraient s'accompagner de réformes des administrations fiscale et douanière, notamment pour améliorer la transparence des contrôles fiscaux et la procédure d'appel, et pour accélérer le remboursement des crédits de TVA. »
À cela s'ajoutent les revendications ou suggestions du secteur privé sur le régime fiscal, qu'il juge prohibitif pour créer un écosystème propice à l'incitation aux investissements. De nombreux secteurs se plaignent des dispositifs fiscaux, devenus presque un fardeau aux yeux des opérateurs économiques. L'apport des recettes fiscales au Produit intérieur brut, PIB, a atteint à peine les 12 % dans les années fastes. Le double dans les « pays africains émergents ».
Pour le FMI, le taux de croissance pour l'année prochaine devrait être de 4,6 %. Trop peu pour réduire le taux de pauvreté multidimensionnelle de la population.
