Le rapport d'évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2015 - 2025 a été présenté à l'Assemblée nationale, hier. L'occasion d'aborder face aux députés les blocages causés par les privilèges statutaires.

Frontale. Les points faibles de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), 2015 - 2025, et le rôle des députés pour renforcer le combat ont été abordés sans équivoque durant une séance à l'Assemblée nationale, hier.

Menée par Sahondra Rabenarivo, présidente du Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), le Système anti-corruption (SAC) a présenté le rapport d'évaluation de la SNLCC 2015 - 2025 qui est en passe d'arriver à échéance. Le constat affirmé durant les différentes sorties publiques du CSI au sujet de cette Stratégie nationale a été affirmé, hier, devant les députés.

La SNLCC actuelle «n'a pas pu instaurer la confiance de la population dans une répression sévère et effective de la corruption mettant fin à l'impunité». Les privilèges statutaires comme les immunités, le privilège de juridiction des hauts responsables étatiques qu'est la Haute cour de Justice (HCJ), et la prérogative corporatiste qu'est l'autorisation de poursuite préalable à toute procédure judiciaire en sont les principales causes.

Étant dans la période d'élaboration d'une nouvelle SNLCC qui sera soumise à l'approbation des parlementaires, la séance d'hier a donc été une occasion de déclencher une prise de conscience chez les députés. D'autant plus que ces derniers ont systématiquement boudé les consultations régionales et les consultations thématiques organisées dans le cadre de l'édification de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Protection mutuelle

«Le rôle des députés est de voter les réformes et les nouvelles lois pour renforcer la lutte contre la corruption, et lever les blocages», lance ainsi la présidente du CSI. Durant la séance, des députés ont essayé de pilonner l'inefficacité de la SNLCC, bien que tous les organes du SAC dont la vocation première est la répression de la corruption aient été mis en place.

Face à la presse, à l'issue de la séance, Sahondra Rabenarivo a indiqué que, certes, tous les organes de lutte contre la corruption sont en place, mais «nous n'avons pas anticipé les éventuels blocages, comme les immunités et les autorisations de poursuite». Les élus de l'institution de Tsimbazaza ont tourné autour du pot, hier. La présidente du CSI a toutefois mis le pied dans le plat en réponse à la question d'un des parlementaires.

En réponse à la question, «qu'attendez-vous des députés?», la présidente du CSI réplique, «que vous adoptiez les autorisations de poursuite devant la HCJ. Il suffit d'une seule autorisation de poursuite et le pays tout entier y réfléchira à deux fois avant de s'adonner à la corruption». L'Assemblée nationale est la seule habilitée à déclencher une poursuite judiciaire devant la HCJ. Les députés ont toujours rejeté les procédures de mise en accusation jusqu'ici.

Pareillement, aucune demande de levée d'immunité parlementaire n'a abouti à la Chambre basse. À l'issue de la séance, la députée Hanitra Razafimanantsoa reconnaît que «la crainte de créer un précédent et d'un retour de flamme si jamais ils se retrouvaient dans la position d'accusé» est la raison de la réticence des membres de l'Assemblée nationale. Elle parle aussi de motifs corporatistes, ethniques et régionaux qui amènent les députés à «se protéger mutuellement».

La quasi-totalité des députés qui ont pris la parole, hier, ont affirmé leur volonté de lutter contre la corruption.