Le général Brice Oligui Nguéma président du gouvernement de transition du Gabon depuis le coup d’état du 30 Août 2023, qui a mis fin au régime du Président Ali Bongo, alors que ce dernier venait d’être nouvellement réélu dans les conditions que l’on sait, a convoqué le corps électoral gabonais le 16 novembre 2024, pour un référendum sur la nouvelle constitution.
C’est donc ainsi le premier acte sur le chemin du retour au pouvoir des civils, comme l’avait promis le président de la transition, si l’on en croit le porte-parole du gouvernement rendant compte de la décision prise en conseil des ministres le 16 octobre 2024.
Faut-il le rappeler, le président Oligui Nguéma avait mis en place, après sa prise du pouvoir au Gabon, une Assemblée Constituante pour se pencher sur le nouveau texte constitutionnel, adopté lors du dialogue national inclusif d’avril 2024. Cette constitution avait à l’époque formulé un certain nombre d’amendements au nombre de Huit cents. Aujourd’hui, le texte de la constitution, dans sa version rendue publique le lundi 21 octobre, permet de constater que sur certains points il introduit, selon les observateurs, de nouvelles dispositions qui n’ont pas encore tempéré les appréhensions en attendant l’issue du référendum.
Il semble au regard de certaines considérations que le texte est taillé sur mesure, et pis il introduit un statut de « citoyen de second degré ». Le libellé de l’article 43 renvoie de sinistre mémoire à « l’ivoirité ».
Son alinéa 1er dispose que « sont éligibles à la présidence de la République, tous les gabonais des deux sexes remplissant les conditions ci-après :
- Être gabonais d’au moins un parent Gabonais, lui-même né gabonais et dans le second,
- Être marié à un(e) gabonais(e) lui-même né d’au moins un parent Gabonais, lui-même né gabonais »
Ce second alinéa fait figurer parmi les critères d’éligibilité, une obligation au futur président du Gabon d’être marié, ce qui introduit une autre discrimination, qui s’ajoute au fait que les Gabonais de seconde génération sont exclus des possibles candidats. Sur ce point il faut toutefois relever que la clause de « gabonité » a été adoucie par rapport à la version initiale qui exigeait pour tout candidat d’être de père et mère gabonais de souche.
Mais là ou véritablement la version finale est attendue, c’est sur sa candidature à la présidentielle d’Août 2025. De ce point de vue le Général Brice Oligui Nguéma est dans les starting blocks et s’inscrit dans la perspective de deux mandats de Sept ans qui le mèneraient à 2038, aux termes de la nouvelle Constitution.
Il aurait alors la mainmise sur l’exécutif avec la prérogative de nommer le vice-président de la République, et le vice-Président du Gouvernement du fait du cumul qu’il assure en sa qualité de chef du gouvernement du fait de la suppression du poste de 1er ministre.
On le voit, le futur président de la République du Gabon pourrait avoir des pouvoirs plus étendus, sinon identiques à celui de son prédécesseur, même si pour conjurer l’histoire récente son nombre de mandats est limité à deux et les risques de succession dynastiques sont écartés à l’article 43 du texte qui exclut les descendants et conjoints à la candidature à la succession du président de la République sortant.
Il reste toutefois que le jeu institutionnel et l’équilibre des pouvoirs risquent d’être complètement perturbés, par deux choses : d’abord le gouvernement qui prête serment devant le président de la République n’est pas responsable devant l’Assemblée, en contrepartie l’Assemblée ne dispose pas de la motion de censure contre le gouvernement.
Ensuite, les présidents et les membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent être à tout moment relevé de leurs fonctions par un vote de défiance à la majorité absolue de leurs membres (Art 84 dernier alinéa). Cette disposition comporte à n’en pas douter les germes d’une fragilité parlementaire au bénéfice d’un exécutif fort, qui de surcroit aura une majorité au parlement bicaméral. Ainsi, le tour est joué pour Oligui Nguéma.
