Le rideau va tomber aujourd'hui sur la session du CSM qui « se réunit au moins tous les deux mois ».

Carrière des magistrats

La session du CSM, qui a débuté le 25 septembre dernier, prend fin aujourd'hui. Parmi ses attributions définies par la loi organique y afférente, « le Conseil Supérieur de la Magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats. À cet effet, il décide notamment des nominations, promotions et affectations des magistrats. Les affectations sont décidées sur la base des desiderata exprimés par ceux-ci, hors les cas de nécessité de service. Celle-ci est constatée par le Conseil Supérieur par une décision motivée ».

Conseil des ministres

La loi organique relative au CSM de poser toutefois des dérogations quant aux nominations des chefs de Cour. C'est le cas du Premier Président de la Cour Suprême (PPCS) et du Procureur Général de la Cour Suprême (PGCS) qui sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultation du CSM. Même procédure en ce qui concerne le président de la Cour de Cassation et le Procureur Général de ladite Cour, le président du Conseil d'État et le Commissaire général de la loi ; le président de la Cour des Comptes et le Commissaire général du Trésor public. Ils sont aussi nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice après consultation du CSM, « de préférence parmi les magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé respectivement de l'ordre judiciaire, administratif et financier ».

Membres de droit

Dans le cas présent, il est question de nommer un haut magistrat au poste de PPCS, devenu vacant après le départ à la retraite de Ranary Robertson Rakotonavalona. Vacance également du poste de PGCS après l'entrée dans le gouvernement, en qualité de Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Benjamin Alexis Rakotomandimby. Les deux chefs de la Cour Suprême sont membres de droit du CSM qui va de même proposer des candidats aux postes de Premier Président de la Cour d'Appel (PPCA) de Mahajanga ; de PPCA et de Procureur Général de la Cour d'Appel (PGCA) de Toamasina où les candidats sont les plus nombreux.

3 noms pour chaque poste

En tout cas, le CSM dont le vice-président est le ministre de la Justice, va proposer 3 noms pour chaque poste de chef de Cour à pourvoir. En somme, il y aura une quinzaine d'appelés pour 5 élus ou plutôt 5 nommés en conseil des ministres par décret du président de la République. Ce dernier est, d'après la Constitution, le président du CSM quoique dans la pratique, ce soit le vice-président, en l'occurrence, le ministre de la Justice qui dirige souvent les sessions du CSM.

Une femme DGAP

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, les 5 chefs de Cour ne tarderont pas à être nommés. À cette fin, le président de la République pourrait donner la part belle aux femmes, à tout le moins tenir compte - au propre comme au figuré - de l'égalité ou de la parité de genre. À compétences égales, le chef de l'État préfère nommer des descendantes d'Eve. À l'instar du ministre de la Justice qui a proposé lors du conseil des ministres d'avant-hier, la nomination d'une femme expérimentée au poste de Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire (DGAP) jusqu'ici réservé aux hommes. La nomination de Volazara Sakina Mohamady constitue une grande première dans les annales de la Justice en général et de l'Administration pénitentiaire en particulier.