A compter du 04 Novembre prochain, le gouvernement togolais par l'entremise des services déconcentrés passera à la vitesse supérieure quant au contrôle du Système de marquage des produits. Et ceci, quatre ans après l'entrée en vigueur de cette réforme voulue et mise en branle par les autorités togolaises.

Ensemble l'OTR, la Direction nationale du Commerce, le SICPA et le Comité interministériel de suivi de la réforme du marquage des produits ont apporté des informations relatives à cette réforme aux opérateurs économiques au cours d'une rencontre le Mardi 22 Octobre 2024 à Lomé.

Situant le contexte de cette rencontre, a indiqué le président du Comité interministériel, Esso-wavana Adoyi, « la SAM (Solution automatisée de marquage) a été mise en œuvre depuis le 1er Septembre 2020.

Il est de bon ton qu'à chaque fois que nous constatons que certaines choses ne marchent pas, et aussi, lorsque nous écoutons les plaintes, les doléances de nos partenaires que sont les importateurs, les fournisseurs, il est de bon ton qu'on se retrouve pour essayer de votre commente est-ce que nous pouvons régler les problèmes qui se posent sur le chemin des réformes. Aujourd'hui il a été principalement question de rappeler la norme, la règle en ce qui concerne la SAM. C'est le marquage à l'origine qui est la règle.

Le marquage à l'origine veut dire que lors que vous voulez importer les produits, vous avez l'obligation d'acheter les vignettes et les fournir à votre fournisseur qui les positionne avant de sceller les produits qui vont vous être envoyés pour mettre sur le marché national, ils devaient donc les marquer depuis l'origine avant que vous ne puissiez les récupérer ici ».

Pourquoi marquer les produits ?

A cette interrogation, le Directeur général de SICPA, Balam Sosso Tchamdja, y a apporté des réponses. De ses explications, il s'agit d' « un outil efficace qui permet de lutter efficacement contre la concurrence déloyale, le commerce illicite, contre les importations frauduleuses. Car toute activité commerciale qui subit ce genre de fléau ne peut pas prospérer.

C'est en ce sens que nous avons la conviction qu'aux côtés du gouvernement, nous apportons nos solutions qui sont uniques dans le monde et qui permettent de lutter contre ces problèmes, vu que les autorités togolaises ont à coeur de créer une industrie locale, une économie locale et que le seul moyen de le faire c'est de s'appuyer sur des outils de mettre en place des réformes qui puissent assainir le marché, puissent mieux surveiller le marché et permettre à tous les opérateurs économiques d'être logés à la même enseigne ».

C'est donc le message utile adressé aux différents opérateurs économiques présents au rendez-vous de Lomé et qui sera répété aux autres dans les différentes rencontres qui pourront se tenir avant la date butoir du 04 novembre 2024, retenue pour permettre à tous de se conformer à la règle en vigueur depuis déjà quatre ans.

Après la carotte, le bâton !

En tout cas, après quatre ans de mise en vigueur de la réforme sur le marquage des produits, le comité interministériel a donné un nouveau délai pour passer au contrôle. « Lorsqu'il y a une règle, il y a les sanctions, il y a les dispositions à prendre. Nous avons rappelé à tout le monde que la SAM est en vigueur depuis le 1er Septembre 2020 et que, exceptionnellement, ceux qui ne sont pas encore en règle, ou ceux qui sont en règle, ceux qui trainent, nous avons donné un délai butoir qui est le 04 novembre prochain.

A partir du 04 novembre 2024, tous les produits qui sont concernés par le marquage qui ne seront pas marqués seront considérés comme des produits prohibés, au sens douanier et au sens du commerce international, donc ces produits seront saisis et des sanctions seront appliquées aux contrevenants », c'est ce qu'a annoncé le président du comité interministériel.

Et cette réforme ne s'arrêtera pas seulement à Lomé. « Nous allons descendre à l'intérieur du pays pour parler jusqu'à Cinkassé pour parler aux importateurs, aux producteurs et aux consommateurs, pour que la SAM ne soit pas seulement une réforme localisée à Lomé », a promis M. Adoyi.

SICPA se rend disponible...

Et dans cette dynamique qui entend protéger et les importateurs et les consommateurs et partant, l'économie togolaise, SICPA, opérateur technique qui accompagne le gouvernement togolais, se rend disponible et accessible pour accompagner les opérateurs économiques dans le marquage des produits. Et ceci au travers du système de la Solution Automatisée Sam développé et mis à la disposition du gouvernement togolais mais aussi et surtout des opérateurs économiques.

« Nous allons continuer par informer les opérateurs économiques, par leur apporter les supports nécessaires pour pouvoir obtenir les vignettes, pour pouvoir les appliquer sur les produits. Toutes ces informations, toutes ces techniques qui peuvent être utiles pour faciliter l'activité de marquage, nous allons l'apporter aux opérateurs économiques dès qu'ils en ont besoin », a assuré M. Tchamdja.

Des différentes informations, il en ressort que cette réforme relative au marquage des produits, a pour objectifs principaux de « protéger le consommateur, pour que ce que l'on consomme soit un produit sûr », « permettre de connaitre l'origine des produits et de tracer les produits ». Car, « le traçage permet de lutter contre la contrefaçon pour que l'économie ne prenne un coup, et que les importateurs trouvent leur part et que l'Etat trouve aussi les moyens pour gérer l'économie togolaise », a conclu Esso-wavana Adoyi.