Dans le cadre de la matérialisation de la vision du Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ambitionne de faire du Congo un pays fort et prospère, Michel Victor Lessay, Coordonnateur de l'Agence de Prévention et de Lutte contre la corruption (APLC), a donné le lundi 28 octobre dernier, le coup d'envoi des travaux du séminaire-atelier en vue de la rédaction d'un avant-projet de Loi portant sur «La lutte contre la corruption en RD Congo».
Déterminés à doter la République Démocratique du Congo d'une loi pour renforcer la lutte contre la corruption, plus d'une quarantaine de participants se sont chargés d'élaborer un texte bien construit, appuyé par différentes lois existantes à proposer au Gouvernement, et déposer au Parlement pour l'examiner. Ce séminaire marquera un pas significatif dans cette lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
Pendant 3 jours, soit du lundi 28 octobre jour du début de ce séminaire à la salle Majesté de l'hôtel Hilton dans la commune de la Gombe, au mercredi 30 octobre 2024, des experts, cadres de l'administration et des représentants des institutions judiciaires, parties prenantes du secteur privé, réfléchissent sur ce document de haute portée juridique pour l'avenir du pays et ce, avec le soutien de Financial Service volunteer Corps (FSVC), partenaire technique de l'APLC. L'objectif visé par cet avant-projet est de renforcer le cadre légal de lutte contre la corruption sur toute l'entendue du pays.
Cet avant-projet de Loi compte neuf titres dont cinq innovations phares pour lutter contre la corruption, une priorité sous le régime de Félix Tshisekedi notamment : la non pertinence de la qualité officielle de l'auteur de l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ; la protection des dénonciateurs des témoins, experts et victimes ; la prescription de 30 ans contre l'auteur de l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ; le renforcement du régime répressif, notamment par l'aggravation des peines d'emprisonnement et d'amendes pour l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ; et enfin, la création d'une agence en charge du recouvrement des avoirs illicites.
Ces cinq innovations ont lieu de corriger les insuffisances des dispositions législatives existantes, entre autres, la loi n°05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 3 janvier 1940 portant code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Il y a lieu de noter que pendant ces 3 jours, les participants présents à ces travaux vont recueillir les observations et suggestions de la part des experts, afin d'assurer une meilleure appropriation du texte. Ceci sera autour de la prévention, détention, répression, ainsi que des mécanismes de coopération internationale en matière de lutte contre la corruption.
