Afrique: Signature d'un accord de coopération judiciaire entre la RDC et le Maroc

31 Octobre 2024

La RDC et le royaume du Maroc ont signé, mercredi 30 octobre, un protocole d'accord de coopération judiciaire via leurs juridictions constitutionnelles.

C'était en marge des travaux en cours du 7è congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines au Zimbabwe. Selon le président de la Cour constitutionnelle du Maroc, Mohamed Amine, ce protocole d'accord favorisera l'échange d'informations entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc.

Un autre volet de cet accord concerne le partage d'expériences avec des formations.

Pour Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle congolaise, c'est une première dans l'histoire de cette haute juridiction qui entend créer une dynamique de rayonnement par son ouverture sur le continent.

Il a noté l'importance de renforcer ce type de partenariat pour l'évolution et l'adaptation des pratiques judiciaires face aux défis contemporains.

Le congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se tient au Zimbabwe constitue un moment fort des échanges visant à renforcer l'état de droit et à consolider les institutions judiciaires en Afrique.

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