Une enquête menée par la Direction de l'Inspection du ministère de la Justice s'est soldée par la suspension de quatre magistrats du plus grand parquet du pays.
Conduite professionnelle
« Une magistrature digne de confiance, crédible, accessible et respectueuse des droits humains, élément fondamental de l'existence d'un Etat de droit, constitue un enjeu primordial pour Madagascar dans sa progression vers le développement ». C'est ce qui est souligné d'emblée dans l'exposé des motifs de la loi organique relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui est « l'organe indépendant chargé de gérer la carrière des magistrats et d'en exercer le pouvoir disciplinaire en garantissant le respect des principes de conduite professionnelle par les magistrats, notamment l'indépendance, l'impartialité, les convenances, l'égalité, la transparence, la compétence et la diligence ».
Mesures provisoires
La loi en question de stipuler que « le CSM est garant de la bonne application du code de déontologie des magistrats et de toute autre règle déontologique touchant la profession des magistrats ». En cas d'urgence ou de péril en la demeure, le ministre de la Justice peut prendre des mesures provisoires. Quatre magistrats du parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) d'Antananarivo l'ont appris à leurs dépens puisqu'il (un homme) et elles (trois femmes) ont été suspendus de leurs fonctions - avec effet immédiat - pour manquement à la déontologie. En application de la règle du service fait, les quatre membres de la magistrature font en même temps l'objet de suspension de solde.
Conseil de discipline
S'agissant d'une mesure provisoire, les quatre magistrats pourraient être par la suite traduits devant le Conseil de discipline qui siège et statue à huis clos. Les magistrats en question peuvent se faire assister par un ou plusieurs avocats inscrits au barreau ou par l'un de leurs pairs et/ou par un des membres de leur syndicat. A propos, on laisse entendre que le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) envisage de tenir une assemblée générale ce jour en « jugeant » la mesure de suspension « disproportionnée » par rapport aux faits reprochés à ces magistrats qui bénéficient de la présomption d'innocence.
Secret de l'enquête
En tout cas, sous peine de corporatisme et de violation du secret de l'enquête, le SMM n'est pas destinataire du rapport effectué par le Direction de l'Inspection du ministère de la Justice. Et ce, à la suite d'une enquête diligentée par le ministre de la Justice sur les dossiers de ces magistrats du parquet qui sont soumis du reste à sa subordination hiérarchique. En tout cas, le ministre Benjamin Alexis Rakotomandimby a annoncé la couleur dès sa prise de fonction, en faisant de la lutte contre la corruption sa principale mission. Tout en précisant qu'il n'est pas contre les magistrats mais contre le non-respect des règles déontologiques.
