Des états généraux de la justice ont démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ces assises, auxquelles 3500 personnes participent, doivent faire l'inventaire d'un secteur qualifié de « malade » par le président Félix Tshisekedi. Ce jeudi, les débats ont notamment tourné autour du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de sa composition. Alors que plusieurs élus sont favorables à un élargissement de l'instance, les magistrats tiennent, eux, à leur indépendance.
Le député et président de la très stratégique commission politique et juridique de l'Assemblée nationale congolaise, André Mbata, l'affirme sans détour : la justice est une question trop importante pour être laissée aux seuls magistrats. « Je propose donc qu'on revoie la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pourquoi ne serait-il pas présidé par le président de la République ou par le ministre de la Justice ? Pourquoi l'ordre national des avocats en serait-il absent ? Et pourquoi les organisations de la société civile et les organisations des droits de l'Homme n'y seraient pas représentées ? Cela existe ailleurs ! », a lancé celui-ci, jeudi 7 novembre, dans le cadre des états généraux de la justice à Kinshasa.
« L'indépendance de la magistrature est sacrée »
Le pouvoir judiciaire ne peut pas fonctionner de manière isolée, renchérit le député Lambert Mende avant de dénoncer aussi les abus de certains magistrats qui bénéficieraient, selon lui, d'une complaisance de leurs collègues au sein du CSM. Lui soutient, par conséquent, non seulement l'élargissement de l'instance aux non magistrats mais aussi et surtout la dépendance des parquets au gouvernement « afin d'anéantir le tropisme corporatiste qui tend à réduire le Conseil supérieur de la magistrature à un rôle de syndicat de magistrats. Il s'agit pourtant d'une institution de la République », déclare Lambert Mende.
Mais pour l'avocat Willy Wenga, de telles réformes seraient dangereuses et violeraient le principe de séparation des pouvoirs. « L'indépendance de la magistrature est sacrée. Introduire aujourd'hui des membres des autres pouvoirs dans la vie des magistrats représenterait un recul énorme, affirme-t-il. Il faut prendre conscience de ce qu'il se passe : organiser les choses, payer les magistrats, construire des prisons, des tribunaux et des parquets, non simplement organiser les textes à sa guise ». Le procureur général près la cour constitutionnelle a, lui, estimé qu'aucune de ces propositions ne sauraient guérir la justice des maux dont elle souffre.
