La 2e vice-présidente de l'Assemblée législative de Transition, Aoua Fofana, a présidé la séance plénière du vendredi 8 novembre 2024, consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant administration du travail d'intérêt général au Burkina Faso.
Les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) se sont réunis, le vendredi 8 novembre 2024, en séance plénière, et ont adopté à l'unanimité le projet de loi portant administration du travail d'intérêt général au Burkina Faso. Ce projet a été accueilli positivement par les députés, après un examen minutieux du texte par les membres de la
Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, apportant des amendements pour affiner les dispositions. Cette nouvelle loi remplace celle du 6 avril 2004. Elle permet désormais d'offrir une alternative à la prison pour certains délits. Par exemple, la loi de 2004 imposait le consentement du condamné, et la majorité des travaux étaient perçus comme étant exclusivement intellectuels.
Cette vision restrictive a freiné la création de structures d'accueil adaptées et restreint les opportunités de réinsertion. Face à ces obstacles, le nouveau projet de loi adoptée par les députés apporte plusieurs innovations. Désormais, le consentement du condamné n'est plus nécessaire, permettant au juge de prononcer plus librement le Travail d'intérêt général (TIG) pour les infractions concernées.
Par ailleurs, devant les députés de l'ALT, le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec le Parlement, Edasso Rodrigue Bayala, a indiqué que la nouvelle loi encourage une justice plus réparatrice, en intégrant des conditions telles que l'indemnisation des victimes et l'absence de dangerosité du condamné. La rétroactivité du texte permet également aux personnes déjà condamnées d'en bénéficier, offrant ainsi un moyen de désengorger les prisons du Burkina.
Un levier pour l'autosuffisance et la réinsertion sociale
Le ministre Bayala a souligné que la réforme du TIG s'inscrit dans une vision plus large du chef de l'Etat, qui souhaite transformer le système pénitentiaire en un outil de production économique. Les détenus pourraient ainsi contribuer à l'autosuffisance alimentaire à travers des travaux agricoles, avicoles et industriels. Il a confié que cette initiative vise à réduire les dépenses liées aux établissements pénitentiaires et à la prise en charge d'un détenu.
Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, ce projet de loi permettra de désengorger les établissements pénitentiaires, de limiter les flux de prisonniers vers les prisons, de réduire les charges de fonctionnement des prisons sur le budget de l'Etat et favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées. « Avec un taux d'occupation carcérale atteignant parfois 300 %, la surpopulation est un problème chronique au Burkina Faso », a-t-il relevé.
Ce projet de loi donne également plus de marges de manoeuvre au juge dans la prononciation de la peine du travail d'intérêt général. Selon lui, ce projet de loi révisé élargit la liste des structures pouvant accueillir les condamnés au TIG aux entreprises privées investies d'une mission de service public, d'intérêt général. Les types de travaux proposés s'étendent désormais au-delà des seuls emplois de bureau, incluant des tâches manuelles et techniques.
« Nous avons expliqué que le travail d'intérêt général peut aussi être exécuté dans une entreprise privée, aussi bien que dans le cadre de travail pénitentiaire. Les entreprises privées ont la possibilité, à certaines conditions, de bénéficier de la main-d'oeuvre qui existe au niveau de nos établissements pénitentiaires », a-t-il poursuivi. Et d'ajouter que ces structures devront toutefois fournir le matériel nécessaire à la réalisation des tâches, les condamnés n'étant pas rémunérés pour leurs travaux, le TIG restant une action pénale et non un contrat de travail.
Le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a laissé entendre que le gouvernement se félicite de cette réforme qui devrait permettre une meilleure gestion du système pénitentiaire tout en répondant aux besoins sociaux et économiques du pays. En définitive, a-t-il soutenu, cette réforme marque une avancée vers un système judiciaire burkinabè plus équitable, centré sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des condamnés.
