Tunisie: Affaire Henchir Chaâl - Émissions de mandats judiciaires nécessaires à l'encontre des accusés

12 Novembre 2024

Dans le cadre du suivi de la visite inopinée effectuée par le Chef de l'État au domaine agricole Chaâl à Sfax le 30 octobre dernier, on apprend d'une source bien informée que le substitut du procureur près du pôle judiciaire économique et financier a demandé hier, lundi 11 novembre, d'ouvrir une enquête judiciaire à l'encontre de 21 individus, dont un ancien ministre de l'Agriculture et un homme d'affaires et un président d'un club sportif. L'enquête concerne aussi des représentants légaux de 26 sociétés spécialisées, en particulier dans la production et l'exportation d'huile d'olive.

Les individus concernés par l'enquête sont tous soupçonnés de blanchiment d'argent, de fraude fiscale et d'exploitation des facilités accordées par les caractéristiques de l'activité professionnelle et de fonction.

D'autres charges et abus graves pèsent sur 18 autres individus impliqués dans la même affaire, dont la formation d'un complot pour commettre des atteintes contre les biens et les propriétés, falsification, faux et usage de faux, usage de fonction pour enfreindre les réglementations en vigueur afin de se procurer un avantage injustifié pour eux-mêmes ou pour autrui, infractions relatives aux biens publics.

Selon la même source, le substitut du procureur a demandé l'émission de mandats judiciaires nécessaires à l'encontre des accusés.

Pour rappel, le président de la République avait ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire pour attribuer la responsabilité à toute personne que la justice établirait comme impliquée dans la spoliation des biens et fonds publics suite à sa visite précédemment citée.

Une autre enquête a été ordonnée par le Chef de l'État suite à sa visite non annoncée à Henchir d'Enfidha à Sousse le 10 novembre.

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