Togo: Le Civisme fiscal « enseigné » aux contribuables de la Commune de Golfe 1

12 Novembre 2024

Grande campagne d'explication et de sensibilisation, sur le civisme fiscal dans la commune de Golfe 1. C'est du 12 au 27 Novembre 2024. L'activité organisée conjointement par la Mairie de la commune de Golfe 1 et la division des impôts de Bè (OTR : Office Togolais des Recettes) a été lancée ce mardi au Centre Communautaire de Bè à Lomé. Elle a connu la participation de plusieurs contribuables qui ont eu droit à des explications et des messages de sensibilisation quant au paiement volontaire des impôts, taxes, droit et redevances.

éAu sein de la population, il y a beaucoup de confusion. Dans un premier temps, on ne met pas la différenciation entre l'institution qui est la Commune et l'OTR en matière de taxation ou de recouvrement des impôts. Donc il est important qu'on puisse faire.

Nous avions constaté que la confusion demeure au sein de la population, malgré les sensibilisations. Donc il est important que, étant donné que nous faisons les mêmes activités, je voudrais parler de la Commune de Golfe 1 et l'OTR, à travers sa division des impôts de Bè, nous travaillons ensemble. C'est pour lever ces confusions au sein de la population qu'on a voulu ce programme de sensibilisation sur le civisme fiscal, sur le paiement volontaire des impôts », ainsi, justifiait le Directeur des Affaires Financières de la Commune de Golfe 1, Emmanuel Essan, les motivations ayant conduit à l'enclenchement de cette campagne.

Dans ses explications, il est revenu sur la nécessité pour les contribuables de cerner la différence existante entre les taxes communales et les impôts perçus par l'OTR. « La commune étant une entité territoriale décentralisée, qui est dotée de budget propre, et l'OTR, la plus grande régie financière de l'Etat qui a sa division au niveau de Bè et cette division a compétence à travailler sur les limites du territoire de la commune de Golfe 1. L'impôt c'est un prélèvement obligatoire pour pouvoir assurer les multiples charges à savoir la construction des routes, des centres de santé...

On a dit contribution indirecte parce que les citoyens ne vont pas voir l'effet immédiat si par exemple on construit une route, tout le monde y passe mais parfois, on oublie où est-ce qu'on a trouvé de l'argent pour faire ces routes dont nous venons de bénéficier. La taxe est une somme d'argent qui est exigée auprès d'un contribuable en contrepartie d'un service rendu.

Si par exemple nous prenons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la voirie municipale passe chez vous, on vous inscrit, vous vous abonnez pour que la mairie enlève les ordures contre un abonnement mensuel. Donc sa contribution est directe. Ce qu'il faut préciser également, c'est qu'il ne faut pas confondre les taxes et impôts de l'OTR et les taxes municipales.

Les impôts collectés par l'OTR sont assis sur le chiffre d'affaires ou sur le bénéfice des sociétés, donc sur les revenus des sociétés. La mairie elle autre prend les taxes par exemple sur l'occupation du domaine public. L'OTR ne va pas taxer ça et la mairie aussi va taxer. C'est des placettes de rue que la Mairie loue aux privés, sur leur propre demande. Autre exemple, la publicité. Vous avez mis une pancarte devant votre boutique pour faire la publicité, la mairie va passer pour vous dire vous devez payer une contribution pour faire face aux multiples dépenses de développement ».

Dans les précisions apportées par le Chef division Budget et analyse prospective à la Mairie de Golfe 1, Mawulolo Ekoué Lakoussan, qui a également entretenu les contribuables, cette « activité se fait dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d'optimisation des recettes fiscales et non fiscales de la commune de Golfe 1. Ça va permettre de regrouper les contribuables, à les informer sur les démarches pro actives, et nécessaires de paiement des taxes, des impôts et droits et redevances communales », ceci parce qu'il a été « remarqué que les contribuables ne sont pas au courant des réalisations de la commune de Golfe 1. C'est le lieu de leur montrer les réalisations phares et les motiver à aller vers les mairies ou le fisc pour payer leurs taxes afin de contribuer au développement de leur communauté ».

Cette campagne qui se tient jusqu'au 27 Novembre 2024 verra des équipes conjointes des deux partenaires (Mairie de Golfe 1 et OTR / Division des impôts de Bè), aller à la rencontre des contribuables à Ablogamé le 15 Novembre, Akodesséwa le 19 Novembre, Dzifa Kpota le 22 Novembre et enfin, Klobatèmé le 27 Novembre 2024.

Pour information, la Mairie de la commune de Golfe 1 table sur une meilleure collaboration entre elle et les administrés. Ainsi, a indiqué le DAF Emmanuel Essan, « au cours de cette année, ce que nous avons mis en place, c'est d'éviter de poursuivre les citoyens. C'est pourquoi même au-delà de cette campagne, la sensibilisation continue pour dire qu'il n'y a rien à craindre, pour s'approcher de la Mairie ou de l'OTR, et qu'il y a le dialogue. Même si on vous demande de payer une taxe, vous n'êtes pas obligé de payer en même temps, vous pouvez payer un peu un peu. C'est donc cette stratégie de proximité que nous avons instauré cette année et qui va continuer en 2025 ».

On ose espérer que cette démarche pédagogique de la Mairie et de son partenaire, aidera les populations de cette commune à s'approprier le Civisme fiscal, cette volonté des populations (les contribuables) à payer les impôts, taxes et redevances et à permettre à la Mairie de la commune de Golfe 1 de poursuivre ses projets de développement en faveur des populations.

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