Le nouveau Premier président de la Cour de cassation, Pascal Bamouni, a été installé dans ses fonctions au cours d'une audience solennelle, le mardi 12 novembre 2024, à Ouagadougou.
Pascal Bamouni, magistrat de grade exceptionnel, préside désormais de la Cour de cassation. Elu, puis nommé par décret du 2 octobre 2024, il a été installé 12e Premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, au cours d'une audience solennelle, le mardi 12 novembre 2024. Il remplace à ce poste Mazobé Jean Kondé, appelé à faire valoir ses droits à la retraite après cinq années passées à la tête de la juridiction. C'est avec « un coeur rempli de gratitude » envers l'ensemble de ses collaborateurs que le premier président sortant a dit quitter la tête de l'institution.
Grâce au concours de tous, il s'est réjoui d'avoir fait de la Cour de cassation ce qu'elle est aujourd'hui. Il a souhaité que l'esprit d'équipe et la volonté de mieux faire qui ont régné durant sa mandature puissent continuer sous son successeur. De ce qu'il a dit, en moyenne, 300 dossiers de pourvoi en cassation sont enregistrés chaque année au greffe central. Il a donc invité le magistrat Bamouni à maintenir la cadence afin que le nombre de dossiers vidés soit supérieur à celui entrant. Mazobé Jean Kondé a dit ne pas douter des capacités de son successeur à atteindre ces objectifs.
De son avis, son parcours professionnel, ses compétences intellectuelles et managériales sont des gages de son succès. Le président sortant est persuadé qu'il sera attaché à la vision de la juridiction qui est de « faire de la Cour de cassation une juridiction de référence, dynamique, attractive, garante de la sécurité juridique et judiciaire, animée par des acteurs très motivés en quête permanente d'excellence ».
En attendant de le voir à l'oeuvre, il peut déjà compter sur son engagement. Pascal Bamouni a, en effet, juré devant l'assistance de « bien et fidèlement remplir sa mission, de l'exercer en toute indépendance dans le respect de la Constitution et des lois, de garder le secret des délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant des compétences de la cour et de se conduire en tout en digne et loyal magistrat ».
Convaincu que le choix porté sur sa personne lui impose de mériter dignement cet honneur, il a fait part de son ambition de travailler de toutes ses forces à partir d'aujourd'hui à faire en sorte que la Cour de cassation soit plus forte, visible et présente dans le paysage judiciaire national et international.
Plusieurs chantiers en perspective
Pour y arriver, certaines reformes s'imposent. Selon lui, l'un des principaux chantiers de sa mandature sera de travailler à imaginer un cadre de concertation permanente et franche avec l'ensemble des acteurs afin d'assurer un management participatif de tous avec pour seul objectif de créer et maintenir un climat de sérénité pour atteindre les objectifs assignés. Par ailleurs, il entend revisiter et achever la relecture de la loi organique régissant la Cour de cassation dans un esprit d'actualisation et d'harmonisation.
« Ce chantier important de relecture de la loi organique régissant la composition, l'organisation, le fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour, et qui a commencé par mon prédécesseur, ne saurait cependant se limiter aux seuls magistrats de la Cour de cassation. Je travaillerai en étroite collaboration avec le ministre de la Justice à l'adoption de cette loi organique qui mettra fin à certaines imperfections », a-t-il promis.
La formation continue des magistrats de la Cour de cassation sera, à l'entendre, l'autre axe de sa mandature. Il entend également travailler à la promotion de relations apaisées afin de dissiper les incompréhensions de plus en plus fréquentes entre le secteur judiciaire et certains acteurs de la vie publique.
« Des actions seront menées en concertation avec le Conseil supérieur de la magistrature afin de veiller au respect par les magistrats des règles déontologiques notamment l'obligation de réserve », a-t-il indiqué. Pascal Bamouni a, par ailleurs, confié qu'il accordera une attention particulière à la concertation entre hautes juridictions, de même qu'avec les juridictions de fond pour une harmonisation de la règle de droit et des échanges sur les préoccupations du monde judiciaire. « J'attacherai aussi du prix à la rédaction des arrêts de la Cour, dans des délais raisonnables mais aussi à la publication et à la diffusion de notre jurisprudence », a-t-il déclaré.
Un autre chantier, au titre des ambitions que porte le nouveau président, est l'utilisation des vastes potentialités des technologies appliquées à la fonction de juge. Il entend poursuivre la révolution numérique enclenchée sous le président Kondé et qui induit une transformation importante des méthodes de travail par la dématérialisation des procédures.
Convaincu que ces objectifs ne seront atteints que si chaque acteur prenne toute sa place dans l'oeuvre collective, il a appelé à la mobilisation et au soutien de l'ensemble de ses collaborateurs afin de relever les défis communs. En plus de ses collaborateurs, il peut compter sur l'appui de son ministre de tutelle Edasso Rodrigue Bayala. « Nous sommes disponibles à l'accompagner à réussir sa mission », a-t-il déclaré tout en félicitant le président sorti pour le travail abattu.
