L'appel des avocats de la Commission ad hoc auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) visant à ce que la requête à l'effet suspensif de la Fédération congolaise de football (Fécofoot) soit déclarée irrecevable a été rejeté le 12 novembre.

Le TAS confirme sa décision prise le 25 octobre dans le règlement du litige qui oppose le Comité exécutif de la Fécofoot à la Commission ad hoc mise en place au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre.

« S'agissant de la requête de MM Landry et consorts visant à ce que la requête d'effet suspensif soit déclarée irrecevable, je relève en premier lieu que la requête d'effet suspensif a déjà été tranchée, sous réserve de la requête de reconsidération actuellement pendante. (...) A ce stade, la requête de MM Landry et consorts visant à ce que la requête d'effet suspensif soit déclarée irrecevable est rejetée », confirme la dernière décision du TAS du 12 novembre.

Dans sa première décision, le TAS avait, en effet, dit le droit en suspendant toutes les décisions issues de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre ayant abouti à la mise en place de la Commission ad hoc au cours de la première ordonnance du 25 octobre.

En rapport avec l'article R37 du Code de l'arbitrage en matière de sport, la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, statuant à huis clos, avait admis la requête aux fins d'effets suspensif déposée le 9 octobre par la Fécofoot en relation avec les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre. Puis a été dit que toutes les décisions prises lors de cette assemblée sont suspendues jusqu'à nouvel avis.

La confirmation de la décision rendue par le TAS veut tout simplement dire que cette commission n'a plus raison d'exister.