Les abus dans le cadre des systèmes de soins de santé constituent une forme de violence à l'égard des femmes

Chaque année, plus de 200 000 femmes et filles meurent de complications liées à la grossesse en Afrique.[1] La plupart de ces décès peuvent être évités grâce à un accès à des services de santé maternelle de haute qualité. Cependant, de tels services restent inaccessibles pour de nombreuses femmes sur le continent.[2] Les soins de mauvaise qualité sont inefficaces, contraires à l'éthique et dangereux, mettant en péril la vie et la santé des femmes et entraînant des milliers de décès chaque année.[3]

D'après les rapports, les soins abusifs sont monnaie courante et érodent la confiance dans les soins de santé maternelle chez les femmes et les filles. Des études ont montré que les femmes qui reçoivent des soins de santé sexuelle et génésique sont souvent confrontées à des violences physiques et verbales, à l'abandon, à la détention,[4] à la coercition ainsi qu'au refus de soulager la douleur et au refus d'un accompagnement lors de l'accouchement dans les établissements de santé.[5]

Les femmes qui ont subi des soins empreints de violence sont moins susceptibles d'accoucher dans des établissements de santé à l'avenir, ce qui augmente leur risque de décéder de complications pendant la grossesse, l'accouchement et la période post-partum.[6] La prise en charge abusive des femmes recevant des soins de santé sexuelle et génésique constitue une violation des droits humains et une forme de violence basée sur le genre.

Les initiatives de plaidoyer ont visé à améliorer l'accès à des soins de santé maternelle de qualité, à réduire la mortalité maternelle et à rendre les systèmes de santé plus adaptés aux besoins des femmes sur le continent, et elles ont connu un certain succès. Cependant, les systèmes de santé restent largement maltraitants, en particulier envers les groupes de femmes et de filles particulièrement vulnérables tels que les adolescentes, les femmes et les filles porteuses de handicap, celles atteintes du VIH/SIDA, les femmes habitant dans les zones rurales et les femmes migrantes et réfugiées, entre autres.

Pour faire face à ces problèmes, une meilleure reconnaissance des violences obstétricales en tant que forme de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles est nécessaire. Notamment, la Convention de l'UA visant à mettre fin à la Violence à l'égard des Femmes et des Filles devrait reconnaître les violences obstétricales comme une forme de violence envers les femmes et les filles et devrait inclure des dispositions pour y remédier. Cette reconnaissance dans la Convention offrirait aux États membres un outil supplémentaire pour lutter contre les violences obstétricales et contribuerait à faire en sorte que les femmes bénéficient du meilleur état de santé sexuelle et génésique possible.

Ce document de questions-réponses fournit un aperçu détaillé des violences obstétricales, de leur prévalence en Afrique, de leurs dimensions sexospécifiques et des implications connexes en matière de droits humains. Il souligne l'importance de reconnaître les abus commis dans les systèmes de soins de santé comme une forme de violence à l'égard des femmes et des filles dans la Convention de l'Union africaine (UA) visant à mettre fin à la Violence à l'égard des Femmes et des Filles, en fournissant des outils supplémentaires pour lutter contre ce fléau sur le continent. Les questions et réponses suivantes expliquent en quoi consistent les violences obstétricales, pourquoi elles constituent des violences basées sur le genre et comment lutter contre cette forme de violence à l'égard des femmes.

Questions et réponses sur les violences obstétricales

1. Que sont les violences obstétricales ?

Les violences obstétricales sont des abus commis à l'égard des personnes enceintes qui reçoivent des services et des informations de santé sexuelle et génésique, qu'il s'agisse, entre autres, de soins de santé maternelle - soins prénatals, soins intrapartum et soins postnatals -, d'examens gynécologiques, de soins d'avortement et post-avortement, de traitements contre l'infertilité et de moyens de contraception.[7] Elles incluent une prise en charge maltraitante par les médecins, infirmiers et infirmières, sages-femmes et autres membres du personnel hospitalier,[8] y compris le personnel administratif[9] et le personnel de sécurité.[10]

La maltraitance des femmes et des filles dans le cadre des systèmes de soins de santé est une forme de violence à l'égard des femmes et des filles parce qu'elle se caractérise par des actes et des menaces envers une femme ou une fille en raison de son sexe[11] qui infligent des préjudices ou des souffrances physiques ou mentales. Ces actes comprennent, notamment, des violences physiques (telles que coups, agression physique, manipulation brutale, gifles et pincements) ; la contention physique (comme les entraves au lit, les bâillons et la détention après l'accouchement) et des violences verbales (par exemple, cris, réprimandes, humiliations, insultes et remarques sexistes).

Cela inclut également le fait de nier l'autonomie et le pouvoir décisionnel des femmes et des filles en lien avec leur santé sexuelle et génésique, par exemple par le biais de la stérilisation forcée, des traitements contraints et du refus de choisir les positions d'accouchement, ainsi que la stigmatisation et la discrimination fondées sur la race, l'âge, la religion, l'appartenance ethnique, le statut socio-économique, l'origine nationale ou ethnique, l'état de santé ou tout autre statut.

Ces actes impliquent le non-respect des normes professionnelles, notamment la réalisation de procédures médicalement inutiles ; des examens vaginaux douloureux ; le refus de soulager la douleur ; l'absence de consentement éclairé pour les procédures médicales ; des violations de la confidentialité ; la négligence ; l'abandon ; et des retards prolongés dans la mise en oeuvre des soins.[12]

Les violences obstétricales sont infligées à divers groupes de femmes et de filles, soulignant la nécessité de pratiques respectueuses, non discriminatoires et fondées sur le consentement dans tous les services de santé génésique. Les victimes et les survivantes comprennent :[13]

• les femmes et les filles qui ne sont pas enceintes mais recourent à des services de santé génésique, tels que la planification familiale et la contraception, les traitements contre l'infertilité et les examens gynécologiques ;
• les femmes et filles enceintes qui reçoivent des soins de santé maternelle. Cela inclut la discrimination fondée sur l'âge à l'égard des adolescentes, le manque d'intimité, le traitement empreint de jugements moraux, la maltraitance des femmes et des filles porteuses de handicap par des traitements forcés et la négligence de leurs besoins spécifiques. Cela comprend également les femmes et les filles subissant une fausse couche et les femmes atteintes de maladies comme le VIH/SIDA, lorsque les professionnels de santé rejettent leur autonomie dans la prise de décisions liées à leur santé.

1. Existe-t-il une différence entre les « violences obstétricales » et les mauvais traitements, le manque de respect et les abus pendant la grossesse et l'accouchement ?

D'une manière générale, il n'y a pas de différence. Ces termes sont utilisés de façon interchangeable.[14] À titre d'illustration, les exemples d'actes qualifiés de « violences obstétricales » par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes[15] sont les mêmes que les exemples d'actes qualifiés de « mauvais traitement »[16] et de « manque de respect et [de] mauvais traitements »[17] par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Ces actes comprennent les procédures non consensuelles telles que la stérilisation forcée et l'avortement forcé ; la contention physique des personnes enceintes pendant le travail, l'accouchement et la période postnatale ; le refus de soulager la douleur ; et les interventions cliniques inutiles comme les césariennes, les examens vaginaux et les épisiotomies non justifiés sur le plan médical. Le non-respect de la vie privée et de la confidentialité des patientes, p. ex. la communication d'informations de santé des patientes à des tiers sans leur consentement, contribue aussi au problème, tout comme le déni d'autonomie et de prise de décision lors de l'accès aux services de santé génésique ; l'humiliation et les violences physiques ; les violences verbales, les remarques sexistes, les moqueries, les réprimandes, les insultes et les cris ; les menaces de refus de traitement ; et les menaces d'issues négatives de la grossesse, entre autres.

Le terme « violences obstétricales » rend compte de la nature structurelle et genrée de ces actes maltraitants. Il reflète également le fait que ces actes constituent une violation des droits humains et les relie à d'autres formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles.[18]

1. Quels sont les droits enfreints par les violences obstétricales ?

Les violences obstétricales violent un certain nombre de droits humains protégés au niveau international, y compris le droit à la vie des femmes et des filles ; le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible ; le droit de ne pas être victime de discrimination ; le droit à la vie privée ; et le droit à l'intégrité et à la sécurité de la personne.[19] Elles violent également le droit des femmes et des filles à l'information[20] et le droit des adolescentes à être entendues,[21] par exemple lorsque des procédures forcées ou médicalement inutiles sont pratiquées sur des femmes sans leur consentement libre et éclairé.

Les actes de violences obstétricales peuvent également être assimilés à des actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. La stérilisation forcée,[22] les césariennes inutiles sur le plan médical et d'autres procédures cliniques[23] ont été considérées comme équivalant à de la torture. La détention de patientes dans l'incapacité de payer les factures dans des conditions insalubres, sans accès à une alimentation adéquate, à de l'eau, à des lits ou à des services de santé,[24] ainsi que les violences verbales et les humiliations[25] constituent des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'interdiction absolue de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants s'étend à tous les actes de violences obstétricales.[26]

Enfin, les violences obstétricales représentent une pratique néfaste car elles se caractérisent par des comportements et des pratiques qui affectent les droits fondamentaux des femmes et des filles à la vie, à la santé, à la dignité, à l'éducation et à l'intégrité physique.[27] À ce titre, elles violent le droit des femmes et des filles à être protégées contre les pratiques néfastes.[28]

1. Quelle est la prévalence des violences obstétricales en Afrique ?

Des violences obstétricales ont lieu en Afrique et ailleurs dans le monde à l'égard des personnes enceintes dans tous les niveaux socio-économiques.[29] Les informations sur l'ampleur du problème en Afrique sont limitées par les lacunes importantes dans la collecte de données par les gouvernements africains. Il est nécessaire de s'appuyer sur des études réalisées par des organisations non gouvernementales, dont certaines sont obsolètes. Ces études confirment que la prévalence varie d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. Une étude de 2023 a estimé que 65 pour cent des femmes et des filles au Ghana ont subi au moins une forme de violences obstétricales pendant l'accouchement.[30] En 2018, on estime que 77 pour cent des femmes au Soudan du Sud ont subi au moins une forme de violences obstétricales pendant l'accouchement.[31] Et les estimations de 2023 indiquent que 47 pour cent des femmes dans la région de l'Afrique de l'Est ont fait l'objet de violences obstétricales pendant l'accouchement.[32]

Ces chiffres sont très probablement sous-estimés, compte tenu de la sous-déclaration des cas de violences obstétricales[33] et des lacunes importantes dans le recueil de données et de statistiques sur les violences obstétricales dans le contexte d'autres services de santé génésique tels que les soins prénatals, les soins postnatals, les soins d'avortement, les traitements contre l'infertilité et les services de contraception.

1. Pourquoi les violences obstétricales constituent-elles un problème de genre?

La maltraitance des femmes et des filles lorsqu'elles reçoivent des soins de santé génésique est de toute évidence un problème de genre,[34] mais elle est aussi clairement liée aux normes, attitudes et stéréotypes sociétaux discriminatoires plus larges à l'égard des femmes et des filles.

• Nature genrée des besoins en matière de santé sexuelle et génésique : les femmes et les filles sont aussi confrontées, dans une plus grande mesure, à certaines conditions médicales qui ne sont pas exclusivement liées aux soins de santé génésique.[35] Par exemple, en Afrique de l'Est et en Afrique australe, les femmes et les filles âgées de 15 à 24 ans sont trois fois plus susceptibles de contracter le VIH que les garçons et les hommes de la même tranche d'âge.[36] En outre, les obstacles créés par la loi et la pratique de la médecine affectent de manière disproportionnée l'accès des femmes et des filles aux services de santé sexuelle et génésique, notamment la criminalisation de services de santé, tels que les soins d'avortement, et l'exigence du consentement ou de l'intervention d'un tiers lors du recours à ces services.[37]
• Nature genrée des normes, attitudes et stéréotypes dans les établissements de soins de santé : les normes, les attitudes et les stéréotypes patriarcaux discriminent les femmes et les filles et entraînent la négligence et le déni de leurs droits, ainsi que la normalisation et la justification des violences à l'égard des femmes et des filles dans les environnements de soins de santé.[38] Ils véhiculent des croyances qui diminuent ou ignorent l'autonomie et la faculté d'agir des femmes et des filles, en particulier en ce qui concerne leur santé génésique,[39] et des idées reçues sur les femmes et la douleur, notamment que l'accouchement doit être une expérience douloureuse et que les femmes doivent supporter cette douleur en silence.[40]
  • La formation et le traitement déséquilibrés des professionnels de santé, qui incluent de nombreuses femmes, contribuent à la situation. Des recherches ont montré que des soins de santé maternelle respectueux nécessitent un nombre suffisant de professionnels de santé compétents, formés, supervisés et suffisamment rémunérés.[41],[42] Or, ce n'est pas toujours le cas et de nombreuses carences au sein des systèmes de santé surviennent parce que 90 pour cent des professionnels de la santé sexuelle, génésique, maternelle, néonatale et adolescente sont des femmes - des infirmières et des sages-femmes pour la plupart -[43] qui sont dévalorisées et sous-payées et dont les postes sont considérés comme du « travail de femme ».[44]
  • Ces professionnelles de santé sont souvent traitées de façon irrespectueuse et ne se voient pas offrir d'opportunités de développement professionnel, y compris par la formation continue, ce qui signifie qu'elles n'ont pas accès à des formations pour développer des compétences utiles. Elles manquent de ressources adéquates, de formation et de soutien continus,[45] et font face à des obstacles à l'utilisation de données probantes à jour dans la pratique de prise de décision clinique.[46] Une étude de l'OMS portant sur 74 pays, y compris des pays africains, a révélé que dans 9 pour cent de ces pays, le plus haut niveau de formation des sages-femmes est inférieur à un diplôme universitaire ; dans 38 pour cent des pays, il correspond à une licence et, dans 26 pour cent des pays, il correspond à une maîtrise.[47]
  • Globalement, les femmes se voient aussi refuser des fonctions de direction[48] et, de fait, elles occupent seulement 25 pour cent des postes de direction dans les soins de santé.[49]
  • Dans une certaine mesure, ces problèmes contribuent à une pénurie de professionnels de santé qui fournissent des soins de santé sexuelle, génésique, maternelle, néonatale et adolescente. Ces pénuries ont un impact négatif sur la qualité des soins dispensés par les infirmières et les sages-femmes, car elles travaillent de longues heures avec des périodes de travail prolongées, ce qui entraîne une hausse du stress, une baisse du moral, une diminution de la vigilance, une augmentation de la négligence et de l'abandon et une réduction de l'attention portée aux besoins des patientes.[50]

1. Quels facteurs et conditions favorisent les violences obstétricales ?

Les violences obstétricales sont favorisées par les facteurs et conditions suivants :

• Normes sociales et culturelles existantes qui encouragent la discrimination fondée sur le genre, ainsi que sur l'âge, l'origine ethnique, la religion, le statut socio-économique, l'origine nationale et sociale et l'état de santé.[51] Celles-ci stigmatisent la sexualité des jeunes femmes et des adolescentes[52] et normalisent la violence à l'égard des femmes et des filles.[53] Elles incluent également des lois et des politiques discriminatoires, comme celles qui criminalisent l'avortement ou exigent l'intervention d'un tiers avant que les femmes et les filles puissent accéder à des services de santé génésique,[54]et sont utilisées pour justifier les violences verbales et la discrimination à l'égard des femmes qui recourent à ces services.
  • Normes sociales existantes qui institutionnalisent les déséquilibres de pouvoir entre le personnel de santé et les patients.[55]
  • Normalisation des comportements et des pratiques des professionnels de santé et d'autres membres du personnel hospitalier qui constituent des violences obstétricales.[56]
  • Systèmes de santé insuffisamment dotés, y compris nombre insuffisant de personnels de santé ; installations hospitalières inadéquates, notamment nombre de lits, espaces dans les services, blocs opératoires et équipements médicaux ; et disponibilité et accessibilité insuffisantes des médicaments, y compris pour la prise en charge de la douleur.[57]
  • Formation insuffisante du personnel de santé sur la prestation de soins respectueux, y compris développement inadéquat de compétences nécessaires comme la communication interpersonnelle et le conseil.[58]
  • Manque de mécanismes de responsabilisation et de supervision, exacerbé par l'absence de canaux de signalement efficaces ou de conséquences pour le personnel de santé.[59]
  • Sensibilisation et éducation limitées des patientes sur leurs droits, y compris le droit à un consentement éclairé et à un traitement respectueux, ce qui empêche les patientes de se défendre elles-mêmes et augmente ainsi leur vulnérabilité face aux pratiques abusives.[60]

1. Quel est l'impact des violences obstétricales sur le recours aux services de santé génésique ?

Des recherches menées par l'OMS ont montré que l'expérience des personnes enceintes en matière de soins de santé maternelle, et de soins de santé génésique dans leur ensemble, est tout aussi importante que les interventions médicales.[61] Par conséquent, des soins de santé maternelle de mauvaise qualité, y compris des violences obstétricales, et l'expérience négative qui en résulte dissuadent les personnes de recourir à des soins de santé maternelle.[62] Des tendances similaires ont été observées en ce qui concerne l'accès aux services de contraception[63]et aux soins d'avortement sécurisé.[64]

1. En quoi consistent des soins maternels respectueux ?

D'après l'OMS, les soins maternels respectueux « consistent à assurer à toutes les femmes [et personnes enceintes] un accès à des soins de santé dédiés qui préservent leur dignité, leur intimité et leur confidentialité, leur garantissent l'absence de préjudices et de mauvais traitements et leur permettent des choix éclairés et un soutien continu pendant le travail et l'accouchement ».[65] Les gouvernements ont l'obligation, conformément au droit régional et international relatif aux droits humains, de garantir la prestation de soins de santé maternelle qui :

• Sont exempts de violence et de discrimination. Cela inclut l'absence de violences physiques, de violences verbales, de refus de soins, de négligence, d'humiliation et de traitement indigne, de refus de soulager la douleur et de détention de patientes.[66]
  • Garantissent le consentement éclairé, et soutiennent et respectent l'autonomie et les choix des femmes. Au minimum, les professionnels de santé devraient : se présenter à la personne enceinte et à la ou aux personnes qui l'accompagnent ; fournir des informations complètes, claires et concises dans un langage et d'une manière que la personne enceinte comprend, notamment en utilisant des illustrations si nécessaire ; aider les personnes enceintes à comprendre qu'elles ont le droit d'être consultées et de prendre des décisions et faire des choix concernant leurs soins ; écouter, respecter et prendre en compte les besoins, préférences et choix de la personne enceinte ; et garantir la vie privée et la confidentialité des communications avec la personne enceinte et de ses informations en tant que patiente.[67]
  • Permettent aux patientes d'être accompagnées par la personne de leur choix. Cela signifie que chaque femme enceinte est autorisée à choisir une personne parmi sa famille, ses amis ou ses relations, qu'elle connaît et en qui elle a confiance, qui lui apportera un soutien continu pendant le travail. Si une personne enceinte préfère ne pas être accompagnée ou est dans l'incapacité d'être accompagnée, cela doit être respecté et des mesures d'adaptation doivent être prises pour s'assurer qu'elle reçoit quand même le soutien dont elle a besoin, comme l'affectation d'une infirmière ou d'une sage-femme pour l'accompagner tout au long du travail et de l'accouchement.[68]
  • Assurent la continuité des soins. La continuité des soins est définie par l'OMS comme « la mesure dans laquelle une série d'événements de soins de santé distincts est vécue par les personnes comme cohérente et interconnectée au fil du temps et conforme à leurs besoins et préférences en matière de santé ».[69] Dans le contexte des soins de santé maternelle, par exemple, l'OMS recommande que les femmes enceintes soient suivies par le même professionnel de santé ou la même petite équipe médicale tout au long de la période prénatale, intrapartum et postnatale pour contribuer à une grossesse, un travail et un accouchement sûrs ; pour développer des pratiques parentales sûres en surveillant et en traitant toute maladie préexistante ou nouvelle ; et pour promouvoir un accès cohérent et en temps voulu aux soins et aux informations de santé.[70]
  • Comprennent l'accès aux médicaments, équipements et technologies essentiels. Cela inclut les médicaments de la Liste modèle des médicaments essentiels de l'OMS.[71]

1. Quelles sont, plus généralement, les obligations des États en matière de santé sexuelle et génésique ?

Les États sont les principaux responsables de la prestation de soins de santé, que ce soit dans des établissements de santé privés ou publics.[72] Cela signifie qu'ils ont l'obligation de protéger la santé et les droits sexuels et génésiques dans tous les établissements de santé, y compris d'empêcher les professionnels et établissements de santé de violer le droit à des soins de santé génésique dignes et respectueux.

Les États ont l'obligation de veiller à ce que les professionnels de santé soient correctement formés pour fournir des services de santé sexuelle et génésique de qualité, dignes et respectueux[73] et que ces services soient dispensés d'une manière respectueuse et digne qui n'exacerbe pas la marginalisation ou la vulnérabilité.[74]

Enfin, les principes de soins maternels respectueux sont applicables à tous les soins de santé sexuelle et génésique, pas seulement aux soins maternels.

• Que devraient faire les gouvernements africains pour prévenir et s'employer à résoudre les violences obstétricales ?Les gouvernements africains devraient :
• S'attaquer aux normes, attitudes et stéréotypes patriarcaux et sexistes qui conduisent à des violences sexistes, y compris des violences contre les femmes et les filles et, parmi elles, des violences obstétricales, et à une discrimination basée sur le genre à l'égard des professionnelles de santé, notamment par:
• L'intégration de contenus sur l'égalité des genres tels que:[75]
  • Éducation sexuelle complète dans les programmes scolaires à tous les niveaux, à savoir primaires, secondaires et tertiaires et y compris dans les programmes de formation des infirmiers/infirmières, des sages-femmes et d'autres personnels de soins de santé, même dans les écoles de médecine.
    • Programmes d'éducation et d'information du public visant à sensibiliser aux droits enfreints et aux préjudices causés par toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur le genre et à lutter contre la stigmatisation des victimes et des survivantes.
  • Des lois interdisant toute forme de violence et de discrimination sexistes et alignant les lois et normes religieuses, culturelles et coutumières sur le principe de l'égalité des genres et sur les lois et normes internationales et régionales relatives aux droits humains de manière plus générale.[76]
• Abroger les lois, les politiques et les directives qui promeuvent la discrimination à l'égard des femmes et des filles.[77] Abroger et supprimer :
  • les lois qui empêchent l'accès à des soins d'avortement sûrs et légaux conformément à l'article 14(2)(c) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ; et
  • les lois et les politiques qui exigent la participation de tiers, y compris d'autres membres du personnel médical, les partenaires et/ou les parents, avant que les femmes et les filles puissent accéder à des soins de santé sexuelle et génésique, dont la contraception, l'avortement et les soins prénatals.
• Recueillir et publier des données ventilées par âge, état matrimonial et situation géographique sur les violences obstétricales qui documentent la façon dont ces violences se manifestent, leur prévalence et l'efficacité des recours existants.
• Fournir une formation adéquate et régulière à tous les personnels de santé, y compris aux infirmiers/infirmières et aux sages-femmes, sur l'éthique médicale et les droits humains des patientes, y compris le droit à des soins respectueux et dignes.[78]
• Garantir un financement, des infrastructures, des services et des produits de santé génésique adéquats, notamment en :
  1. veillant à ce que les installations de santé génésique soient conçues et agencées pour permettre l'intimité et la confidentialité, y compris avec des rideaux, des écrans ou d'autres cloisons entre les patientes ;
  2. permettant aux femmes et aux filles d'être accompagnées par la personne de leur choix, si elles le souhaitent, tout en garantissant l'intimité et la confidentialité des autres patientes ;
  3. veillant à ce qu'il existe un nombre adéquat d'établissements de santé fournissant l'éventail complet des services et informations de qualité en matière de santé sexuelle et génésique, sans discrimination ni exclusion sur quelque base que ce soit ;
  4. faisant en sorte que les établissements de santé proposant des soins de santé sexuelle et génésique disposent d'un nombre suffisant de lits, d'espaces dans les services, de blocs opératoires et d'équipements médicaux ;
  5. veillant à ce que les établissements de santé disposent d'un nombre suffisant de personnel de santé formé, en particulier en investissant dans l'éducation, la formation et le recrutement de sages-femmes et d'infirmiers/infirmières, car ce sont les professionnels de santé les mieux placés pour répondre à environ 90 pour cent des besoins en services de santé sexuelle et génésique.[79]
  6. veillant à qu'il y ait une quantité adéquate de médicaments et de produits de santé génésique tels que préservatifs, moyens de contraception et médicaments anti-douleur ;
  7. veillant à ce que les établissements de santé disposent de ressources adéquates, notamment eau potable, électricité stable et salles de bain propres et accessibles.
• Garantir l'accès à des voies de recours centrées sur la victime efficaces pour les victimes et survivantes de violences obstétricales, notamment en veillant à ce que les survivantes et les familles de victimes puissent accéder à des recours, y compris la réparation, l'indemnisation, une déclaration reconnaissant leurs droits et les violations qu'elles ont subies, des garanties que les violations ne se reproduiront pas et l'application des lois sur la déontologie médicale et la faute professionnelle. Cela peut être réalisé par des mesures telles que l'instauration d'un organe de surveillance impartial au sein du système de santé où les victimes de violences obstétricales et leurs familles peuvent déposer des plaintes sans crainte de représailles en vue d'une enquête et d'une solution rapides.

1. Que devraient faire les organes de l'UA pour prévenir et s'employer à résoudre les violences obstétricales ?

La Commission de l'UA devrait :

• Intégrer, dans le projet de Convention de l'UA visant à mettre fin à la Violence à l'égard des Femmes et des Filles, des dispositions qui reconnaissent les violences obstétricales comme une forme de violence à l'égard des femmes et des filles et codifie l'obligation des États de les reconnaître, de les prévenir et d'y remédier.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait :

• Adopter une résolution, une observation générale et/ou des lignes directrices reconnaissant les violences obstétricales comme une violation omniprésente des droits des femmes et des filles dans les établissements de santé génésique et comme une forme de violence à l'égard des femmes et des filles.
• Prendre toutes les mesures disponibles pour remédier à la régression des droits des femmes et de leurs santé et droits sexuels et génésiques,[80] y compris adopter une position plus progressiste sur les droits des femmes et réexaminer sa décision dans Communication 564/15: Community Law Centre and 3 others (on behalf of the 5 victims) v. the Federal Republic of Nigeria.[81]
• Adopter et mettre en oeuvre une résolution pour mener une étude sur les violences obstétricales en Afrique qui examinerait et documenterait ces violences dans le contexte de tous les services de santé génésique et fournirait des recommandations aux États sur les meilleures pratiques.
• Collaborer activement avec d'autres organes de l'UA pour promouvoir l'inclusion du sujet des violences obstétricales dans leur programme.

La Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant devraient :

• Exiger des États qu'ils incluent dans leurs rapports sur la mise en oeuvre du droit à la santé tel qu'il est consacré dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et son Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique, des informations concernant :
  1. la collecte et la publication de données ventilées sur les violences obstétricales ;
     1. les mesures mises en place pour prévenir les violences obstétricales ; et
     2. les mesures mises en place pour lutter contre les violences obstétricales, y compris les mesures visant à garantir des recours efficaces pour les survivantes et les familles de victimes de violences obstétricales.

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[1] Organisation mondiale de la Santé (OMS), « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 10.

[2] Jamil Tukur et al., « Quality and outcomes of maternal and perinatal care for 76,563 pregnancies reported in a nationwide network of Nigerian referral-level hospitals », EClinicalMedicine, vol. 22 no. 47 (2022) : 101411, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1016/j.eclinm.2022.101411.

[3] Margaret E Kruk et al., « High-quality health systems in the Sustainable Development Goals era: time for a revolution », The Lancet Global Health, Vol. 6 no. 11, (2018), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1016/S2214-109X(18)30386-3.

[4] Human Rights Watch, Une santé chèrement payée : La détention des patients sans ressources dans les hôpitaux burundais, septembre 2006, https://www.hrw.org/fr/report/2006/09/07/une-sante-cherement-payee/la-detention-des-patients-sans-ressources-dans-les.

[5] Anthony Idowu Ajayi et al., « Adolescents' experience of mistreatment and abuse during childbirth: a cross-sectional community survey in a low-income informal settlement in Nairobi, Kenya », BMJ Global Health, Vol. 8 no. 11, (2023) : e013268, consulté le 11 novembre, doi:10.1136/bmjgh-2023-013268 ; Theresa Azonima Irinyenikan et al., « Adolescent experiences of mistreatment during childbirth in health facilities: secondary analysis of a community-based survey in four countries », BMJ Global Health, vol. 5 (2022) : e007954, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1136/bmjgh-2021-007954.

[6] Natnael Atnafu Gebeyehu, Gtachew Asmare Adella et Kirubel Dagnaw Tegegne, « Disrespect and abuse of women during childbirth at health facilities in Eastern Africa: systematic review and meta-analysis », Frontiers in Medecine, vol. 20 no. 10 (2023): 1117116, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.3389/fmed.2023.1117116.

[7] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 8-9 ; Conseil des droits de l'homme de l'ONU, La violence et ses effets sur le droit à la santé : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, A/HRC/50/28, 4 avril 2022, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/HRC/50/28&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 44-45.

[8] Idem, para. 44.

[9] Kofi Adu-Bonsaffoh, Emmanuel Tamma, Edem Maya, et al., « Health Workers' and Hospital Administrators' Perspectives on Mistreatment of Women during Facility-Based Childbirth: A Multicenter Qualitative Study in Ghana », Reproductive Health (2022), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1186/s12978-022-01327-y.

[10] M A O & another v Attorney General & 4 others, 2015, eKLR, para. 112 ; Mercy Odhiambo, « Kenya: Hatari Security suspending for denying a pregnant mother entry to a public hospital forcing her deliver at the gate », Evening Standard, 7 octobre 2020, https://www.business-humanrights.org/it/ultime-notizie/kenya-hatari-security-suspended-after-denying-a-patient-entry-to-a-public-hospital-they-were-guarding/ (consulté le 11 novembre 2024).

[11] Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale n° 19 : Violence à l'égard des femmes (onzième session, 1992), Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.1 (1994), para. 6.

[12] Assemblée générale de l'ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 15-38.

[13] Ibid.

[14] Idem, para. 13.

[15] Idem, para. 19-31.

[16] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 24-25.

[17] OMS, « La prévention et l'élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l'accouchement dans des établissements de soins », 2015, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/134589/WHO_RHR_14.23_fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 1.

[18] Rhonda Waal, Kiran Mayra et Rachelle Chadwick, « Obstetric Violence: An Intersectional Refraction through Abolition Feminism », Feminist Anthropology (2023), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1002/fea2.12097.

[19] Assemblée générale de l'ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 8.

[20] Idem, para. 21-25 et 38.

[21] African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (ACERWC), « Teenage Pregnancy In Africa: Status, Progress and Challenges », 2022, https://www.acerwc.africa/sites/default/files/2023-01/Teenage%20Pregnancy%20Jan22-compressed.pdf (consulté le 11 novembre 2024), p. 57-59.

[22] Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Observation générale n° 4 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, concernant le droit à réparation des victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5), 2017, para. 57-58.

[23] Conseil des droits de l'homme de l'ONU, La violence et ses effets sur le droit à la santé : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, A/HRC/50/28, 4 avril 2022, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/HRC/50/28&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 50.

[24] M A O & another v Attorney General & 4 others, 2015, eKLR, para. 100-118.

[25] The County Government of Bungoma and 2 others v Josephine Oundo Ongwen and 2 others (appel au civil n° 61 de 2018), para. 12 lu avec le para. 24.

[26] Comité contre la torture de l'ONU, Observation générale n° 2 : Application de l'article 2 par les États parties, doc. ONU CAT/C/GC/2 (2008), para. 3.

[27] Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, doc. OUA CAB/LEG/66.6 (2003), entré en vigueur le 25 novembre 2005, art. 1.

[28] Idem, art. 5.

[29] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 16.

[30] Abena A. Yalley et al., « Abuse and humiliation in the delivery room: Prevalence and associated factors of obstetric violence in Ghana », Frontier in Public Health, vol. 11 (2023) : 988961, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.3389/fpubh.2023.988961.

[31] Awatif Altahir et al., « Proportion of Disrespectful and Abusive Care during Childbirth among Women in Khartoum State-2016 », American Journal of Public Health Research, vol. 6, no. 6 (2018) : 237-242, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.12691/ajphr-6-6-1.

[32] Natnael Atnafu Gebeyehu et al., « Disrespect and abuse of women during childbirth at health facilities in Eastern Africa: systematic review and meta-analysis », Frontier in Medecine, vol. 10 (2023), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.3389/fmed.2023.1117116.

[33] Kaveri Mayra et al., « Breaking the silence about obstetric violence: Body mapping women's narratives of respect, disrespect and abuse during childbirth in Bihar, India », BMC Pregnancy and Childbirth (2022), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1186/s12884-022-04997-8.

[34] Conseil des droits de l'homme de l'ONU, La violence et ses effets sur le droit à la santé : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, A/HRC/50/28, 4 avril 2022, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/HRC/50/28&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 44.

[35] « Sexual and Reproductive Health », WHO-Africa Region, consulté le 11 novembre 2024, https://www.afro.who.int/health-topics/sexual-and-reproductive-health.

[36] UNAIDS, « Regional Profile: Eastern and Southern Africa », 2024, https://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/2024-unaids-global-aids-update-eastern-southern-africa_en.pdf (consulté le 11 novembre 2024).

[37] « Adolescent maternal health services utilization and associated barriers in Sub-Saharan Africa: A comprehensive systematic review and meta-analysis before and during the sustainable development goals », Heliyon, vol. 10, no. 15 (2024), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1016/j.heliyon.2024.e35629 ; Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW), Recommandation générale n° 24 : Article 12 de la Convention (Les femmes et la santé), doc. ONU A/54/38/Rev.1 (1999), para. 14.

[38] Comité CEDAW, Recommandation générale n° 35 sur la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale n° 19, doc. ONU CEDAW/C/GC/35 (2017), para. 34 ; Conseil des droits de l'homme de l'ONU, La violence et ses effets sur le droit à la santé : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, A/HRC/50/28, 4 avril 2022, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/HRC/50/28&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 44-51.

[39] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 46.

[40] Thorgaard-Rasmussen et al., « Women's and maternity care providers' perceptions of pain management during childbirth in hospitals in Southern Tanzania », BMC Pregnancy and Childbirth, vol. 24, no. 1, (2024) : 1-12, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1186/s12884-024-06606-9.

[41] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 26.

[42] Yohannes Mehretie Adinew et al., « Care Providers' Perspectives on Disrespect and Abuse of Women During Facility-Based Childbirth in Ethiopia: A Qualitative Study », International Journal of Women's Health, vol. 13 (2021) : 553-561, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.2147/IJWH.S312942.

[43] Rahel Tesfa Maregn et al., « Qualitative Study of the Roles of Midwives in the Provision of Sexual and Reproductive Healthcare Services in the Somaliland Health System », BMJ Open, vol. 13, no. 3 (2023) : e067315, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1136/bmjopen-2022-067315.

[44] Conseil International des Infirmières, « Selon deux nouveaux rapports, les infirmières sont sous-payées, sous-évaluées et confrontées à un plus grand écart salarial par rapport aux hommes que dans d'autres secteurs », 14 juillet 2022, https://www.icn.ch/fr/actualites/selon-deux-nouveaux-rapports-les-infirmieres-sont-sous-payees-sous-evaluees-et (consulté le 11 novembre 2024) ; OMS et Organisation internationale du Travail (OIT), « Écart de rémunération entre femmes et hommes dans le secteur de la santé et des soins : une analyse de la situation dans le monde à l'ère de la COVID-19 », 2022, https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240052895 (consulté le 11 novembre 2024), p. 42.

[45] Yohannes Mehretie Adinew et al., « Care Providers' Perspectives on Disrespect and Abuse of Women During Facility-Based Childbirth in Ethiopia: A Qualitative Study », International Journal of Women's Health, vol. 13 (2021) : 553-561, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.2147/IJWH.S312942.

[46] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 27.

[47] Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), OMS et International Confederation of Midwives (ICM), « L'État de la pratique de sage-femme dans le monde 2021 », 2021, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/21-038-UNFPA-SoWMy2021-Report-FRv5173.pdf (consulté le 11 novembre 2024), p. 16.

[48] Yohannes Mehretie Adinew et al., « Care Providers' Perspectives on Disrespect and Abuse of Women During Facility-Based Childbirth in Ethiopia: A Qualitative Study », International Journal of Women's Health, vol. 13 (2021) : 553-561, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.2147/IJWH.S312942.

[49] OMS, Global Health Workforce Network (GHWN) et Women in Global Health (WGH), « Combler l'écart en matière de leadership : équité de genre et leadership au sein des personnels de santé et d'aide à la personne dans le monde », 2021, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/341649/9789240028470-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 2.

[50] The County Government of Bungoma and 2 others v Josephine Oundo Ongwen and 2 others (appel au civil n° 61 de 2018).

[51] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 42-48.

[52] African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (ACERWC), « Teenage Pregnancy In Africa: Status, Progress and Challenges », 2022, https://www.acerwc.africa/sites/default/files/2023-01/Teenage%20Pregnancy%20Jan22-compressed.pdf (consulté le 11 novembre 2024), p. 13-14.

[53] Yohannes Mehretie Adinew et al., « Care Providers' Perspectives on Disrespect and Abuse of Women During Facility-Based Childbirth in Ethiopia: A Qualitative Study », International Journal of Women's Health, vol. 13 (2021) : 553-561, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.2147/IJWH.S312942.

[54] OMS, « Recommandations de l'OMS relatives à la santé et aux droits des adolescents en matière de sexualité et de reproduction », 2022, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/311413/9789242514605-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 29 ; USAID et Health Policy Plus, « Assessment of By-Laws Related to Maternal, Child, and Reproductive Health in Malawi », 2020, http://www.healthpolicyplus.com/ns/pubs/16344-17703_MalawiBylawsReport.pdf (consulté le 11 novembre 2024).

[55] Government of the Republic of Namibia v LM, 2014, NASC 19, para. 103-106.

[56] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 27.

[57] Idem, p. 28-29.

[58] Idem, p. 30-31.

[59] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 81(i)-(n).

[60] Comité CEDAW, Recommandation générale n° 35 sur la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale n° 19, doc. ONU CEDAW/C/GC/35 (2017), para. 35.

[61] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 10.

[62] Ibid. ; OMS, « WHO recommendations on maternal and newborn care for a positive postnatal experience », 2022, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/352658/9789240045989-eng.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 156. OMS, « Recommandations de l'OMS concernant les soins prénatals pour que la grossesse soit une expérience positive », 2016, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/259584/9789242549911-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 112.

[63] Luchuo Engelbert Bain, Hubert Amu et Elvis Enowbeyang Tarkang, « Barriers and motivators of contraceptive use among young people in Sub-Saharan Africa: A systematic review of qualitative studies », PLoS One, vol. 16, no. 6 (2021) : e0252745, consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1371/journal.pone.0252745.

[64] Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique, « Aborder les obstacles à l'avortement sans risque », 2021, https://www.figo.org/fr/ressources/figo-statements/addressing-barriers-safe-avortion (consulté le 11 novembre 2024).

[65] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 22.

[66] The County Government of Bungoma and 2 others v Josephine Oundo Ongwen and 2 others (appel au civil n° 61 de 2018).

[67] Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), Observation générale n° 22 sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), doc. ONU E/C.12/GC/22 (2016), para. 49 ; OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 30.

[68] Idem, p. 35.

[69] OMS, « Continuity and coordination of care: a practice brief to support implementation of the WHO Framework on integrated people-centred health services », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/274628/9789241514033-eng.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 8.

[70] OMS, « Recommandations de l'OMS sur les soins intrapartum pour une expérience positive de l'accouchement », 2018, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/339794/9789290313366-fre.pdf?sequence=1 (consulté le 11 novembre 2024), p. 41.

[71] CESCR, Observation générale n° 22 sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), doc. ONU E/C.12/GC/22 (2016), para. 49.

[72] Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Observation générale n° 7 : Les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le contexte de la prestation privée de services sociaux. 2022, p. 22-32.

[73] CESCR, Observation générale n° 22 sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), doc. ONU E/C.12/GC/22 (2016), para. 46.

[74] Idem, para. 24.

[75] Comité CEDAW, Recommandation générale n° 35 sur la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale n° 19, doc. ONU CEDAW/C/GC/35 (2017), para. 35.

[76] Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, doc. OUA CAB/LEG/66.6 (2003), entré en vigueur le 25 novembre 2005, art. 2.

[77] CESCR, Observation générale n° 22 sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), doc. ONU E/C.12/GC/22 (2016), para. 49(a).

[78] Adu-Bonsaffoh et al., « Health Workers' and Hospital Administrators' Perspectives on Mistreatment of Women During Facility-Based Childbirth: A Multicenter Qualitative Study in Ghana », Reproductive Health (2022), consulté le 11 novembre 2024, doi:10.1186/s12978-022-01456-7 ; voir : Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes : Adoption d'une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l'accouchement et les violences obstétricales, Dubravka Šimonović, A/74/137, 11 juillet 2019, https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/74/137&Lang=F (consulté le 11 novembre 2024), para. 40.

[79] UNFPA, OMS et ICM, « L'État de la pratique de sage-femme dans le monde 2021 », 2021, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/21-038-UNFPA-SoWMy2021-Report-FRv5173.pdf (consulté le 11 novembre 2024), p. 28.

[80] Honorable vice-présidente Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, « Rapport d'activité intersession », 2024, https://achpr.au.int/fr/intersession-activity-reports/droits-femme-en-afrique (consulté le 11 novembre 2024).

[81] Community Law Centre and Others (on behalf on the Five Victims) v Federal Republic of Nigeria (Communication 564 de 2015).