Accusé de threatening to do an act of terrorism en vertu de la Prevention of Terrorism Act et de possession d'une arme offensive, Jaabir Papauretty sera appelé devant la Bail and Remand Court le 17 mars 2025 pour sa motion de remise en liberté, dans le cadre de la menace d'attaque terroriste contre l'ambassade de France.
En effet, dans la présente affaire, il ressort du témoignage de l'enquêteur, le chef inspecteur Jhankur, que le requérant a téléphoné à la police le 17 mai de cette année pour les informer qu'un attentat terroriste contre l'ambassade de France était prévu. Il a ensuite été retrouvé sur place avec son passeport, un engin explosif improvisé, une boîte d'allumettes et un couteau. Interrogé, Jaabir Papauretty a déclaré qu'il lancerait l'engin vers l'ambassade et qu'il utiliserait son couteau si quelqu'un tentait de l'arrêter.
Il ressort également de son témoignage que le demandeur a publié des menaces à caractère terroriste sur les réseaux sociaux et qu'il a envoyé un courrier électronique à la police pour les informer de ces messages avant son arrestation. Il a en outre été souligné que l'engin avait été fabriqué à partir de pétards disponibles dans le commerce et que, contrairement à une bombe, il ne pouvait provoquer d'explosion, mais qu'il était hautement inflammable et susceptible de causer des blessures.
Contre-interrogé par l'avocat de la défense, Me Zaki Ramtoolah, qui avait présenté cette motion de remise en liberté devant la BRC, l'enquêteur a nié que le suspect n'ait eu l'intention de nuire aux gens. «C'est vrai qu'il n'y a aucun lien entre un groupe terroriste et le demandeur, mais ce dernier a cherché sur Internet comment fabriquer une bombe», précise l'enquêteur.
Après les plaidoiries, la magistrate note dans son ruling du 11 novembre qu'il n'est pas contesté que les articles incriminés ont été trouvés chez le requérant et que la police est intervenue parce que ce dernier avait déclaré qu'il y aurait une attaque contre l'ambassade. «La question de savoir s'il allait mener ou non l'attaque, ou si l'appareil est susceptible de causer des blessures, sera débattue par le tribunal de première instance. Sans examiner le fond de l'affaire, la nature des preuves contre le demandeur est solide», souligne la magistrate.
De plus, l'enquêteur a expliqué que le demandeur avait utilisé les mots «Prêter allégeance à ISIS» sur son compte de courrier électronique. Si le policier a admis que le demandeur n'avait pas été condamné auparavant et qu'il n'était pas en liberté sous caution, la magistrate soutient que le fait qu'une personne ait un casier judiciaire vierge ne signifie pas automatiquement qu'elle ne se soit pas livrée, ou ne se livrera pas, à des activités susceptibles de troubler la paix de la société, en particulier lorsqu'il existe des preuves incriminantes contre elle. Par conséquent, le risque d'infraction et le risque pour la société sont plausibles.
Elle ajoute que, même si cette question n'a pas été examinée, la Cour ne peut fermer les yeux sur le fait qu'une ambassade est très fréquentée par le public. «Elle assiste non seulement ses propres citoyens et les Mauriciens désireux de voyager à l'étranger, mais elle promeut également les relations politiques, commerciales et culturelles entre les États. À ce titre, la sécurité du public ne peut être mise en jeu, et tout comportement susceptible de troubler la paix et l'harmonie régnant dans la société ne doit pas être toléré.»
Toutefois, étant donné que l'enquête a été complétée et qu'aucune indication n'a été donnée quant à la date à laquelle un procès sera intenté, la magistrate estime que, dans l'éventualité où aucune accusation formelle n'est portée contre le requérant avant le 17 mars 2025 et en l'absence de raisons satisfaisantes, le serveur de profession, sur bateau, doit être libéré sous caution, contre deux cautions de Rs 150 000 chacune.
