Après dix jours de travaux auxquels plus de 3 000 personnes ont participé, les états généraux de la justice se sont achevés en République démocratique du Congo, ce samedi 16 novembre. Les débats ont débouché sur la présentation d'un rapport contenant 359 propositions. Toutes ne font cependant pas l'unanimité, à commencer par celle qui avance l'idée de supprimer le Conseil supérieur de la magistrature.

Lors du dernier jour des états généraux de la justice qui se sont achevés ce samedi 16 novembre en RDC, le Garde des sceaux, Constant Mutamba, est notamment revenu sur la proposition phare de ces dix jours de discussions, à savoir : le remplacement du Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice dans lequel les magistrats siégeraient aux côtés du président de la République et du ministre de la Justice, entre autre.

La magistrature n'est pas la justice, a insisté celui-ci : « Les avocats, les greffiers, les huissiers, la société civile et même d'autres acteurs réclament de faire désormais partie du Conseil supérieur de la justice [...]. Il est anormal que certains juges et que des magistrats d'un certain niveau ne fassent l'objet d'aucun contrôle de leurs actes », a poursuivi Constant Mutamba.

Plusieurs propositions suscitent la colère des magistrats

La proposition reste toutefois très contestée par les syndicats de magistrats soucieux de conserver leur indépendance. Mais ces derniers s'inquiètent également de deux autres points qui figurent, eux aussi, parmi les 359 formulées, au total, dans le rapport final des états généraux : la dépendance des parquets vis-à-vis du ministère de la Justice d'une part, la suppression de l'avis des présidents des cours et des tribunaux avant de rendre une décision de l'autre.

Président du Syndicat national des magistrats, le procureur Edmond Issofa rappelle d'ailleurs que toutes ces questions n'ont pas été tranchées durant les dix derniers jours, mais seulement soumises à l'arbitrage du président de la République. « Le rapport tel qu'il a été décliné ne reflète en rien la réalité, il ne correspond pas aux rapports des ateliers qui ont dit qu'il fallait que les choses restent en l'état en attendant de les soumettre à l'arbitrage du chef », affirme-t-il.

Dans son discours de clôture, le président Félix Tshisekedi a quant à lui promis de faire appliquer sans faille les recommandations faites dans le cadre de ces états généraux. Elles doivent, selon lui, faire renaître l'appareil judiciaire congolais.

Cette volonté de réformes incarne une priorité nationale : le gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources indispensables au succès des réformes préconisées. Le président Félix Tshisekedi