Dans son intervention, devant l'équipe gouvernementale, à la Cité de l'Union Africaine, dans le cadre de la vingt-deuxième réunion du Conseil des Ministres, le Président Félix Tshisekedi a salué les retombées des discussions ayant engendré deux programmes qui seront financés, par le Fonds Monétaire International (FMI), à hauteur de 2,8 milliards de dollars, pour les trois années à venir.
Il a encensé, singulièrement, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, Ministre des Finances, pour son rôle crucial dans cette bataille réussie, en ce moment précis dominé par des défis essentiels à relever, sur plusieurs fronts, pour le bien-être des populations. Le Chef de l'Etat a aussi jeté des fleurs au Ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu, pour leur contribution louable.
"Avant de conclure, le Président de la République a tenu à féliciter particulièrement l'équipe qui a conduit les discussions avec le Fonds Monétaire International (FMI) notamment le Ministre d'Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, les autres membres du Gouvernement qui ont participé aux travaux et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC)", indique, dans le compte rendu du Conseil des Ministres, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement.
COMPTE RENDU DE LA VINGT-DEUXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 15 novembre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, au Centre Financier de Kinshasa, la vingt-deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 novembre 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;
- Points d'information ;
- Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l'Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :
1. De la nécessité d'améliorer la circulation routière dans la ville de Kinshasa
Par souci de résorber les embouteillages dans la ville de Kinshasa, le Président de la République a noté qu'il y a peu que certaines mesures ont été prises pour assurer la fluidité du trafic routier principalement sur les artères qui mènent vers le centre-ville.
Dans le cadre de sa descente sur terrain, le 14 novembre 2024, il a personnellement constaté qu'en dépit de l'existence desdites mesures, il s'est installé un dysfonctionnement qui rend la circulation très difficile à certains endroits.
A ce propos, le Président de la République a rappelé que toute société fonctionne selon les normes et le non-respect de celles-ci implique des sanctions prévues au cas par cas.
Au regard du constat qu'il a juste fait en arpentant un bon parcours du tronçon Kintambo-Magasin jusqu'au Rond-point Socimat, le Président de la République a attiré l'attention de tous les Agents régulateurs de la circulation routière sur la responsabilité leur incombant de mettre l'accent sur l'application des sanctions pour les contraventions et infractions au Code de la route.
Cela nécessite une application équitable des sanctions, peu importe le statut ou le rang social du contrevenant. En instaurant une réelle dissuasion, cette mesure pourrait contribuer à améliorer l'observance des règles de circulation et à favoriser une fluidité sur les routes de Kinshasa.
Par ailleurs, il a souligné l'importance de veiller aux conditions de travail des policiers qui ont été commis à cette tâche. Celles-ci devraient être améliorées (Primes, boissons et équipements adéquats pour leur permettre de lutter contre les intempéries, etc.). Il faille aussi veiller à les relever, suivant les vacations prévues, pour obtenir un rendement plus optimal. Il sied, en outre, de veiller à ce que les effectifs de ces policiers soient suffisants pour réussir le pari de la gestion de ces embouteillages.
Le Président de la République a insisté pour que les policiers commis à la sécurité des particuliers, qui ne sont ni des Institutions encore moins des hautes personnalités, soient tous rappelés pour servir à leur fonction initiale et essentielle.
Ainsi, il a enjoint le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement ainsi que le Gouverneur de la ville de Kinshasa à sensibiliser tous les services concernés à veiller à l'application stricte des mesures prises pour lutter contre les embouteillages et ce, sans dérapages.
Au demeurant, le Président de la République a invité les autorités initiatrices de ces mesures de décongestionnement routier, à améliorer l'initiative pour une circulation plus aisée.
2. De l'interpellation de l'acteur politique Delly SESANGA
Depuis le 14 novembre 2024, une vidéo devenue virale sur la toile, montre des policiers se saisir de manière peu recommandable de l'acteur politique Delly SESANGA.
Des informations parvenues au Président de la République font état d'une interpellation de ce dernier lors d'une activité de sensibilisation contre la révision ou le changement de la Constitution.
Il a rappelé qu'aux termes de l'article 23 de la Constitution, toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du strict respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Peu importe le motif d'interpellation de cet acteur politique, la méthode utilisée par les éléments de la police pour le conduire à leur poste ne devrait nullement s'apparenter à des voies de fait traduites par une brutalité qu'il a déplorée et condamnée.
Dès lors, indépendamment des mesures déjà préconisées à l'encontre des policiers auteurs de la bavure décriée, le Président de la République a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières à prendre des dispositions préventives nécessaires quant à l'encadrement des manifestations publiques afin que pareil dérapage ne se reproduise plus dans les rangs de la Police Nationale Congolaise.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur sa participation, du 11 au 13 novembre 2024, à Bakou, en Azerbaïdjan, à la Conférence des Parties sur le Changement Climatique (COP 29), qui a réuni plus de 60 Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Avec son profil de « Pays Solution », et au regard de son potentiel dans l'enjeu climatique, la République Démocratique du Congo a porté plusieurs messages notamment autour de la problématique de la juste rétribution de nos efforts et engagements, d'une part, et du difficile accès aux promesses de financement des pays développés et grands pollueurs, d'autre part. Entretemps les engagements pris en 2015 à Paris sont dépassés, les pays du Groupe Afrique ont fixé à 1.300 milliards USD par an l'objectif d'ici à 2030.
Les encouragements reçus de la part des différentes parties prenantes qui constatent que, chaque jour, notre pays s'affirme et s'assume pleinement dans sa posture de « Pays Solution. » Ce qui est de nature à galvaniser le moral de nos négociateurs, restés au front, et qui se sentent ainsi soutenus comme jamais auparavant.
La Première Ministre a aussi eu à participer à d'autres sessions de haut niveau sur des thématiques d'intérêt vital pour notre pays, notamment sur : le financement de la transition énergétique de manière juste et équitable, et la valorisation du potentiel de nos ressources naturelles pour en faire un vrai levier de financement de nos économies.
Elle a eu également l'occasion d'échanger avec plusieurs haut-fonctionnaires autour de notre programme d'actions du gouvernement 2024-2028 et de la stratégie d'approche.
La Première Ministre a demandé à chacun, plus d'abnégation, pour enfin peaufiner notre feuille de route pour Belém 2025 au Brésil. Cette feuille de route nous permettra de bâtir un large consensus au niveau national et de mobiliser plusieurs autres partenaires sur notre agenda CLIMAT.
Elle a en outre exprimé toute sa gratitude au Président de la République pour son engagement personnel sur la question du climat et pour cette détermination à porter plus haut la voix de la République Démocratique du Congo.
Sur un autre volet, la Première Ministre a évoqué les conclusions positives de la mission du Fonds Monétaire International (FMI). Elle a félicité de manière particulière le Ministre d'Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances ainsi que la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo qui, pendant plusieurs mois, ont piloté les négociations qui ont abouti à cet accord de services.
Des félicitations ont également été adressées à tous les autres membres du Gouvernement qui ont pris part à ces consultations.
En perspective de l'approbation de cet accord de services par le prochain Conseil d'administration du Fonds Monétaire International, elle a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de mettre en oeuvre des différentes réformes pour lesquelles notre pays s'est engagé dans le cadre de ce nouveau programme.
Il s'agit, notamment :
- du strict respect de la chaîne de la dépense publique ;
- de l'opérationnalisation de la DGTCP et de la mise en place du C.U.T ;
- de la déconcentration progressive de l'ordonnancement ;
- du passage à un cadre budgétaire hors ressources extractives;
- de l'augmentation des ressources publiques ;
- de la lutte contre la corruption et la fraude douanière ;
- de l'amélioration du climat des affaires ;
- de l'intégration des considérations climatiques dans la gestion des investissements publics.
La Première Ministre a invité à ce propos tous les membres du Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de ces réformes, chacun dans son secteur.
Enfin, elle a félicité et remercié le Président de la République pour sa vision, son leadership éclairé et son accompagnement sans lesquels notre Gouvernement n'aurait pu atteindre cet objectif qui nous permettra un accès à d'importantes ressources budgétaires pour la mise en oeuvre de notre programme quinquennal.
Elle a terminé son intervention en revenant sur les discussions en cours entre la commission paritaire Gouvernement - Intersyndicale de l'administration publique en leur recommandant de privilégier l'intérêt général.
II. POINTS D'INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l'état et l'administration du territoire national.
L'état d'esprit de la population au cours de la semaine qui s'achève demeure calme et a été marqué par :
- L'attente des retombées des états généraux de la Justice ;
- la tenue de la dixième édition du forum économique « Makutano ».
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi évoqué la mise en place, par le Rwanda et son supplétif du M23, d'une administration parallèle à Bunangana, Kiwanja, Rubare, Nyamilima, Kibirizi, Mweso et Nyanzale depuis le 13 novembre 2024. Après les nominations des autorités coutumières, cette mise en place confirme la volonté affichée du Rwanda à procéder à l'épuration ethnique.
Dans le volet politique, il a fait état de la surchauffe des esprits autour des débats politiques sur la révision ou le changement de la Constitution. Pour toutes les activités ou manifestations allant dans ce sens, la Police Nationale a été instruite pour assurer le plein exercice des droits et libertés fondamentaux.
Le Ministère de l'Intérieur renouvelle en même temps son appel aux leaders des partis politiques d'assurer un encadrement citoyen de leurs membres qui parfois confondent débats politiques et confrontations abjectes.
Sur un autre registre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la problématique de la constitution du fichier général de la population et de la délivrance de la carte nationale d'identité.
Il a indiqué que les travaux préparatoires à l'identification de différentes couches de la population pourront bientôt atteindre la phase de l'opérationnalisation. Au stade actuel, l'ONIP a déjà produit le Cahier des charges en 5 modules, et la feuille de route de différentes opérations à mener dans les prochains jours.
Pour terminer, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a motivé la nécessité de la mise en oeuvre du plan opérationnel de lutte contre la criminalité urbaine, les embouteillages et l'incivisme des motocyclistes tel qu'élaboré par la Police Nationale Congolaise.
A l'approche de la fin de l'année, il entend poursuivre, en collaboration avec le Ministère de la Défense, celui de la Justice ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature, la tenue des audiences foraines consacrées à la lutte contre le banditisme urbain, à Kinshasa et en provinces.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.
Il a signalé qu'au cours de la semaine qui s'achève, des actes de provocation de l'armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 ont été signalés dans quelques zones. Ils ont été butés à la résistance farouche des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui, à l'occasion, ont reconquis et contrôlent jusqu'à ce jour l'ouest de la localité de Peti et son pont sur la rivière Luhulu dans la province du Nord-Kivu.
L'incursion des miliciens CODECO dans les localités de Dzango et Lumia a été déjoué par nos militaires en territoire de Djugu, en province d'Ituri. Entretemps, la traque des terroristes ADF/MTM se poursuit en territoire de Lubero au Nord-Kivu.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a réitéré la détermination de nos Forces Armées à rétablir la paix et à répondre à toute menace sécuritaire dans toutes les zones de défense.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Au sujet du Mpox, la tendance à la 45ème semaine a été marquée par une diminution de cas suspects passant de 1.017 à 843 et une baisse de la létalité de 1,6 à 0,36% par rapport à la semaine d'avant. Il s'est observé une amélioration importante du taux de testing global à la 45ème semaine : 19.425 échantillons prélevés et analysés sur 30.112 cas investigués, soit 65,3 % (contre 53,3 % à la semaine 44).
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a rassuré de la poursuite de la vaccination des contacts (Nord-Kivu et Sud-Kivu). A Kinshasa, la vaccination a débuté dans la Zone de Santé Militaire Kokolo et dans les deux prisons Makala et Ndolo depuis le 07 novembre 2024 et va se clôturer au 1er novembre 2024.
En ce qui concerne la situation du Choléra, la tendance à la 45ème semaine, a été marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de 463 à 426 cas par rapport à la semaine précédente, avec une baisse du nombre de décès de 5 à 3 décès, soit une létalité de 2%.
Cela est consécutif aux actions menées dont la prise en charge gratuite des cas dans les Centres de Traitement de Choléra (CTC), l'investigation des cas, le prélèvement des échantillons dans les Zones de Santé touchées et la surveillance globale (épidémiologique, biologique, environnementale et clinique).
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 21ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 08 novembre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D'UN (01) TEXTE
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le projet de Loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 23 novembre 2024.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
Avant de conclure, le Président de la République a tenu à féliciter particulièrement l'équipe qui a conduit les discussions avec le Fonds Monétaire International (FMI) notamment le Ministre d'Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, les autres membres du Gouvernement qui ont participé aux travaux et la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC).
Commencée à 17h25', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h38'.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
