Cette information a été confirmée par défense cet ancien Dg de l'OVD conduite par Me Willy Wenga, dimanche 17 novembre dernier au cours d'une conférence de presse. A en croire Me Willy Wenga, cette décision de la Cour de Cassation intervient suite aux nouvelles pièces cachées non soumises aux juges.
"C'est ainsi qu'en possession de nouvelles pièces découvertes prouvant que l'Ir Benjamin Wenga Basubi n'a jamais été auteur d'un quelconque détournement des deniers publics, les fonds pour lesquels il signa le protocole d'accord pour compte de l'OVD avec le FONER pour la voirie de Goma et de Bukavu à l'époque ayant été officiellement et légalement décaissés et utilisés par l'Etat congolais pour la voirie sus-indiquée. Nous avons, en date du 09 novembre 2023, sur pied des articles 67 alinéa 4 et 68 point 2 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 portant procédure devant la Cour de cassation, introduit une requête tendant à obtenir par voie de la procédure de révision, la rétractation de l'Arrêt rendu sous RPA 119 et condamnant Monsieur Benjamin Wenga Basubi pour que justice soit faite", a-t-il expliqué.
Après avoir été instruite, plaidée et communiquée au ministère public le 4 décembre 2023, la cause, enregistrée sous le numéro R.Rév 058, a été prise en délibéré le 31 décembre 2023. Le jugement final, qui a rendu la révision de l'arrêt, a été prononcé le 18 septembre 2024.
"Le juge de la révision, ayant examiné de nouveau le dossier, au regard de nouvelles pièces produites, a déclaré la requête recevable et fondée, et a acquitté purement et simplement notre client, l'Ir Benjamin Wenga Basubi", a conclu Me Willy Wenga, précisant que l'infraction de détournement des deniers publics mise à sa charge n'a pas été établie.
Parmi les pièces non soumises aux juges, Maitre W. Wenga a cité, entre autres, le courrier n°CAB/MIN-ETAT/ITP/AGM/0594/PLN/Wnf/2022 du
15/04/2022 du Ministre d'Etat aux Infrastructures et Travaux publics, demandant à la Direction Générale du FONER de payer le solde des travaux réalisés par la SOCOC dans le cadre de contrat de prêt du 26 juillet 2019 advenu entre FONER et OVD; la conciliation des comptes entre l'OVD et SOCOC suivant les contrats n° OVD/DG/CGPMP/SP/014 et N°015/2019 des voiries de Goma et de Bukavu du 22/04/2022 ; le e courrier n°0872/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2022 du 26/05 2022 de l'Inspecteur général des Finances, chef de service, portant approbation du paiement en faveur de la société SOCOC; l'Ordre de paiement RAW BANK Nº05289445 de la somme de 19.187.373.047FC en faveur de SOCOC. Et, enfin, l'Arrêt sous R.Rév. 055 de la Cour de cassation du 06 octobre 2023.
Rappelons que l'ancien Directeur général de l'Office de voirie et drainage, OVD, Benjamin Wenga Basubi, a été abusivement condamné au 1erdegré à 3 ans de prison. Puis, au deuxième degré, il a été condamné à 5 ans pour détournement des deniers publics avant, finalement, d'être acquitté après la révision de l'arrêt le condamnant.
