La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a effectué sa rentrée judiciaire 2024-2025, le mercredi 20 novembre 2024 à Ouagadougou.

La rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour de justice de l'UEMOA est effective depuis hier 20 novembre 2024. Cette rentrée solennelle, selon le président de la Cour de justice de l'UEMOA, Mahawa Semou Diouf, a été placée sous le sceau de la sobriété à cause de la situation difficile qui caractérise l'environnement de l'Union. « La présente rentrée judiciaire se tient dans un contexte sous régional marqué par la persistance de la crise sécuritaire et ses incidences négatives aux plans social, économique et politique, mais nous sommes convaincus que nos dirigeants sauront trouver les voies et moyens pour fermer cette parenthèse malheureuse », a-t-il indiqué.

A l'entame de cette nouvelle année judiciaire, la Cour, à écouter le président, ambitionne, non seulement de consolider les acquis des précédents collèges, mais aussi et surtout de relever les défis majeurs de la juridiction communautaire.

Ainsi, au titre du renforcement de l'accessibilité à la Cour, des actions ont été engagées dans le cadre du processus de refonte du site web de la Cour. Un outil essentiel dans la diffusion de l'information et de la documentation juridique et judiciaire. Il y a aussi la poursuite du développement de la plateforme e-CJUEMOA, destinée à faciliter les échanges documentaires entre la Cour de justice et les parties en litige.

« Pour ce qui est de la réduction des délais de traitement des affaires dont elle est saisie, les affaires en fin d'instruction sont jugées dans les meilleurs délais. Quant à la vulgarisation du droit communautaire, la Cour a poursuivi les actions de sensibilisation et de formation des acteurs judiciaires des Etats membres sur le droit et la justice communautaires », a indiqué M. Diouf. A ce titre, il a été organisé dans le dernier trimestre de l'année 2023, deux séminaires nationaux, respectivement au Bénin et en Côte d'Ivoire et courant 2024, un séminaire national au Togo.

Se mobiliser sur les perspectives majeures

A entendre le président, la Cour est également sur le point de finaliser un nouveau recueil de jurisprudence qui sera publié prochainement. S'agissant du plan stratégique de la Cour, les termes de référence tendant à la mobilisation du consultant chargé de son élaboration ont été finalisés. « Ces différents chantiers, auxquels il faut ajouter la coopération judiciaire régionale et internationale, demeurent les perspectives majeures de la Cour sur lesquelles nous allons rester mobilisés », a-t-il poursuivi.

Le barreau du Burkina Faso était de cette rentrée judiciaire. Pour le représentant du Bâtonnier, Me Emile Ouédraogo, cette audience solennelle marque le début des activités de la Cour. « Le barreau a tenu à être présent, car la Cour joue un rôle très important à plusieurs titres. Elle rend des décisions (les arrêts) et des avis qui ont force obligatoire et exécutoire dans tous les Etats membres de l'UEMOA.

Cela participe à la construction d'une union de droit et d'un état de droit », a expliqué Me Ouédraogo. Et de poursuivre qu'il y a un règlement de l'UEMOA qui régit la profession de l'avocat. Le texte s'applique à tous les avocats de l'union et participe d'une part à renforcer les liens entre les avocats et d'autre part, à faire en sorte qu'il ait une même interprétation quel que soit le lieu où l'avocat se trouve dans l'espace communautaire.