Raïssatou Joëlle Traoré a présenté et soutenu publiquement sa thèse de doctorat à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, en France, sur le thème : « Pays de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance fiscale internationale », le 8 novembre 2024.

La fiscalité internationale a de nombreuses implications pour les pays en développement. Si les pays du Nord disposent d'outils pour réussir et optimiser sa mise en oeuvre, cela n'est toujours pas le cas dans les nations en développement. La problématique a été au centre des travaux de recherches de Raïssatou Joëlle Traoré, à travers le thème de sa thèse de doctorat : « Pays de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance fiscale internationale », qu'elle a présentée et soutenue publiquement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en France, le 8 novembre 2024.

Selon Mme Traoré, le choix de cette thématique repose sur le fait que la plupart des études menées sur l'UEMOA, l'une des expériences d'intégration les plus réussies au monde, se rapportent généralement à son programme d'harmonisation fiscale, son système financier ou monétaire.

« Bien que les pays de l'UEMOA soient ouverts à la vague de la réforme de la fiscalité internationale, j'étais curieuse de constater la paucité des publications sur le sujet. Ce fut pour moi un appel vibrant à combler ce vide », a-t-elle fait savoir. Et d'ajouter que le souci de trouver des mécanismes visant à la prise en compte des réalités des pays africains dans l'élaboration des normes de la fiscalité internationale est aussi l'une des raisons qui a motivé son choix du sujet.

Du point de vue théorique, l'intérêt de la thèse est qu'elle participe à alimenter la littérature juridique et fiscale axée sur l'espace UEMOA et relance le débat sur la participation des pays africains en général et ceux de l'UEMOA en particulier à l'élaboration des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale. D'une manière pratique, cette étude dégage les avantages liés à la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance fiscale internationale dans l'espace UEMOA et met également en exergue son utilité dans la lutte contre les flux financiers illicites dans cette sous-région.

L'UEMOA interpellée

En résumé, la thèse a pour objet d'étudier l'efficacité des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans la lutte contre les flux financiers illicites dans les pays de l'UEMOA en vue de maximiser la mobilisation des recettes fiscales, a précisé l'impétrant. Car, pour des pays dont la priorité demeure la quête du développement économique, cette nouvelle gouvernance fiscale internationale n'est utile que si elle favorise la mobilisation efficiente des recettes fiscales au sein de l'Union. La problématique de cette recherche repose sur trois principales interrogations.

Est-ce que l'UEMOA, en tant qu'organisation d'intégration, s'est impliquée dans la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale au sein des Etats membres ?

L'UEMOA a-t-elle adopté des normes communautaires dans le but exprès de favoriser la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale ? Quel est l'état actuel de la nouvelle gouvernance fiscale internationale et à quelle proportion est-elle mise en oeuvre dans les Etats membres ? Et à travers des méthodes juridique et sociologique, la chercheure est parvenue à la réponse que les pays de l'UEMOA ont manifesté une certaine volonté politique en posant des actions allant dans le sens de favoriser cette mise en oeuvre.

L'étude a abouti également au constat que cette dynamique des pays membres n'est pas soutenue par l'UEMOA, arguant que son mandat ne couvre pas cette prérogative et que la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale est l'affaire des Etats pris individuellement et non de l'Union.

En conclusion, la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance fiscale internationale dans les pays de l'UEMOA n'est pas encore pleine et complète. Pour y remédier, la désormais docteure en droit public, s'appuyant sur les résultats de sa recherche, invite les organes de l'UEMOA à une plus grande implication dans la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale.

Pour ce faire, ils doivent adopter des normes communautaires qui favorisent cette opérationnalisation. Car, somme toute faite, cette nouvelle gouvernance fiscale internationale est bénéfique pour les pays de l'UEMOA ; elle permet la mobilisation des recettes fiscales, l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Démystifier la fiscalité

Raïssatou Joëlle Traoré a conduit ses travaux de recherche sous la direction de Amavi Gustave Kouevi de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Quant au

jury, il a été présidé par le professeur Lukasz Stankiewics de l'Université Jean Moulin Lyon III, avec le ministre Burkinabè de l'Economie et des Finances Dr Aboubakar Nacanabo, expert en fiscalité internationale, comme un des membres.

Le jury a salué la pertinence du thème et la qualité du travail abattu par l'impétrante. « Le constat que je peux dresser de son travail est qu'elle a identifié que la fiscalité internationale a élu domicile dans certaines régions du monde, notamment dans les pays développés qui ont su mettre en place des mécanismes, des outils leur permettant de juguler leurs fiscalités. Le génie du travail de Mme Traoré a été de puiser dans ce qui est mis en place ailleurs et de penser à une stratégie d'importation de cette nouvelle gouvernance fiscale dans les pays membres de l'UEMOA », a confié M. Kouevi.

Certes, cette transposition a déjà été faite, mais elle a démontré qu'il y a encore des insuffisances. Ce qui ouvre la voie à de nouvelles pistes de recherche, notamment sur la façon de mieux réussir cette internalisation, l'endogénéisation de cette fiscalité internationale à l'échelle communautaire, a-t-il ajouté. « La thèse de Mme Traoré, de l'avis de tous les membres du jury a posé de très bonnes bases et celui qui veut entreprendre de la recherche dans ce domaine a un sentier quelque battu », a conclu Amavi Gustave Kouevi.

Preuve de la grande qualité de sa recherche, Dr Traoré a reçu l'autorisation du jury de publier les résultats de ses travaux dans l'espace francophone et anglophone.

Pour la docteure en droit public, son ambition est de contribuer au développement de son pays, de l'Afrique. « Cette thèse a aussi un objectif pédagogique. Elle vise à démystifier la fiscalité, à réconcilier le grand public, le citoyen lambda avec l'administration fiscale », a-t-elle laissé entendre.