Terrain, propriété, litige, ministère, Cameroun : Le démêlé juridique qui secoue le quartier Nkomo II.
Un arrêté qui bouleverse 39 ans d'histoire
Le 18 octobre 2024 marque un tournant dans le conflit foncier impliquant 12 hectares stratégiques. Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dirigé par Henry EYEBE AYISSI, a lancé une mission d'investigation.
Les faits troublants
Un arrêté n°00400/Y.6/MINDCAF/SG/D2/DAF/1200 du 7 février 2024 a créé la controverse :
- Octroi de 12ha 13a 33ca à YAAH ESSOMBA Anne Rose
- Annulation du titre foncier n°17467
- Remise en cause de propriétés existantes depuis 39 ans
Une procédure qui interroge
Maître ESSONO Lucie, huissier de justice, a notifié les membres de la collectivité NKOMO d'un arrêté ministériel surprenant.
Les protagonistes de l'enquête
Mission conduite par :
- NANGA MVONDO Nicolette Gabriel Léa (Chef Service Protection)
- DISSACK François Désiré (Cadre à la Direction des Domaines)
- TABOUDI Christelle Frésia (Cadre Cellule Contentieux)
Contexte historique
Le terrain, initialement vendu par le médecin ATANGANA Gaston Maurice à l'État en 1969, n'a jamais fait l'objet des travaux prévus.
Un article 5 qui fait polémique
L'arrêté ministériel déclare nulles "toutes les transactions antérieures" du titre foncier n°1709/Mfoundi, bouleversant les droits des propriétaires actuels.
Enjeux et questions
- Légitimité de la procédure
- Droits des propriétaires actuels
- Transparence des attributions foncières
