Madagascar: Taxe sur les transactions mobiles - Une pratique de plus en plus répandue en Afrique

À Madagascar la nouvelle taxe sur les transactions mobiles ne s'applique pas sur les transferts inférieurs à 150 000 ariary.

Une exception destinée à protéger les intérêts des citoyens à faible revenu et qui démontre, par ailleurs, que Madagascar se conforme à une pratique généralement adoptée en Afrique.

Source de recettes

En effet, ces dernières années, de plus en plus de pays africains ont mis en place un système de taxation sur les transactions financières par téléphone mobile. On peut citer entre autres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la RDC, le Tchad, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, la Tanzanie, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. La raison est bien évidemment d'ordre fiscal puisque le système permet à ces pays de collecter des recettes fiscales supplémentaires. Le rapport intitulé « Taxing Mobile Money in Africa : Risk and Reward » publié par l'Institute of development studies indique notamment que « les taxes sur les services de mobile money, une source de recettes supplémentaires pour les pays qui les appliquent ». Les taux de la taxe varient d'un pays à l'autre et se situent généralement entre 0% et 1%. Mais généralement impacte positivement sur les recettes publiques.

Symbolique

Pour en revenir au cas Madagascar, le projet de loi de finances initiale 2025 prévoit l'application de la taxe sur les transactions mobile, avec un taux de 0,5%. Un taux qui ne représente qu'environ 1% des recettes fiscales totales de l'année 2025. Un pourcentage plutôt symbolique ; par rapport au volume global des revenus de l'Etat. En tout, l'Etat collectera 143 milliards d'ariary de recettes. Dans l'esprit de la loi de finances initiale 2025, cette taxation fait partie des dispositifs destinés à combler le manque à gagner provoqué par l'exonération des produits essentiels comme le riz et les médicaments. Un choix du moindre mal, en somme, pour le gouvernement qui reste par ailleurs attentif au sort de la catégorie sociale la moins nantie. En effet, la taxe sur les transactions financières mobiles ne s'applique pas aux transferts inférieurs à 150.000 ariary. Sur ce point, d'ailleurs, la ministre de l'Economie a expliqué, durant son intervention sur le plateau de la TVM, que le gouvernement reste toujours attentif aux intérêts des ménages à faible revenu.

Peu significatifs

Cette non-application de la taxe sur les transactions financières sur les transferts de petit montant a également le mérite de minimiser les impacts sur le développement de l'inclusion financière. Selon le rapport de l'Institut of development studies, « les impacts négatifs de la taxation du mobile money en Afrique seraient acceptables si elle épargnait les ménages les plus pauvres en exonérant les plus petites transactions ». Le rapport souligne également que les effets de la taxation du mobile money sur la croissance de ce marché sont peu significatifs sur le moyen et le long terme. « Les progressions des volumes et des valeurs des transactions financières réalisées via le téléphone mobile ont souvent tendance à revenir aux niveaux antérieurs à l'instauration des taxes dans un laps de temps relativement court ». Bref, les conséquences de cette nouvelle taxation sur la pratique des services financiers numériques et sur l'inclusion financière restent insignifiantes.

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