Un atelier multi-acteurs, indiqué comme d'envergure nationale, se tient ce jour au CCI Ivato. Les principaux axes et les grandes lignes de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption y seront présentés pour validation.
Efficacité, effectivité et dissuasion. Ce sont les mots-clés des attentes vis-à-vis de la Nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption (N-SNLCC). Un document dont les principaux axes et les grandes lignes seront présentés ce jour au Centre de conférence internationale (CCI) d'Ivato pour validation.
L'étape de validation se fera donc durant une grande messe à laquelle le comité de pilotage de l'élaboration du document a convié une multitude d'acteurs. L'idée est d'obtenir l'onction de ceux qui seront en première ligne pour la mise en oeuvre de cette N-SNLCC. Des représentants des institutions, des départements ministériels, des entités économiques, du secteur privé, des syndicats et associations professionnelles, ou encore de la société civile et des Partenaires techniques et financiers (PTF), devraient ainsi être de la partie.
Ce n'est qu'une fois cette étape de validation faite que le comité de pilotage procédera à la rédaction de la version finale de la N-SNLCC. Les élections communales obligent, il est probable que sa présentation officielle ne se tiendra qu'en début de l'année 2025. La N-SNLCC est appelée à être le tableau de bord qui guidera la conduite de la lutte contre la corruption et des délits connexes durant les dix prochaines années. Elle remplacera la stratégie nationale appliquée depuis 2015, jusqu'en 2025 justement.
Avant l'atelier de validation nationale d'aujourd'hui, le processus d'élaboration de la N-SNLCC est passé par des consultations régionales pour l'évaluation de la stratégie actuellement en vigueur et la collecte de recommandations d'amélioration. Des ateliers thématiques sur treize thèmes ont également été organisés en octobre. Le rapport d'évaluation de la stratégie 2015-2025 a même été présenté à l'Assemblée nationale, le 22 octobre.
Blocages
«Le rôle des députés est de voter les réformes et les nouvelles lois pour renforcer la lutte contre la corruption et lever les blocages», a déclaré Sahondra Rabenarivo, président du Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), devant la Chambre basse, le 22 octobre. Une façon probablement de les préparer au fait que la N-SNLCC pourrait impliquer des modifications, voire des réformes législatives.
Les recommandations et attentes affirmées durant les différentes étapes de consultations portent sur l'efficacité, l'effectivité et la portée dissuasive de la lutte contre la corruption et les délits connexes. La stratégie en vigueur actuellement a permis de mettre en place les différentes entités qui complètent le Système Anti-Corruption (SAC). Une répression efficace, effective et dissuasive est toutefois la raison d'être du SAC.
Le rapport d'évaluation de la stratégie 2015-2025 fait pourtant état «d'un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l'impunité». Durant les ateliers thématiques du mois d'octobre, il a été mentionné que le cadre juridique de la lutte contre la corruption à Madagascar est l'un des meilleurs en Afrique. Cependant, il ne permet pas d'avoir un effet dissuasif, ni même d'appliquer des sanctions sévères sans distinction de statut.
Les évaluations ont permis d'identifier des points de blocage. Il s'agit des privilèges statutaires comme les immunités, le privilège de juridiction des hauts responsables étatiques qu'est la Haute Cour de Justice (HCJ), et la prérogative corporatiste qu'est l'autorisation de poursuite préalable à toute procédure judiciaire. Reste à voir si la N-SNLCC en attente de validation permettra de lever ces blocages.
